Les 5 et 6 novembre 2014, la faculté de droit de Tours organise, avec le soutien de la mission de recherche « Droit et Justice », un grand colloque consacré à la question de la « regénéralisation » du droit pénal. Autour de ce thème, 18 spécialistes de droit pénal français issus de plusieurs universités vont tenter de renouveler l'approche doctrinale de la discipline, en s'intéressant à de nouveaux sujets ou en abordant différemment des sujets plus classiques.

Argumentaire

Pourquoi ne pas aborder le droit pénal général d'une nouvelle façon, en éprouvant l'hypothèse d'une « regénéralisation » de la discipline ? En raison, sans doute, d’un enfermement plus ou moins recherché par les pénalistes qu’a peut-être autorisé la notion d’« autonomie du droit pénal », certaines questions de tous temps n’ont jamais vraiment été posées en la matière (ex. : existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ? Quelle est la fonction exacte du principe de dignité de la personne humaine en droit pénal ? Comment la doctrine pénaliste perçoit-elle le droit qu’elle analyse ? Qu’est-ce, exactement, que la pénalisation ? La norme pénale a-t-elle une force particulière ?). Aussi semble-t-il nécessaire de poser ces questions, ainsi que de demander à des pénalistes de différents horizons – différentes écoles, différents statuts, différentes générations – d’y répondre, afin de se préserver de l’écueil du dogmatisme. Parallèlement, de nouvelles questions se posent, auxquelles ces mêmes pénalistes sont tout autant susceptibles d’apporter des réponses (ex. : faut-il faire sortir les contraventions du droit pénal ? Faut-il repenser la notion de complicité ? Faut-il faire sortir la peine du Code pénal ?). L’originalité ne résidera alors pas tant dans la réponse que dans la question, ce qui n’enlève bien sûr rien à l’intérêt de cette démarche complémentaire de la précédente. Elle permet, notamment, de montrer à quel point la question de la relation entre principes généraux et règles spéciales est actuelle et, surtout, dynamique. Peut-elle être simplement abordée de façon statique, même en droit pénal ? Dans un tel contexte, il peut même s’avérer utile de se reposer certaines grandes questions qui paraissent pourtant éculées (exemples : où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? Jusqu’où peut aller l’essor du droit pénal international ?). En effet, le simple fait de les poser dans un nouveau contexte et, disons-le, selon une nouvelle optique, n’est-il pas de nature à favoriser le renouvellement des réponses qui y sont habituellement portées ?

Programme

Jeudi 6 novembre 2014

Présidence : J. Leroy, professeur à l’Université d’Orléans

• 8h45 : Accueil des participants
• 9h00 : Ouverture des travaux (N. Albert-Moretti, professeure à l’Université François-Rabelais de Tours, doyen de la Faculté de droit)
• 9h15 : Propos introductifs (G. Beaussonie, maître de conférences à l’Université François-Rabelais de Tours)

À propos du droit pénal en général

Le droit pénal du point de vue de ses fondements

• 9h30 :Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ? (N. Catelan, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille)
• 10h00 : L’égale dignité humaine, matrice des principes fondamentaux du droit pénal ? Approches a maxima et a minima (P.-J. Delage, docteur de l’Université de Limoges)
• 10h30 : Questions, débat puis pause

Le droit pénal du point de vue de sa détermination

• 11h00 : Les incriminations dédoublées (A. Lepage, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas)

Le droit pénal du point de vue de sa nature et de son étendue

• 11h30 : Où en est-on des rapports entre criminologie et droit pénal ? (J.-B. Thierry, maître de conférences à l’Université de Lorraine)
• 12h00 : Questions, débat puis pause déjeuner (libre pour les non intervenants)

Présidence : F. Fourment, professeur à l’Université F-Rabelais de Tours

Le droit pénal du point de vue de sa structure

• 14h00 : Généralité et spécialité en matière de droit pénal (P. Hennion-Jacquet, maître de conférences à l’Université de Paris 8)

Le droit pénal du point de vue de sa force

• 14h30 : La densification normative en matière pénale (J. Leroy, professeur à l’Université d’Orléans)

À propos du droit pénal général : la loi pénale

• 15h00 : Principe de légalité et/ou principe de sécurité juridique (G. Beaussonie, maître de conférences à l’Université François-Rabelais de Tours)
• 15h30 : Questions, débat puis pause
• 16h00 : La jurisprudence en droit pénal (J.-B. Perrier, maître de conférences à l’Université d’Auvergne)
• 16h30 : L’essor du droit pénal supranational (M. Massé, professeur émérite de l’Université de Poitiers)
• 17h00 : Les fondements supra-législatifs des principes de non-rétroactivité et de rétroactivité in mitius (S. Detraz, maître de conférences à l’Université de Paris Sud - Paris 11)
• 17h30 : Questions, débat puis clôture de la journée

Vendredi 7 novembre 2014

Présidence : C. Ribeyre, professeur à l’Université P. Mendes-France de Grenoble

La responsabilité pénale

• 9h15 : Accueil des participants
• 9h30 : Dol général et dol spécial (D. Dechenaud, professeur à l’Université Pierre Mendès-France de Genoble, doyen de la Faculté de droit)
• 10h00 : Faut-il étendre la notion générale de complicité ? (A. Darsonville, professeur à l’Université de Lille 2)
• 10h30 : Questions, débat puis pause
• 11h00 : Les nouveaux faits justificatifs : les droits de la défense, faits justificatifs en faveur du salarié (D. Thomas-Taillandier, maître de conférences à l’Université d’Orléans)
• 11h30 : Faut-il généraliser les circonstances aggravantes ? (V. Tellier-Cayrol, maître de conferences à l’Université François-Rabelais de Tours)
• 12h00 : Questions, débat puis pause déjeuner (libre pour les non intervenants)

Présidence : M. Massé, professeur émérite de l’Université de Poitiers

Les peines

• 14h00 : Peine et retour au statu quo ante (F. Fourment, professeur à l’Université François-Rabelais de Tours)
• 14h30 : Faut-il rétablir la fourchette des peines de référence ? (E. Dreyer, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• 15h00 : Questions, débat puis pause
• 15h30 : Réflexions sur la personnalisation des peines (C. Ribeyre, professeur à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble)
• 16h00 : Faut-il repenser la peine ? (C. Mandon, doctorante à l’université Montesquieu - Bordeaux 4)
• 16h30 : Questions, débat puis clôture des travaux

Inscription

Mme Véronique PICARD

Responsable administrative du CRDP

Tél.: 02 47 36 11 70

Courriel : veronique.picard@univ-tours.fr

Frais d'inscription :

• 30 euros une journée / 50 euros les deux journées (pour les professionnels)
• Gratuit pour les universitaires et les étudiants

Publication

éd. Montchrestien, coll. « Grands colloques »

Organisation

• M. Guillaume Beaussonie, Maître de conférences à l’Université François-Rabelais de Tours