Ce colloque vise à faire ressortir les enseignements à tirer de ces crises successives sur la régulation et le règlements des conflits en matière bancaire et financière au travers d’une réflexion conjointe menée par des universitaires de différentes spécialités (juristes, économistes et sociologues) et des praticiens confrontés aux difficultés nées de ces crises (membres des autorités de régulation, magistrats, avocats, représentants de banques ou institutions financières). Par nature, la réflexion mêle les aspects nationaux, européens et internationaux.

Programme

Jeudi 9 octobre 9h-12h30

Allocution d’ouverture par Monique Canto-Sperber, Présidente de PSL et Laurent Batsch, Président de l’Université Paris Dauphine

1. LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE A L’ÉPREUVE DE LA CRISE

9h15-10h45

Table ronde 1 : « Les objectifs de la régulation bancaire et financière à l’épreuve de la crise »

Sous la présidence de Gérard Rameix, Président de l’AMF

• Le point de vue du juriste par Thierry Bonneau, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas
• Le point de vue de l’économiste par Laurence Scialom, Professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense
• Le point de vue du sociologue par Jacques Olivier Charron, Chercheur associé, Paris-Dauphine, Irisso.

Débat

• Thierry Dissaux, Président du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
• Thierry Samin, Directeur de la réglementation de la Société Générale
• Alain Gourio, Directeur juridique de la FBF
• Thomas Pez, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine

10h45-11h | Pause

11h-12h30

• Table ronde 2 : « L’évolution des acteurs de la régulation bancaire et financière »

Sous la présidence de Gérard Rameix, Président de l’AMF

• La nouvelle architecture en matière bancaire française et européenne par Juliette Morel-Maroger, MCF en droit privé à l’Université Paris-Dauphine
• La nouvelle architecture en matière financière française et européenne par Myriam Roussille, Professeur de droit privé à l’Université du Maine
• L’architecture internationale par Régis Bismuth, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Débat

• Edouard Fernandez Bollo, Secrétaire général de l’ACPR
• Karine Berger, Députée des Hautes Alpes, rapporteur de la loi du 26 juillet 2013
• Jézabel Couppey Soubeyran, Economiste à l’Université Paris 1
• François Louis Michaud, Directeur adjoint à la BCE

Jeudi 9 octobre 14h-17h30

2. LE RÈGLEMENT DES CONFLITS PAR LES AUTORITÉS DE RÈGULATION

14h-15h30

•Table ronde 3 : « La promotion des modes alternatifs »

Sous la présidence de Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

• Présentation et perspectives de la médiation dans le secteur bancaire et financier par Yves Gérard, Membre du Comité de la médiation bancaire
• La médiation au sein de l’AMF par Marielle Cohen Branche, Médiateur de l’AMF
• La composition administrative par Thierry Kirat, Directeur de recherche au CNRS, Irisso Paris-Dauphine
• La composition administrative par Antoine Gaudemet, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Débat

• Claudie Boiteau, Professeur à l’Université Paris Dauphine
• Paul Loridant, Médiateur de la FBF
• David Vallat, Maître de conférence en économie à l’Université Lyon 1, spécialiste de l’inclusion bancaire

15h45-17h30

Table ronde 4 : « Le renforcement des sanctions »

Sous la présidence de Rémi Bouchez, Président de la Commission des sanctions de l’ACPR

• Y-a-t-il un lien entre crise financière et montant des sanctions ? par Thierry Kirat, Directeur de recherche au CNRS, Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur associé à ESSEC Business School et Frédéric Marty, Chargé de recherche au CNRS, CREDEG
• Les sanctions prononcées par les Autorités de concurrence par Georges Decocq, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine
• Les recours contre les sanctions par Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine et Jean-Luc Sauron Conseiller d’État, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine

Débat

• Juliette Morel-Maroger, MCF à l’Université Paris-Dauphine
• Xavier de Lesquen, Rapporteur public au Conseil d’État
• Martha Franch, Professeur de droit à l’Université autonome de Barcelone
• Marina Teller, Professeur de droit privé à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Vendredi 10 octobre 9h-12h30

3. LE CONTENTIEUX INDUIT PAR LES CRISES BANCAIRES ET FINANCIÈRES

9h-10h30

Table ronde 5 : « Le contentieux entre personnes privées »

Sous la présidence de Pierre Mayer, Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

• Les contentieux individuels, aspects internes et internationaux par Emmanuelle Bouretz, avocate au Barreau de Paris
• Les recours collectifs, aspects de droit comparé par Duncan Fairgrieve, avocat au barreau de Paris et Barrister, England and Wales
• Les recours collectifs, aspects internes et internationaux par Louis Perreau Saussine, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

Débat

• François Boucard, avocat aux Conseils
• Delphine Eskenazi, avocate au barreau de Paris
• Jeanne Lazarus, Chargée de recherche au CNRS, Centre de Sociologie des Organisations, Sciences po. Paris

10h45-12h30

Table ronde 6 : « Le contentieux impliquant les États »

Sous la présidence de Pierre Mayer, Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

• Le contentieux arbitral, par Sophie Lemaire, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine
• L’exécution des décisions rendues contre les États, par Mathias Audit, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Ouest La Défense

Débat

• Amir Rezaee, Professeur de finance à l’ISG
• Régis Bismuth, Professeur à l’Université de Poitiers
• Roland Ziadé, Avocat au barreau de Paris