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Simplification of Local Administration. Levels and dimensions

La simplification de l'administration locale. Niveaux et dimensions

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Published on Thursday, October 09, 2014

Abstract

OLA (Observatory on Local Autonomy), réseau européen spécialisé dans l'étude de l'organisation et de la gestion des services publics locaux en Europe, organise un colloque sur « L'impact de la crise économique sur les administrations locales et les services publics locaux en Europe ». Ce colloque se déroulera les 30 et 31 octobre 2014, à Bologne (Italie) ; il est organisé en collaboration avec le Conseil des communes et des régions d’Europe (CCRE). Ce colloque de deux jours sera l'occasion pour les 150 chercheurs, élus et agents publics locaux des 32 États européens couverts par OLA, de trouver des solutions utiles, économiques et efficaces, à l'amélioration et à la simplification de l'administration publique locale en Europe.

OLA (Observatory on Local Autonomy), a European network specialised in research on the organisation and management of local public services in Europe, is organising a symposium on “The Impact of the Economic Crisis on Local Administration and Public Services in Europe”, which will take place on the 30th and 31st of October 2014 in Bologna, Italy. It is being organised in collaboration with the Council of European Municipalities and Regions (CEMR). This two-day symposium will be the opportunity for 150 researchers, elected officials and local civil servants from the 32 European countries that make up the OLA network to come together to find worthwhile, cost-effective, and efficacious solutions to improve and simplify local public administration in Europe.

Announcement

Programme

Jeudi 30 octobre 2014

09h00-09h20 : Accueil des participants

09h20-10h05 : Ouverture scientifique

  • Accueil par M. Stéphane Guérard (Université Lille 2)
  • Allocution de M. Capodaglio, Responsable des Relations Internationales de la Région Emilia-Romana
  • Allocution de M. Frédéric Vallier, Secrétaire Général du Conseil des Communes et des Régions d'Europe (CCRE)
  • Discours de M. Picciano, Président de l’Association Italienne du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE)
  • Discours de M. Monesi, Président de l’ l’Association Italienne du Conseil des Communes et des Régions d’Europe, Région Emilia-Romana (AICCRE)
  • Ouverture scientifique du colloque par M. Luciano VANDELLI (Université de Bologne)

10h10–13h00 : Session I Tendances de réorganisation administrative après la crise

10h10–11h30 : Atelier 1 - L’adaptation de la gestion des activités et services publics

Présidents de séance : Gabriella Racca, Professeur, Université de Turin (Italie) et Didier Lhomme, docteur, Maître de conférence, Institut de préparation à l’administration générale, Valenciennes (France) ; secrétaire de séance.

  • Italie: Denita Cepiku, Professeur agrégée, Université de Rome “Tor Vergata” (Italie), Riccardo Mussari, Professeur, Université de Sienne (Italie), Filippo Giordano, professeur, Université Bocconi (Italie), « La gestion de l’austérité chez les collectivités locales : stratégies, facteurs déterminants et effets »
  • Allemagne : Xavier Volmerange, Maître de conférences, Université de Rennes(France) « La recommunalisation des services publics allemands »
  • Italie : Ricardo Ursi, Professeur, Université de Palerme (Italie), « Limites de la réorganisation de l’administration régionale et locale dans le contexte de la crise économique : le cas de la région sicilienne »
  • Retour d’expérience : Luc Martens, maire de Roulers, et président de l’Union des Villes et Communes Flamandes, Belgique

11h30 – 11h40 : Pause café

11h40- 13h : Atelier 2 - Simplification et démocratie locale

Présidents de séance : Olivier Carton, Maître de conférences, Université du Littoral Côte d’Opale (France) et Antoniu Tudor, doctorant, Université Lille 2 (Roumanie) ; secrétaire de séance.

  • Écosse : Deborah Peel, Professeur, Université de Dundee (Royaume-Uni), « “Développement” ou  “réduction” de l’administration municipale. La mise en place de Contrats de réussite communale (Single Outcome Agreements) en Écosse pour atteindre les objectifs de performance. »
  • Finlande : Eija Mäkinen, Professeur, Université de Vaasa (Finlande) Cutting Responsabilities of Local Government - How Far ?
  • France : Guillaume Protière : La simplification, révélatrice des asymétries de la démocratie locale ?

Retour d’expérience : un représentant de la Convention des autorités locales écossaises (COSLA) (à confirmer)

13h00-14h00 : Déjeuner

14h00-16h55 : Session II. La nouvelle face des administrations locales

14h – 15h20 : Atelier 3 – La simplification – glissement de compétences et de pouvoirs entre les niveaux d’autorité infranationaux

Présidents de séance : Angel-Manuel Moreno, Professeur, Université Carlos III, Madrid (Espagne)

  • Islande : Magnus Arni Magnusson, Maître de conférences, Université de Bifröst (Islande), « Forgeant l’avenir de l’Islande: les résultats d’une initiative gouvernementale visant à réformer la coopération intercommunale dans l’Islande post-crise » 
  • Irlande : Greg Lloyd, Professeur, Université d’Ulster (Royaume-Uni), « Le bilan de l’administration publique en Irlande du Nord – vers une souveraineté partagée »
  • France : Eléanor Breton, doctorante, Conservatoire national des arts et métiers (France), « Faire évoluer les formes de coopération et de négociation entre les collectivités territoriales : le cas d’un “contrat de politique locale” français »
  • Retour d’expérience : Ina Sjerps, Directrice des services municipaux d’Apeldoorn (Pays-Bas)

15h20-15h35 : Pause café

15h35–16h55 : Atelier 4 - La simplification – glissement de compétences et de pouvoirs entre l’État central et les autorités locales et régionales

Présidentes de séance : Maria Orlov, Maître de conférences, Université d’Etat Alecu Russo de Balti (Moldavie)

  • Finlande : Siv Sandberg, enseignant-chercheur, Université Åbo Akademi (Finlande) « La réponse des collectivités locales aux stratégies de réforme par le haut et par le bas. Le résultat des réformes finlandaises de fusion 2005-2014 »
  • Irlande : Brendan O’Keeffe : Current Local Government Reforms in Ireland - Where Stands the Region and What Are the Prospects For Cross-Border Collaboration? 
  • Slovaquie : Jaroslav Hlinka, Maire de Košice-Juh (Slovaquie) « Crise et centralisation en Slovaquie »
  • Retour d’expérience : Lazaros S. Savvides, Maire de Strovolos (Chypre), Vice-Président du CCRE

16h55-17h10 : Pause café

17h10-18h30

Session III. Les nouveaux outils de réponse à la crise

17h10–18h30 : Atelier 5 - La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il une solution ?

Présidents de séance : Grzegorz Libor, Maître de conférences, Université de Silésie à Katowice (Pologne) et Thomas Destailleur, doctorant, Institut de préparation à l’administration générale, Valenciennes (France) ; secrétaire de séance

  • Portugal : Susana Amador, maire d’Odivelas (Portugal), « La simplification administrative en tant que défi Stratégique »
  • Hongrie : Istvan Balazs, Professeur associé, Université de Debrecen, Institut des Sciences de Droit du CRSS de l’Académie des Sciences Hongroise à Budapest (Hongrie), « Une politique nouvelle de l’intercommunalité en Hongrie : des bureaux communs et obligatoires »
  • Serbie : Sladjana Karavdic Kocevic, Directrice d’OPTIMUS - Center for Good Governance (Serbie), « Dénouer le nœud gordien de la bureaucratie au niveau local en Serbie »
  • Retour d’expérience : Vincent Potier, directeur général du Centre National de la Fonction Publique Territoriale

19h30 : Dîner

Vendredi 31 octobre 2014

09h30–9h50h : Accueil

9h50–10h00 : Allocution du Monsieur le Recteur Ivano Diogini

10h–11h30 : Atelier 6 - La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il la solution ? Regards vers le futur … Première Partie

Présidents de séance : Un représentant politique du CCRE et Alexandre Fauquette, doctorant, Université Lille 2 (France) ; secrétaire de séance

Norvège : Dag Ingvar Jacobsen, Professeur, Université d’Agder (Norvège)« La réforme de l’administration locale en Norvège – souplesse complexe ou gestion démocratique »

Pologne: Robert Pyka, docteur, directeur scientifique de l’Institut de Sociologie à l’Université de Silésie (Pologne), « L’impact de la crise économique sur les formes de coopération des collectivités locales polonaises - défis et reformes possibles. Le cas de conurbation de la Haute Silésie en Pologne »

Espagne : Marc Vilalta Reixach, Professeur, Open University of Catalonia (Espagne), Ricardo Gracia Retortillo, Professeur de droit administratif, Université de Barcelone (Espagne), Juan Carlos Covilla Martinez, Université de Barcelone (Espagne), « La réforme de l’administration locale en Catalogne dans un contexte de crise économique : simplification des niveaux et redistribution des pouvoirs »

Retour d’expérience : Katarina Milanovic, directrice adjointe d’OPTIMUS, Serbie

11h30–12h30 : Atelier 6 Seconde Partie

secrétaires de séance : un représentant politique du CCRE et Emmanuel Cherrier, Maître de conférence, Institut de préparation à l’administration générale,Valenciennes (France)

Synthèse du symposium via la méthode « world café » avec les membres  du CCRE.

Modérateurs : 

  • Dr. Angelika Poth-Mogële, Directrice des travaux politiques, CCRE
  • Nathalie Noupadja, Chargée d'études et de la recherche, CCRE
  • Boris Tonhauser, Chargé de mission exécutif aux Affaires statutaires et relations avec les membres, CCRE
  • Silviu Ungureanu - Iubitu, CCRE, ( à confirmer)
  • Walter Leiterman, CCRE, (à confirmer)

12h30 – 14h : Déjeuner

14h00 – 16h : Atelier 7 - Atelier terminologique : traduction du lexique juridique dans le domaine de l’administration publique locale

  • Présidents de séance : Olga Burukina, Professeur, École des hautes études en sciences économiques, Moscou (Russie), Charles Eddy, doctorant, Université de Lille 3 (France), Istvan Hoffman, Maître de conférence, Université Eötvös Loránd, Budapest, (Hongrie)
  • Susan Šarčević, (Croatie)
  • Aleksandra Matulewska, Professeur associé, Université Adama Mickiewicza (Pologne)

16h – 16h30 :pause café

16h30 – 18h : Atelier 8 - Table ronde OLA

Coordinateurs : Ana Rodica Staiculescu, Professeur, Université Ovidius (Roumanie) et Alina Stan, doctorante, Université Ovidius (Roumanie)

Table ronde OLA sur la typologie des systèmes d’administration locale en Europe

Présentation des synthèses

Modérateurs :

  • Dr. Hanan Qazbir (France)
  • Dr. Marie-Anne Vanneaux (France)
  • Dr. Verginia Vedinas (Roumanie)
  • Dr. Frédéric Delaneuville (France)
  • Pr. Ludmila Malikova (Slovaquie)

Election de l’executive board de l’OLA.

19h30 Cocktail Dinatoire

Résumés des sessions

Session I/ Tendances de réorganisations administratives après la crise

Après la crise, nous avons beaucoup entendu parler de la simplification. Deux dimensions sont fondamentales pour les gouvernements locaux : les services publics, étant donné que c’est la mission première de toute administration publique, mais également la démocratie locale ; c’est notre argument pour promouvoir l’autonomie locale : c’est le niveau le plus proche des citoyens. En conséquence, le tout premier atelier nous donne des éléments sur les tendances de réorganisation au niveau de la gestion des activités et services publics (atelier 1), tandis que le second atelier interroge, de façon plus provocante, l’impact de ces tendances sur la démocratie locale et la place du citoyen au sein de la simplification de l’administration locale et régionale (atelier 2).

Atelier 1. L’adaptation de la gestion des activités et services publics

Le premier atelier sera modéré par le professeur Gabriella Racca, chercheuse italienne sur des questions comme les marchés publics et collaboratifs, la coopération public-public et la dépense publique.

L’atelier commence avec une réflexion préliminaire générale sur la pression que subissent les gouvernements locaux, entre la nécessité d’assurer un service public et de restaurer l’équilibre fiscal, surtout après la crise. Quelles sont les tendances en termes de stratégies managériales ? Le professeur Denita Cepiku, et ses co-auteursRiccardo Mussariet Filippo Giordano, utiliseront une recherche comparative fondée sur 6 études de cas italiens pour répondre à la question suivante : comment est-ce que les gouvernements locaux et régionaux gèrent-ils l’austérité ?

Le professeur Riccardo Ursi explique que les gouvernements locaux en Sicile, surtout dans les régions moins industrialisées et avec un secteur tertiaire limité, ont utilisé l’emploi public comme pilier de l’autonomie locale. Dans ce contexte, les contraintes liées à l’équilibre fiscal et la nécessité de réformer l’administration publique ont fait de la sous-traitance et de l’externalisation les solutions au problème… jusqu’à un certain point. Cette tendance montre maintenant ses limites.

L’une des réponses en Allemagne pour les gouvernements locaux est de reprendre le pouvoir et la capacité de décision en termes de services publics, peu à peu transférés à des partenaires privés jusqu’ici. En effet, la privatisation a été perçue comme un signe de modernité. A présent, cependant, il y a une claire tendance à la « remunicipalisation » des services publics, estime le maître de conférence Xavier Volmerange, surtout pour des raisons de liberté de l’administration, de participation plus active des citoyens, et ainsi de suite.

Enfin, M. Luc Martens, président de l’Union des villes et communes flamandes (Vereniging van VlaamseSteden en Gemeenten- VVSG) et maire de Roeselare en Belgique, résumera ce que nous venons d’apprendre mais d’un point de vue professionnel et politique : dans ce contexte, comment les décideurs peuvent-ils mettre en place une vision politique à travers l’action locale ? Quelle est la tendance parmi les municipalités flamandes ?

Atelier 2. Simplification et démocratie locale

L’un des principaux arguments en faveur d’une plus grande autonomie locale est que les politiciens locaux et l’administration locale et régionale sont plus proches des citoyens, savent mieux quels sont les besoins de leur communauté, et comment y répondre. Les tendances vers la simplification en réponse à la crise prennent-elles en compte cette dimension ? Le professeur Eija Mäkinen, de Finlande, présidera cet atelier car elle mène elle-même des recherches sur l’impact de la diminution des services publics sur les droits de l’homme et sur ses limites légales.

Le professeur Deborah Peel utilise l’exemple écossais pour insister sur le fait que certaines tendances sont une réponse à des objectifs nationaux plutôt qu’une prise en compte des priorités locales. Elle rappelle la définition de la planification communautaire, clef pour la gouvernance multiniveaux. Cependant, certaines mesures peuvent conduire à la réduction de l’administration locale dans un effort de simplifier l’atteinte des objectifs nationaux, comme le montre l’analyse du « Single Outcome Agreement » vis-à-vis des Indicateurs de Performance Nationaux.

Cette matinée s’achève avec le témoignage d’un membre du comité de la Commission écossaise sur le Renforcement de la Démocratie locale, force de propositions pour la réforme du gouvernement local en Ecosse. La Convention des autorités locales écossaises (Convention of Scottish Local Authorities- COSLA) et de la Commission écossaise, remet radicalement en cause la façon dont nous concevons la démocratie, en se fondant sur un rapport publié en avril 2014 ; c’est une réflexion alternative sur la relation entre les citoyens et les gouvernements locaux et centraux.

Session II/ La nouvelle face des administrations locales

La seconde session du colloque se concentrera sur la nouvelle face des administrations locales et régionales en Europe, étant donné les réformes vers la « simplification » et le glissement dans les pouvoirs et dans la répartition des compétences. Les relations entre l’Etat central et les autorités locales et régionales (Atelier 4) seront envisagées ainsi que les relations entre les différents niveaux d’autorités locales et régionales (Atelier 3).

Atelier 3. La simplification – glissement de compétences et de pouvoirs entre les niveaux d’autorité infranationaux

La connaissance du professeur Angel-Manuel Moreno de la « Loi de rationalisation et de durabilité du gouvernement local », promulguée en décembre 2013 en Espagne, et la façon dont elle touche les différents aspects de l’organisation des compétences et des pouvoirs des gouvernements locaux et régionaux, en fait le candidat idéal pour modérer l’atelier sur la manière dont la simplification au niveau de la répartition des compétences et du pouvoir impacte les relations entre les autorités locales et régionales.

Dr. Magnus Arni Magnusson nous donnera, tout d’abord, un instantané de ce qui est en train de se produire dans l’Islande « post-crash » avec le projet appelé 2020-Faire avancer l’Islande a qui a créé 8 associations régionales, établissant ainsi un « 3ème niveau de gouvernement » entre l’Etat et les municipalités. La présentation abordera également la façon dont les changements politiques pourraient influencer la face des administrations locales et régionales publiques.

Ensuite, la présentation du professeur Greg Lloyd nous fait faire un « retour vers le futur », dépeignant ce que sera la face de l’administration locale en Irlande du Nord après avril 2015, dans le contexte de la réforme de l’administration publique. En particulier, 11 nouveaux « super conseils » remplaceront les 26 districts. La planification communautaire est également une nouvelle responsabilité. L’approche du Professeur Greg Lloyd peut être comparée à ce que le Professeur Peel nous a dit à propos de la planification communautaire en Ecosse.

Troisièmement, il sera intéressant de mettre en relation ces deux exemples avec ce qu’Eléanor Breton nous dira. Sur la base de l’analyse du système des « contrats territoriaux » créés par les Conseils généraux français en 2004, afin de rationnaliser les subventions accordées aux niveaux des gouvernements infra-territoriaux, la présentation montre comment la réduction du budget, la rationalisation et la simplification peuvent aboutir à de nouvelles hiérarchies politiques.

A propos de hiérarchies politiques et de relations entre autorités locales et régionales, l’intervenant suivant, Mme Ina Sjerps, maire d’Apeldoorn et membre de l’Association des municipalités néerlandaises (Vereniging van Nederlandse Gemeenten - VNG) nous donnera un état des lieux du paysage aux Pays-Bas et des plans de décentralisation. Comment la décentralisation a-t-elle affecté la coopération, formelle et informelle (via réseaux), entre les municipalités aux Pays-Bas ?

Atelier 4. La simplification – glissement de compétences et de pouvoirs entre l’Etat central et les autorités locales et régionales

Dr. Maria Orlov, de Moldavie, sera hautement inspirée en présidant l’atelier suivant, car les réformes de décentralisation dans son pays sont assez mitigées. Comment la simplification au niveau de la répartition des compétences et du pouvoir change-t-elle les relations entre l’Etat central et les autorités locales et régionales ? Est-ce qu’il y a réellement des changements en profondeur ?

Dr. François Lafarge complètera la vue d’ensemble du paysage français, en présentant l’organisation renouvelée de l’administration territoriale française, et ses profonds changements, surtout au niveau régional. Néanmoins, les lignes de commandement hiérarchique et de responsabilité semblent être paradoxalement renforcées pour les autorités locales et régionales, tandis que les agences étatiques présentes sur tout le territoire opèrent hors de ces lignes hiérarchiques.

Le paysage slovaque est marqué par les réformes entreprises à cause de la crise ; une pente glissante en réalité vers une plus grande centralisation, notamment en termes de questions financières. M. Jaroslav Hlinka, maire de Košice-Juh, présentera la Loi sur la Responsabilité Budgétaire et les démarches accomplies pour surmonter la situation par l’Association des villes et communes slovaques (ZMOS), ainsi que l’importance d’influencer le niveau européen, et le rôle du CCRE.

Le tour d’Europe continue avec la présentation sur la Finlande de Siv Sandberg. En 2005, la réforme était fondée sur une stratégie dite « bottom-up » (du niveau inférieur au niveau supérieur) ; en 2011, c’était plutôt une approche dite « top-down » (du niveau supérieur au niveau inférieur). La question de recherche originale est : comment est-ce que les leaders politiques des autorités locales finlandaises répondent-ils aux différents types de stratégies de réforme ? En analysant des enquêtes à différents stades des deux réformes, cette présentation pourrait être un élément incitatif pour que d’autres chercheurs et/ou hommes et femmes politiques fassent de même dans leur propre pays.

A Chypre justement, une réforme est en cours pour restructurer et réduire le nombre de municipalités. Peut-être l’Union des municipalités chypriotes envisagera-t-elle une action similaire à l’étude finlandaise ? Le gouvernement a nommé des experts pour identifier le nombre idéal de municipalités ; l’association chypriote a fait de même. Or le résultat est différent… Comment la négociation avec le gouvernement a-t-elle évolué ? Cette nouvelle face, en mutation, est présentée par le Dr Lazaros Savvides, maire de la municipalité de Strovolos.

Session III/Les nouveaux outils de réponse à la crise

La troisième et dernière session se tourne vers l’avenir et se concentre sur les outils utilisés pour sortir de la crise. Le premier atelier insiste sur le niveau des « inter-communautés » et les différents moyens de fusionner ou simplifier les services au niveau municipal (Atelier 5). L’atelier suivant (Atelier 6), le lendemain, continuera le débat sur le rapprochement des administrations au niveau local, un riche débat avec des présentations en faveur et/ou contre, et des propositions de nouvelles solutions.

Atelier 5. La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il une solution ?

Dr.Grzegorz Libor a une grande expérience du système gallois et mène des recherches sur la manière dont la crise a été défavorable non seulement au développement des institutions galloises, mais aussi pour la Nation galloise. Peut-être, en modérant cet atelier, découvrira-t-il des solutions possibles.

Mme Susana Amador, Maire d’Odivelas au Portugal, ouvre le débat avec la présentation d’une transposition  de la directive européenne sur les services au Portugal par le biais du programme « simplex » et la création d’un bureau commun pour les services, un point de contact unique pour les employeurs et les citoyens. La crise a eu un impact négatif sur ce système mais Odivelas a fait face à ces défis, notamment dans un contexte de création d’aires métropolitaines et de mécanismes de rapprochement des compétences locales.

Dr. Istvan Balázs dépeint la situation en Hongrie et la manière dont la simplification des fonctions des autorités locales a conduit à des bureaux communs pour plus de 70% d’entre elles. Aucune protestation importante n’a accueilli ce changement, et il est généralement vu comme un pas vers la simplification et l’efficacité. Néanmoins,le professeur Istvan Balazs remet en cause ce point de vue, en affirmant que c’est une fausse solution qui pourrait en fait conduire à une recentralisation.

Mme Sladjana Karavdić Kocević utilise la situation serbe pour donner un exemple de la façon dont la simplification peut conduire à l’efficacité. Proche de ce que nous avons entendu sur le Portugal, l’enregistrement en ligne des procédures administratives, la simplification des procédures administratives et le développement de modèles pour une procédure spécifique, sont des exemples où la mise en commun de l’information et de la méthodologie peut avoir de bons résultats. L’importance du secteur privé comme solution possible pour sortir de la crise est aussi souligné.

Et qu’en pensent les experts du Centre National Français de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ? L’intercommunalité a-t-elle été une réponse à ces questions en France ? M. Vincent Potier nous donnera son point de vue en adoptant une perspective française, sur la base de sa grande expérience en matière de formation pour les autorités publiques locales et régionales.

Atelier 6. La simplification au niveau local : le rapprochement des administrations est-il la solution ? Regards vers le futur…

La grande particularité de ce symposium est de créer un dialogue entre chercheurs et praticiens et décideurs. Le réseau scientifique européen OLA (Observatory on Local Autonomy), basé à l’Université de Lille 2, rassemble des experts du monde universitaire sur ces questions. Mais nous ne pouvons pas parler de gouvernance, sans que ceux qui gouvernent ne soient autour de la table. Ce tout dernier atelier s’ancre encore davantage dans cette perspective car il est organisé comme réunion de la Plateforme thématique sur les gouvernements locaux et régionaux en tant qu’employeurs et prestataires de service du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE).

Durant la première heure et demie, nous continuerons à débattre des avantages et des inconvénients de l’intercommunalité et des solutions qui peuvent être trouvées pour aller de l’avant. La seconde partie sera une façon originale de résumer les ateliers précédents tout en rassemblant les avis des leaders politiques et des universitaires sur les principales questions de recherche, afin de les convertir en argument de lobbying et en perspectives d’évolution de la gouvernance locale.

La première partie s’ouvre avec une présentation du professeur Marc Villalta Reixach et ses co-auteurs Ricardo Gracia Retortillo et Juan Carlos Covilla Martinez, sur la Catalogne en tant qu’exemple spécifique de réorganisation des pouvoirs locaux. Cela nous rappelle certainement le troisième atelier sur la répartition des compétences entre les autorités locales et régionales. Cependant, ce dont il est principalement question ici est la facilitation (et non l’obligation) de la coopération inter-municipale.

Cette position est, de façon intéressante, en contradiction avec celle du professeur Dag Ingvar Jacobsen. Quel est le point commun entre la Norvège et l’Espagne ? La relation n’apparaît pas clairement au premier coup d’œil mais l’une des réponses à cette question est la diversité des arrangements coopératifs que les municipalités peuvent conclure. En Norvège cependant, la discussion se concentre sur l’efficacité et l’efficience, et cela crée des inquiétudes quant à la gouvernance démocratique. 

Dr. Robert Pyka propose une solution possible intéressante. L’idée de créer de nouvelles structures territoriales, telles que les aires métropolitaines, a été abandonnée en Pologne, étant donné leur coût. Toutefois, les structures plus englobantes, aux bases communautaires ou territoriales plus larges, semble bien être la réponse adéquate à la complexité des défis contemporains. En conséquence, un nouvel instrument de la politique européenne de cohésion, les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI), peuvent être vus comme de nouveaux processus d’organisation des services  et de gestion des activités des autorités locales.

Mme Katarina Milanović, directrice adjointe d’OPTIMUS, le Centre pour la bonne gouvernance en Serbie, nous commentera ensuite ces solutions potentielles et nous aidera à répondre aux questions suivantes, en se fondant sur l’exemple serbe : les processus inter-municipaux, ou les ITIs, sont-ils réellement des outils de réponse à la crise ?

La seconde partie de l’atelier sera une façon originale de résumer ce que nous avons entendu la veille et le matin, tout en recueillant l’avis des leaders politiques. Peut-on convertir les idées, les arguments, les exemples de réformes, etc., que nous avons entendus en lobbying et en actions ? La méthode « World café » sera utilisée. Selon le nombre de participants, nous les diviserons en groupes. Ils auront 10 minutes pour discuter des idées principales des ateliers précédents. Chaque groupe présentera ensuite ses conclusions (5 minutes par groupe s’il y en a 4 par exemple). Enfin, la conclusion sera une présentation tournée vers l’avenir, qui formera une partie intégrante du travail politique et de lobbying du CCRE dans le domaine de l’emploi et de la prestation de services notamment. 

Atelier 7. Atelier terminologique : traduction du lexique légal

Les problématiques liées à la traduction en Europe, notamment celle des documents techniques et légaux, ne sont pas nouvelles. L’absence totale d’équivalents terminologiques dans différentes langues européennes, l’absence et/ou la différence de concepts dans les différents systèmes légaux nationaux, la divergence de sens dans les homonymes et les homophones – termes prononcés et écrits de la même manière – ou la polarité de sens, la définition imprécise derrière les termes légaux, pour n’en citer que quelques-uns, sont les défis importants auxquels les traducteurs et les interprètes font face. Dans les conférences européennes et internationales, cette question est encore plus importante. Les mots sont les véhicules de nos idées, comment pouvons-nous partager des visions, des idées, et une compréhension commune, sur un terrain mouvant ?

OLA, soutenu par le CCRE, a décidé d’organiser régulièrement un atelier de terminologie dans le cadre du programme des conférences. Ce sera une série d’ateliers de terminologie, dont celui-ci est le premier. Son objectif est d’initier la réflexion sur les principales questions et d’élaborer un glossaire comme point de départ.

Ensuite, chaque atelier sera l’occasion de mener une réflexion et une recherche en termes de concepts et de formulation, pour plusieurs (et finalement la totalité) des langages en Europe.

De plus, au-delà du domaine purement linguistique, d’autres questions importantes doivent être discutées, comme le droit et la liberté des traducteurs légaux à créer de nouveaux termes, l’utilisation de calques, ou d’explications, le besoin de systèmes de standardisation de la terminologie, et ainsi de suite.

Le président de l’atelier est le docteur Istvan Hoffman. Son expérience du droit, hongrois et européen, et sa connaissance en termes de centralisation/ décentralisation lui confèrent un point de vue sur cet atelier terminologique crucial et complémentaire par rapport à celui des modérateurs. En effet, nos deux hôtes pour cet atelier sont des chercheurs dans le domaine de la traductologie :   M. Charles Eddy, des Etats-Unis d’Amérique, qui étudie à Lille, et Dr. Olga Burukina, de Russie. La première intervenante, le professeur Susan Šarčević, de Croatie, mettra en lumière un problème important de la terminologie légale des autorités locales.  La deuxième intervenante, le professeur Alexandra Matulewska, de Pologne, soulignera les problèmes liés aux droits des traducteurs légaux. La dernière partie de l’atelier utilisera une méthode interactive, afin de préparer en commun un court message avec des recommandations aux acteurs appropriés.

Atelier 8. Table ronde OLA

Sous la coordination du professeur Ana Rodica Staiculescu et Mme Alina Stan, doctorante en France et en Roumanie, un échange sera organisé sur l’élaboration de la méthode de travail devant aboutir, en 2016, à la publication d’un ouvrage sur la typologie des systèmes d’administration locale en Europe. Cet atelier donnera lieu, à titre introductif, à la présentation de synthèses de la part du professeur Ana Rodica Staiculescu et Mme Alina Stan.

Program

Thursday 30 October 2014

I/ 1. The Adaptation of Management of Public Services and Activity Management

Chair: Gabriella Racca

Speakers: 

  • Denita Cepiku, 
  • Riccardo Mussari,
  • Filippo Giordano,
  • Xavier Volmerange,
  • Riccardo Ursi

Experience Feedback : Luc Martens

I/ 2. Simplification and Local Democracy

Chair: Eija Makinen

Speakers: Deborah Peel,

Experience Feedback :  A representative from the Convention of Scottish Local Authorities (COSLA) (to be confirmed)

II/ 3. Simplification –  The Shift in Competences and Powers between Different  Levels of Government

Chair: Angel-Manuel Moreno

Speakers: 

  • Magnus Arni Magnusson,
  • Greg Lloyd,
  • Eléanor Breton,

Experience Feedback :  Ina Sjerps

II/ 4. Simplification – The shift of Competences and Powers National Governments and Local and Regional Authorities

Chair: Maria Orlov

Speakers: 

  • François Lafarge,
  • Jaroslav Hlinka,
  • Siv Sandberg,

Experience Feedback : Lazaros S. Savvides

III/ 5. Simplification on the  Local Level: Is Joint Administration the Solution? Future Perspecives. Part 1

Chair: Grzegorz Libor

Speakers: 

  • Susana Amador,
  • Istvan Balázs,
  • Sladjana Karavdic Kocevic,

Experience Feedback :  Vincent Potier

Friday 31 October 2014

III/ 6. Part 1 Simplification at Local Level: Is Joint Administration the Solution? Future Perspectives

Speakers: 

  • Marc Villalta Reixach,
  • Ricardo Gracia Retortillo,
  • Juan Carlos Covilla Martinez,
  • Robert Pyka,
  • Dag Ingvar Jacobsen,

Experience Feedback : Katarina Milanovic

III/ 6. Part 2 Synthesis of the symposium: world café method with CEMR members

Moderators :

  • Dr. Angelika Poth-Mogële,
  • Nathalie Noupadja,
  • Boris Tonhauser,
  • Silvio Iubitu,
  • Walter Leiterman

Conclusion: Forward-looking intervention

7. Lexical workshop: Translation of Legal Terminology in the Domain of Local Government

Moderators : 

  • Istvan Hoffman,
  • Charles Eddy,
  • Olga Burukina

Speakers: 

  • Susan Šarčević,
  • Alexandra Matulewska,

8.Round table OLA on the typology of local administration systems in Europe

Moderators : 

  • Ana Rodica Staiculescu,
  • Alina Stan

Abstract

Session I/ Tendencies of reorganisation after the crisis

After the crisis, we heard a lot about simplification. Two dimensions are fundamental for local government: public services, as this is the mission number one of any public administration, but as well local democracy; this is our argument for promoting local autonomy: it’s the closest level to the citizens. So, the very first workshop gives us some input on the tendencies of reorganisation at the level of the management of public services and activities (Workshop 1) while the second workshop questions, in a more provocative way, the impact of these tendencies on local democracy and the place of the citizen within simplification of local and regional administration (Workshop 2).

Workshop 1. Adaptation of management of public services and activities

This first workshop will be chaired by Professor Gabriella Racca, Italian researcher on issues such as public and collaborative procurement, public-public cooperation, and public spending.

It begins with a preliminary and general reflexion on the pressure local and regional governments are under, between the necessity to ensure public services and to restore fiscal balance, especially after the crisis. What are the tendencies in terms of managerial strategies? Professor Denita Cepiku and her colleaguesRiccardo Mussari and Filippo Giordanowill use comparative research based on 6 Italian case studies to answer the following question: how do local and regional governments cope with austerity?

Professor Riccardo Ursi explains that local governments in Sicily, especially in regions less industrialised and with a limited tertiary sector, have used public employment as a pillar of local autonomy. In this context, the constraints linked to fiscal balance and the necessity to reform public administration have made outsourcing and externalisation the solution to the problem… to a certain extent. This tendency shows now its limits.

One of the answers in Germany is for local governments to take back the power and decision in terms of public services, gradually given to private partners until now. Indeed, privatisation was seen as a sign of modernity. Nowadays however, there is a clear tendency to “re-municipalise” public services, argues Dr. Xavier Volmerange, especially for reasons of free-administration, more active participation from the citizens, and so on.

Finally, Mr Luc Martens, President of the Association of Flemish Cities and Municipalities(Vereniging van VlaamseSteden en Gemeenten- VVSG) and Mayor of Roeselare in Belgium, will sum-up what we have just learned but from the professional and political angle: in this context, how can decision-makers implement political vision through local action? What is the tendency in Flemish municipalities?

Workshop 2.Simplification and local democracy

One of the main arguments advocating for greater local autonomy is that local politicians and local and regional administration are closer to citizens, know better what the need of their community is, and how to answer it. Are the tendencies towards simplification, in response to the crisis, taking this dimension into account? Professor Eija Mäkinen from Finland will chair this workshop as she herself researches on the impact of diminishing public services on human rights and what the legal boundaries are.

Professor Deborah Peel uses the Scottish example to put the emphasis on the fact that some tendencies are a response to national objectives instead of taking into account local priorities. The definition of community planning is recalled, key for multi-level governance. However, some measures can lead to thinning out local administration in an effort to simplify the meeting of national objectives, as the analysis of the Single Outcome Agreement with regards to the National Performance Indicators shows.

This morning ends with the testimony of a member of the board of the Scottish Commission on Strengthening Local Democracy, which is making proposals for reform of local government in Scotland. COSLA is radically challenging the way we think about democracy on the basis of a report published in April 2014; it’s an alternative thinking about the relation between citizens and governments, local and central.

Session II/ The new landscape of local administrations

The second session of this workshop will focus on the new landscape of local administrations in Europe, given the reforms towards “simplification” and shifts of power and repartition of competences. The relations between the central state and the local authorities (Workshop 4) will be discussed but also between the different levels of local authorities (Workshop 3).

Workshop 3. Simplification– shift of competences and powers between levels of local and regional authorities

The knowledge of Professor Angel-Manuel Moreno of the “Rationalisation and Sustainability of Local Government Act” enacted in December 2013 in Spain, and how it touches different aspects of the organisation, the competences and the powers of local government, makes him the ideal candidate for chairing the workshop on how simplification of the repartition of competences and power impacts the relations between local and regional authorities.

Dr. Magnus Arni Magnusson will first draw a snapshot of what is going on in post-crash Iceland and how the project called 2020 – Moving Iceland Forward created 8 regional associations thus establishing a nascent “third-level of government” between the state and the municipalities. The presentation will also touch upon how political changes might influence the landscape of public administrations.

Then Professor Greg Lloyd’s presentation takes us “back to the future” picturing what will be the landscape of the local administration in Northern Ireland after April 2015, in the context of the Review of Public Administration. In particular, 11 new “super councils” will replace the 26 district authorities. Community planning is also a new responsibility and Professor Lloyd’s approach can be compared with what Professor Peel told us about community planning in Scotland.

Thirdly, it will be interesting to put these two examples in relation with what Eléanor Bretonwill tell us. On the basis of the analysis of a “policy contract” scheme set up by a French local government (conseil général) in 2004, in view of rationalising public subsidies allocated to “lower” levels of local government, the presentation shows how budget cutting, rationalisation and simplification can actually shape new political hierarchies and resources.

About political hierarchies and relations between local authorities, the next speaker, Ms Ina Sjerps, the chief executive of the municipality of Apeldoorn and member of the Association of Netherlands Municipalities (Vereniging van Nederlandse Gemeenten - VNG) will give us a view on the landscape in the Netherlands and on the decentralisation plans. How decentralisation did affect formal and informal cooperation (networks) between municipalities in the Netherlands?

Workshop 4. Simplification – shift of competences and powers between central state and local and regional authorities

Dr. Maria Orlov from Moldova will get some inspiration when chairing the next workshop as decentralisation reforms in her country are quite mitigated. How is simplification of the repartition of competences and power changing the relations between the central state and local and regional authorities? Are there really profound changes?

Dr. François Lafargewill complete the overview of the French landscape, presenting the renewed organisation of the French territorial state administration, and the profound changes especially on the regional level. Nevertheless, hierarchical lines of command and accountability appear to be paradoxically even strengthened for local and regional authorities, whilst the nationwide State agencies are operating outside these hierarchical lines.

The Slovakian landscape is marked by reforms undertaken because of the crisis; a slippery slope towards greater centralisation, especially in terms of financial issues. Mr Jaroslav Hlinka, mayor of City District Košice-Juh, will present the Law on the Budgetary Accountability and the steps undertaken to overcome this situation by the Association of Towns and Communities of Slovakia (ZMOS), as well as the importance to influence the European level, and the role of CEMR.

The tour of Europe continues with the presentation on Finland by Dr. Siv Sandberg. In 2005, the reform was based on a bottom-up strategy, in 2011, it was rather a top-down one. The original research question is: how do political leaders in Finnish local authorities respond to different kinds of reform strategies? By analysing surveys at different stages for the two reforms, this presentation might be an incentive for other researchers and/or politicians to do the same in their own country.

In Cyprus, a reform is on its way for restructuring and reducing the number of municipalities. Maybe the Union of Cyprus Municipalities could envisage a survey like the Finnish one? The government commissioned researchers for identifying the ideal number of municipalities; as did the Cyprus association. The result is different… How did the negotiation with the government end up? This landscape in mutation is presented by Dr Lazaros S. Savvides, Mayor of Strovolos municipality.

Session III/ The new tools for answering the crisis

This third and last but certainly not least session focuses on the tools used to get out of the crisis, and is more forward-looking. The first workshop puts the emphasis on inter-municipal cooperation and the different ways to merge/ “simplify” services at municipal levels (Workshop 5). The subsequent workshop (number 6) will continue the debate on joint administration at local level, a spicy debate with presentations in favour and/or against, and proposals of new solutions.

Workshop 5. Simplification at local level: is joint administration the solution?

Dr. Grzegorz Libor has a wide experience of the Welsh system and researches on how the crisis was unfavourable not only for the development of Welsh institutions, but also for the Welsh nation. Maybe, by chairing this workshop, he’ll discover potential solutions.

Ms Susana Amador, mayor of Odivelas in Portugal opens the debate with a presentation of the transposition of the European services directive in Portugal into the programme “simplex” and the creation of a common desk for services, a single contact point for employers and citizens. The crisis had a negative impact on this system but Odivelas faced the challenges, especially in the context of creation of metropolitan areas and joint administration mechanisms of local competences.

Dr. Istvan Balázsdepicts the situation in Hungary and how the simplification of the functions of local authorities has led to common desks for more than 70% of them. No big protests accompanied this change, and it is generally seen as a step towards simplification and efficiency. Nevertheless, Professor Istvan Balázs questions this point of view by affirming that this is a false solution that could actually lead to recentralisation.

Ms Sladjana Karavdić Kocevićuses the Serbian situation to exemplify how simplification can lead to efficiency. Not far from what we heard in Portugal, online e-registry of administrative procedures simplifying existing administrative procedures and developing models for a selected procedure are examples where putting the information and methodology in common can have good results. The importance of the business sector as a possible solution out of the crisis is also voiced.

And what do experts from the French National centre of territorial public function think about this? Has inter-communality been an answer to the issues in France? Mr Vincent Potier will give us his point of view from a French perspective, on the basis of the large experience in terms of training for the local and regional public authorities.

Workshop 6. Simplification at local level: is joint administration the solution? Synthesis on what lies ahead

The great particularity of this symposium is to create a dialogue between researchers and practitioners and decision-makers. The scientific European network OLA (Observatory on Local Autonomy) based within the University of Lille 2 brings together experts from the academic world on these issues. But we cannot talk about governance, without the ones governing around the table, can we? This very last workshop anchors even more this perspective as it is organised as a meeting of the Thematic platform on local and regional governments as employers and service providers of the Council of European Municipalities and Regions (CEMR).

In the first one hour and a half, we’ll continue the debate on the pros and cons of inter-municipalities and what solutions can be found to look forward to. The second part will be an original way to sum-up the previous workshops while gathering the input of political leaders and academia on the main research issues, in order to convert them into advocacy arguments and prospective evolutions of local governance.

The first part begins with the presentation of Professor Marc Villalta Reixachand his colleagues Ricardo Gracia Retortillo and Juan Carlos Covilla Martinez, on Catalonia as a specific example of reordering local powers. It certainly rings a bell when we think of the third workshop on the repartition of competences between local and regional authorities. However, what is mainly at stake here is the encouragement (and not obligation) for inter-municipal cooperation.

This stand is interestingly in contradiction with the one of Professor Dag Ingvar Jacobsen. What is common for Norway and Spain? There is no clear evidence, at first glance, but one of the answers is the diversity of cooperative arrangements municipalities can conclude. In Norway, however, the discussion focuses on efficiency and effectiveness, and concerns are raised about democratic governance.

Dr. Robert Pyka proposes an interesting potential solution. The idea of creating new territorial structures such as metropolitan areas was abandoned in Poland, given their cost. However, larger community- and territory-based structures do seem to be the adequate answer to contemporary complex challenges. Therefore, a new instrument of the European cohesion policy, the Integrated Territorial Investments (ITIs) are foreseen as new processes of organising services and managing the activities of local authorities.

Ms  Katarina Milanović, Deputy Director of OPTIMUS - Center for Good Governance in Serbia, will then comment on these potential solutions and help us answering the following question, based on the Serbian example: are inter-municipal processes, or ITIs, governance tools against the crisis and its effects?

The second part of the workshop will be an original way to sum up what we heard the day before and in the morning, while gathering the input of political leaders. Can we convert the ideas, arguments, examples of reforms, etc., we have just heard, into advocacy and actions? The “World Café” method will be used. Depending on the number of participants, we will divide them into a number of groups and give 10 minutes each to discuss the main ideas of the precedent workshops. Each group will then present its conclusions (5′ each if there are 4 groups for instance).Lastly, the conclusion will be a forward-looking presentation, which will form an integral part of CEMR policy and lobbying work, especially in the field of employment and service provision.

Workshop7. Lexical workshop: translation of legal terminology

The issues relating to translation in Europe, especially of technical and legal documents are not new. The absence of full terminological equivalents in different European languages, the absence and/or difference in concepts in different national legal systems, the divergence of meanings in homonyms and homophones – terms pronounced and written alike – or the polarity of meanings, the imprecise definitions behind legal terms, to name just a few, are important challenges translators and interpreters are facing. In European and international conferences as this one, this issue is even more important. Words are the vehicles of our ideas, how can we share visions, ideas and common understanding, on unstable grounds?

OLA, strongly supported by CEMR, have decided to regularly organise a terminology workshop included in the programme of the conferences. It will be a series of terminology workshops and this one is the very first. Its objective is to begin the reflexion on the main issues and elaborate a glossary, as a starting point.

Then, each workshop will be an occasion to reflect upon and research in terms of concepts and wording, for several (and eventually all) languages in Europe.

Indeed, besides linguistic matters, important issues are to be discussed as legal translators’ rights and freedom in creating new terms, using calques, or explanations, need for terminology standardisation systems, and so on.

The chair of the workshop is Dr. Istvan Hoffman. Given his background in Hungarian national law and European law, and his knowledge in terms of centralisation / decentralisation, his point of view on such a lexical workshop is crucial, and will complete the one of the moderators. Indeed, the two hosts of the workshop are researchers in the field of terminology: Mr Charles Eddy from the Unites States of America, studying in Lille, and Dr. Olga Burukina, from Russia. The first keynote speaker, Professor Susan Šarčević from Croatia will highlight a particularly major problem in legal terminology in the sphere of local authorities. The second keynote speaker, Professor Alexandra Matulewskafrom Poland will highlight the issues linked to legal translators’ rights in particular. The last part of the workshop will use an interactive method in order to jointly prepare a short message with recommendations to relevant actors.

Workshop 8. Round table OLA

Under the chairing of Professor Ana Rodica Staiculescu and Mrs. Alina Stan, PhD in Romania, an exchange will be organised on the elaboration of the methodology that should lead to the publication, in 2016, of a book on the typology of local administration systems in Europe. As an introduction, Professor Ana Rodica Staiculescu and Mrs Alina Stan will present synthesises.

Subjects

Places

  • Aula Magna - Viale Aldo Moro, 30
    Bologna, Italian Republic

Date(s)

  • Thursday, October 30, 2014
  • Friday, October 31, 2014

Keywords

  • administration, local, état, région,

Contact(s)

  • Line Salmon-Legagneur
    courriel : line [dot] salmon-legagneur [at] univ-lille2 [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Olivier Delabasserue
    courriel : olivier [dot] delabasserue [at] univ-lille2 [dot] fr

License

CC0-1.0 This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.

To cite this announcement

« Simplification of Local Administration. Levels and dimensions », Conference, symposium, Calenda, Published on Thursday, October 09, 2014, https://doi.org/10.58079/r0d

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