AccueilLe droit public britannique, état des lieux et perspectives

AccueilLe droit public britannique, état des lieux et perspectives

Le droit public britannique, état des lieux et perspectives

British public law, inventory and perspectives

*  *  *

Publié le vendredi 31 octobre 2014 par João Fernandes

Résumé

Organisé par le CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit) de l'université de Saint-Étienne, l'université Paris XII et la Société de législation comparée, sous le haut patronage de l'ambassade du Royaume-Uni en France et du Conseil d'État, ce colloque a l'ambition de porter à la connaissance de la communauté des juristes les spécificités d'un corps de règles qui a pourtant longtemps exclu la dichotomie entre le droit public et le droit privé. Embrassant l'ensemble du droit public du Royaume-Uni, ce colloque sera ainsi l'occasion de s'ouvrir à une autre culture juridique parfois trop peu connue malgré sa réputation. Parmi les intervenants, de grands spécialistes français du droit britannique ainsi que des universitaires et praticiens d'outre-Manche internationalement reconnus.

Annonce

Programme

8 H 30 - 9 H 00 Accueil des participants

  • 9 H 00 - 10 H 00 Séance d’accueil par M. le Président de l’Université de Saint-Étienne, M. le Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Étienne, MM. A. Antoine et T. Paris pour les organisateurs.
  • 10 H 00 - 10 H 30 Conférence inaugurale : la spécificité du droit anglais, É. Picard, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Pause

10 H 30 - 12 H 00 1re séance : Aspects de droit constitutionnel
Président de séance : D. Baranger, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

  • Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sur les questions internationales, P. Birkinshaw, Professeur, University of Hull
  • Les enjeux de la Dévolution : Dessiner la répartition des compétences dans l’État contemporain, G. Anthony, Professeur, Queen’s University, Belfast
  • La « Constitution financière » du Royaume-Uni, A. Guigue, Maître de conférences, Université de Chambéry

Débat (20 minutes)
Déjeuner sur place

14 H - 15 H 40 2e séance : Aspects de droit et de contentieux administratifs

Président de séance : B. Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État, Professeur associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris.

  • Développements récents du Judicial Review, P. Craig, Professeur, University of Oxford, St John’s College.
  • Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais, F. Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, N. Gabayet, Docteur en Droit public.
  • Responsabilité et justiciabilité, D. Fairgrieve, Membre de I’Institut Britannique de Droit comparé et International (Londres), Professeur associé à Paris Dauphine, avocat aux barreaux de Londres et Paris.
  • Régulation et Judicial Review, T. Perroud, Professeur à l’Université Aix-Marseille.

Débat (20 minutes)
16 H 00 - 17 H 20 3e séance : Les rapports entre le droit britannique et les droits européens
Président de séance : B. Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Étienne.

  • Point de vue britannique : D. Reed, Premier Secrétaire, chargé des questions migratoires et judiciaires à l’ Ambassade du Royaume-Uni en France.
  • Points de vue français : Le droit de l’Union européenne, P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg.
  • Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, A. Duffy, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Débat (10 minutes)
17 H 20 - 18 H 20 Synthèse en forme de dialogue
Modérateur : J.-B. Auby, Professeur de Droit public à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Directeur de la Chaire MDAP.

  • B. Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État.
  • M. Tugendhat, Juge, High Court of Justice.

18 H 30 Fin du colloque

Catégories

Lieux

  • Le Grand Cercle - 15 place de l'Hôtel de Ville
    Saint-Étienne, France (42)

Dates

  • vendredi 14 novembre 2014

Mots-clés

  • droit, public, britannique, Grande Bretagne

Contacts

  • Emilie Poinas
    courriel : emilie [dot] poinas [at] univ-st-etienne [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Emilie Poinas
    courriel : emilie [dot] poinas [at] univ-st-etienne [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Le droit public britannique, état des lieux et perspectives », Colloque, Calenda, Publié le vendredi 31 octobre 2014, https://calenda.org/304477

Archiver cette annonce

  • Google Agenda
  • iCal
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search