Dans le domaine des relations entre États et des négociations diplomatiques, le droit est un langage commun permettant l’échange d’arguments, générant et réglant des contentieux entre interlocuteurs qui en acceptent le modèle et en partagent les références. La parole juridique permet de justifier les prétentions qui sont avancées ou de rejeter celles qui sont présentées. L’argument de droit peut, par conséquent, être utilisé, dévoyé, et manipulé à dessein. Ce colloque vise précisément à interroger l’instrumentalisation de l’argument juridique dans le discours diplomatique comme prétexte à la contrainte et à la force.

Argumentaire

Si l’intérêt propre de chacun est bel et bien au cœur des relations qu’entretiennent les puissances internationales, il n’est que rarement avancé en tant que telle dans les échanges diplomatiques. La culture chrétienne, à laquelle s’ajoute l’humanisme anti-machiavélien, fondent la langue de la négociation, contraignant à bâtir l’argumentation sur la défense de la juste cause et la promotion de l’intention droite ce qui, de ce fait, convoque un discours de droit. L’idéal juridique en diplomatie s’inscrit dans l’horizon d’attente d’une scène internationale qui ne serait pas régie par le jeu des intérêts particuliers des puissances ne reconnaissant d’autres lois que celle du plus fort, mais par une cohabitation, sinon harmonieuse, du moins pacifique des États.

L’usage, la manipulation ou le détournement du droit sont autant de recours utiles et fréquents dans les négociations diplomatiques. Ils permettent de justifier certaines revendications, de défendre des positions ou de rejeter les prétentions de la partie adverse. Mais pour que l’argument juridique soit pertinent, il faut que les interlocuteurs s’accordent sur une certains points communs. L’utilisation d’arguments juridiques dans le dialogue diplomatique révèle par conséquent l’existence de référents communs devant encadrer les relations entre les États. Mais la confrontation de situations originales, d’exigences, ou de coups de forces provoquent des « décrochages » entre la réalité et le modèle juridique devant régir les relations entre les États ou leurs représentants. Il en découle des tensions, des incidents, voire des conflits.

Les situations produites par la vie internationale amènent les contemporains à penser le droit, à le préciser, à le corriger et à l’adapter. Il s’agit de se poser la question de la jurisprudence générée par les relations entre États et de s’interroger sur sa remise en cause. L’évolution des principes du droit des gens, puis du droit international, doit être mise en regard de l’apparition de nouveaux enjeux et de situations inédites qui contribuent à faire la réalité de la vie diplomatique. L’objet de ce colloque est de décliner ces différentes interrogations dans une perspective de longue durée, de l’Antiquité tardive à la fin du XVIIIe siècle, pour saisir, au-delà des contingences d’une époque ou d’un événement particulier, les évolutions et les permanences profondes de l’argumentation juridique en relations internationales qui relèvent autant du champ des pratiques diplomatiques que de la culture de la négociation. L’objectif du colloque n’est pas de faire une histoire théorique et doctrinale du droit mobilisé par les relations internationales, mais d’en faire en quelque sorte une histoire appliquée à la diplomatie et au cadre de la négociation. Les questionnements sur le modus operandi juridique en relations internationales conduisent à renoncer à une approche par le haut pour voir comment, par la nature même de leur activité, les diplomates sont non seulement des praticiens du droit, mais encore ses artisans s’appropriant une matière qu’ils mettent au service de leur mission et de leurs objectifs.

Organisation

• Nicolas Drocourt, université de Nantes, nicolas.drocourt@univ-nantes.fr
• Eric Schnakenbourg, université de Nantes, eric.schnakenbourg@univ-nantes.fr

Programme 

Jeudi 5 juin 

10h30 : Présentation du colloque.

Présidence Michel Catala, université de Nantes, directeur du CRHIA

Droit et organisation internationale

• 10h45-11h10 : Alexander Beihammer, Nicosie, « Legal arguments in Christian-Turkish Treaty Making from the Thirteenth to the Fifteenth Century »
• 11h10-11h35 : Alessandro Angelucci, Bologne, « A Bohemian embassy on behalf of king George of Poděbrad and the problems for the legal planning of an European organization (1464) »

Discussion

• 12h00-12h25 : Frédérik Dhondt, Gand, « Équilibre et hiérarchie : l'argument juridique dans la diplomatie française et anglaise après la Paix d'Utrecht »
• 12h25-12h50 : François Ternat, Rouen, « La commission franco-britannique de Paris (1750-1755), l’essai d’un règlement diplomatique des frontières coloniales »

Discussion 

Après-midi

Présidence Stanislas Jeannesson, université de Nantes

argument juridique et rhétorique diplomatique

• 14h15-14h40 : Marie-Catherine Vignal Souleyreau, Paris-Sorbonne, « Les lois fondamentales du royaume comme enjeux des relations diplomatiques franco-lorraines au début du XVIIe  siècle : appropriation et contradiction »
• 14h40-15h05 : Núria Sallés Vilaseca, Barcelone, « Convincing the Dutch in 1718: the juridical argument as a method to drag public opinion » 

Discussion 

Le droit international, cadre de la diplomatie

• 15h30-15h55 : Audrey Becker, Metz, « Le ius gentium dans une diplomatie romaine en mutation (Ve siècle) »
• 16h20-16h45 : Martin Kintzinger, Münster, « Les relations internationales au Moyen Âge tardif : une construction entre droit international, pratique diplomatique et système courtois »
• 16h40-17h10 : Lucien Bély, Paris-Sorbonne, « La diplomatie de Louis XIV et le droit des gens »

Discussion 

Vendredi 6 juin 

Présidence Marc Belissa, université Paris Ouest Nanterre La Défense

Doctrine et relations internationales

• 9h30-9h55 : Dominique Gaurier, Nantes, « Le droit et le fait: deux juristes (Gentili et Zouche) consultés vis-à-vis d'ambassadeurs accusés d'infraction, fin XVIe-XVIIe siècle »
• 9h55-10h20 : Elisabetta Fiocchi Malaspina, Milan, « La boussole des Souverains : l'application de Le droit des gens de Vattel dans la diplomatie internationale » 

Discussion

Le discours de droit comme justification à l’usage des armes

• 10h45-11h10 : Jean-Marie Moeglin, Paris-Sorbonne, « Le droit contre la paix : l’impossible paix entre les royaumes de France et d'Angleterre du XIVe au XVe siècle »
• 11h10-11h35: Fabrice Micallef, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « Fonder en droit une ingérence au XVIe siècle. Les argumentaires de Charles-Emmanuel de Savoie au moment son intervention en Provence (1589-1592) »
• 11h35-12h00 : Ferenc Toth, Budapest, « L’idée de la justice et la guerre d’indépendance du prince François II Rákóczi » 

Discussion 

Après-midi

Présidence Philippe Josserand, université de Nantes

Droit et sauvegarde individuelle

• 14h00-14h25 : Ekaterina Nechaeva, Washington, « Defection and Treason. Deserters and Refugees in Late Antique Diplomacy »
• 14h25-14h50 : Elisabeth Malamut, Aix-Marseille, « L’asile à Byzance pour les étrangers et son statut de réfugié » 

Discussion 

Droit international,  commerce et navigation

• 15h15-15h40 : Marco Schnyder, Genève, « Privilèges menacés et construction des droits. L’argument juridique et les marchands suisses à Lyon au XVIIe siècle »
• 15h40-16h05 : Guillaume Calafat, École française de Rome, « L'affaire Plowman: droit maritime et diplomatie dans la Toscane des années 1690 »
• 16h05-16h30 : Sylvain Lloret, Paris - Sorbonne, « L’argument juridique au service du négoce : L’abbé Béliardi et la diplomatie commerciale franco-espagnole (1758-1771) » 

17h00 fin du colloque