Argumentaire

Chaque semaine au moins, les médias généralistes relayent des informations sur le Bitcoin, cette "monnaie" virtuelle qui aurait été conçu pour être un instrument d'échange affranchi de tout contrôle étatique. Pourtant, parce qu'il concerne leurs citoyens, cet instrument ne peut laisser les États indifférents.
Que faut-il faire alors du Bitcoin ? Convient-il de le réguler ou au contraire de n'y point toucher ? Le Droit ayant la compétence de sa compétence, les deux options sont possibles. N'oublions pas cependant, pour reprendre l'idée du Doyen Carbonnier, que si le droit étatique se retire, ce sera pour laisser la place à d'autres systèmes de régulations qui ne garantiront pas forcément mieux qu'il ne l'aurait fait lui-même, le respect des valeurs auxquelles nos sociétés sont attachées.
Organisée par l'ADDA (Association des Doctorants et Docteur d'Assas), dans le cadre de ses matinées d'études, cette matinée propose d'apporter sa contribution à une réflexion qui ne peut être que multidisciplinaire.
Pour se faire, les organisateurs de ce colloque ont souhaité que soit rappelé à titre liminaire le fonctionnement du Bitcoin.
Ensuite, seront examinés les différents usages du Bitcoin, afin de déterminer la légitimité de ces usages, légitimité de laquelle dépendra fortement une éventuelle régulation. En effet, en bonne légistique, ce n'est qu'après avoir étudié un objet social que l'on peut envisager de le réguler.
Cette réflexion sur les usages sera suivie par une étude du cours du Bitcoin afin de mieux comprendre le marché du Bitcoin et ses éventuels dangers liés à l'existence de bulles spéculatives.
Puis, retirant les fruits des réflexions précédentes, la nature économique du Bitcoin sera interrogée, en tenant également compte d'une perception profane de la monnaie.

Programme 

Vendredi 27 juin 2014 – 9h à 13h,

sous la présidence du Professeur Thierry Bonneau.

I. Fonctionnement et analyse socio-économique 

• Le fonctionnement technique du Bitcoin, Sylvain Mignot (docteur de l’Université Panthéon-Assas) 
• Analyse socio-technique des usages du Bitcoin, Alan Ouakrat (docteur de l’Université Panthéon-Assas) 
• Le Bitcoin, une bulle spéculative ?, Maximilien Demarquette (ATER, Université Panthéon-Assas) 
• La définition économique de la monnaie et sa représentation naïve, Pr. Sacha Bourgeois-Gironde (Université Panthéon-Assas) 

** Pause café ** 

II. La régulation juridique

La qualification juridique du Bitcoin, Pr. Myriam Roussille (Université du Maine) 

La régulation du Bitcoin (discussion-débat),

• Mme Laurence Daniel-Pico (Cellule stratégique de TRACFIN)
• M. Geoffroy Goffinet (Chef du service de la Surveillance des Moyens de Paiement Scripturaux à la Banque de France)
• M. Olivier Vigna (Chef économiste à l’Autorité des Marchés Financiers)
• M. Philippe Rodriguez (Président de Bitcoin France)