Organisé par l'Institut d'urbanisme et d'aménagement régional (IUAR) de l'université d'Aix-Marseille en collaboration avec le LERAP de l'université de Tours, ce colloque se propose de présenter les principales dispositions de la loi du 24 mars 2014 sur l'accès au logement et un urbanisme rénové. Pour mieux en comprendre le sens et la portée, elles seront analysées à la lumière des réformes antérieures ou contemporaines auxquelles elles font écho, en abordant les thèmes de la gouvernance des politiques urbaines, de la planification urbaine post-Grenelle et de la politique foncière et d'aménagement. Enfin, les principaux enjeux de cette réforme pour les praticiens des secteurs de l'urbanisme et de l'habitat, dans le contexte particulier de l'émergence de la métropole d'Aix-Marseille Provence, seront évoqués dans le cadre de deux tables-rondes.

Argumentaire

Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional (IUAR)- Laboratoire Interdisciplinaire En Urbanisme (LIEU) de l’Université d’Aix-Marseille en collaboration avec le Laboratoire d'Etude et de Recherche sur l'Action Publique (LERAP) de l’Université François Rabelais de Tours, le colloque « Logement et urbanisme : la loi ALUR mise en perspective » se propose de présenter les principales dispositions de la loi du 26 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Afin de mieux comprendre le sens et la portée de ces dispositions il se propose de les analyser à la lumière des réformes antérieures ou contemporaines auxquelles elles font écho, en abordant les thèmes de la gouvernance des politiques publiques urbaines, de la planification urbaine post-Grenelle et de la politique foncière et d’aménagement. Enfin, les principaux enjeux de cette réforme pour les acteurs de notre territoire, dans le  contexte particulier de l’émergence de la métropole d’Aix-Marseille Provence, seront abordés dans le cadre de deux tables-rondes réunissant des praticiens des secteurs de l’urbanisme et de l’habitat.

Programme

MATINEE : 9h00 à 12h30
INTRODUCTION     Brigitte BERTONCELLO, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice de l’IUAR
 
Thème 1 – La gouvernance des politiques urbaines : la difficile mise en cohérence  des acteurs et des compétences

• Les acteurs : entre renforcement des intercommunalités et  déclin des communes, Patrice IBANEZ, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
• L’exercice des compétences : des pouvoirs de police spéciale à la contractualisation négociée, Nicole LEROUSSEAU, Professeur à l’Université François Rabelais, Tours

Thème 2 – La planification urbaine post-Grenelle : vers des outils intégrés 

• Les limites de l’intégration du PLH dans le PLU communautaire, Françoise ZITOUNI, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université
• Les obstacles au développement d’une véritable politique d’aménagement commercial dans le SCoT, Jean-Pierre FERRAND, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université

Table ronde : Les enjeux des outils intégrés vus par les acteurs du territoire
Modérateur : Séverine BONNIN-OLIVEIRA, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université
Intervenants :

• Marie BADUEL, Responsable aménagement et développement, Mission interministérielle au projet métropolitain Aix-Marseille-Provence
• Jean CANTON, Urbaniste, Association « Un centre-ville pour tous », Marseille
• Pascal MARCHAND, Directeur général adjoint Développement et aménagement du territoire, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole 
• Thierry MOALLIC, Directeur de l’Agence Départementale d’Information pour le Logement (ADIL) 13
  

APRES-MIDI : 14h30 à 17h
Thème 3 – La politique foncière et d’aménagement : entre assouplissement et contrôle  renforcé de l’utilisation des sols   

• Encadrer la consommation foncière et la densité dans les SCoT et les PLU, Thomas SCHELLENBERGER, Docteur en droit, LIEU, Aix-Marseille Université
• Concilier vigilance sur les sols pollués et renouvellement urbain, Marie-Laure LAMBERT, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université

Table ronde : Les enjeux des outils de la densification vus par les acteurs du territoire
Modérateur : Patrice IBANEZ, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
Intervenants :

• Janine BELLANTE, Présidente déléguée du Conseil français des urbanistes (CFDU), Adjointe à l’urbanisme de la commune de Coudoux 
• Françoise HUG, urbaniste, Direction de la planification urbaine de la ville d’Aix-en-Provence 
• Jean-Marc LEYGUE, Aménageur, dirigeant du Groupe GGL, Montpellier
• Lionel SEROPIAN, Directeur général adjoint, Nexity Immobilier Résidentiel Provence 

SYNTHESE/CONCLUSION Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Date : Jeudi 5 juin 2014 de 9h à 17h,
Lieu : Amphi Favoreu, Espace Cassin, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 5 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.
Contact :
Houria LEDGHAM
04 42 64 61 92
6 15 94 10 15
houria.ledgham@univ-amu.fr
Inscription obligatoire. Accès gratuit pour les étudiants et le personnel d’Aix-Marseille Université. Participation de 30,00€ (inscription au colloque) pour les extérieurs.