Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire. Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ? Il s'agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi.

Argumentaire

Cette journée d’études s’inscrit dans la continuité des grands chantiers autour de la création de la loi en Révolution et sous le premier Empire (ANR Revloi notamment). Elle se propose d’examiner, en aval de l’adoption de la loi, les différentes déclinaisons de son exécution, entre 1789 et 1815. Que devient en effet la loi une fois qu’elle est votée ? Une loi adoptée est-elle nécessairement appliquée ? En somme, que fait-on, concrètement, de la loi dans la pratique ?

Il s’agit ici de questionner l’exécution des lois « par en bas », en se concentrant sur ses relais et ses incarnations. En effet, l’application de la loi se fait selon des modalités complexes, parce qu’elle prend véritablement forme à travers les acteurs chargés de l’exécuter, et/ou appelés à y obéir. La « vie » d’une loi est de ce point de vue et par conséquent bien moins figée qu’il n’y paraît. Notre réflexion se concentrera donc sur toute la diversité des rapports et des positionnements de ces acteurs face à la loi, et ce en deux temps :

La matinée s’articulera autour d’une interrogation sur les acteurs institutionnels de l’application de la loi, dont la position d’intermédiaires entre législateurs et citoyens est à questionner. Ces relais du pouvoir exécutif, investis de pouvoirs et de missions à l’échelle départementale ou municipale, au contact plus ou moins direct avec les administrés, constituent les courroies de transmission d’une mécanique complexe qui implique de permanentes réinterprétations et réaménagements de la loi, pour tenter de l’adapter aux exigences du terrain local afin éviter d’éventuels blocages ou résistances à la loi. C’est cette distorsion entre la lettre même de la loi et ses applications contrariées que nous interrogerons à travers l’étude des pratiques de ces acteurs, via les stratégies et les outils mobilisés pour exécuter la loi.

L’après-midi sera consacré à une réflexion sur le rôle d’autres acteurs plus informels de l’exécution de la loi : les citoyens eux-mêmes. En effet, on ne peut considérer le citoyen comme un réceptacle « invisible » et passif face aux autorités constituées qui appliquent la loi. Il convient ici d’interroger le rôle véritablement dynamique des citoyens dans ce processus. Recevoir et obéir à la loi, c’est la connaître, l’étudier, mais c’est aussi l’accepter ou la contester, l’intérioriser et se l’approprier, ce qui questionne les outils de contrainte, d’information de pédagogie mis en place par les autorités ou par d’autres canaux (comme les journalistes). Cette réception de la loi par le citoyen est en effet loin d’être évidente ni automatique, comme le révèlent les multiples formes d’interventions du citoyen pour interroger la légitimité de la loi, pour en questionner « l’esprit » et pour en remettre en cause la validité ou la pertinence. Des processus permanents de négociation et de réappropriation de la loi sont ainsi à l’œuvre, qu’il convient d’interroger pour en déterminer les limites mais pour comprendre aussi ce qui donne à la loi sa « force ». 

Programme

8h30-9h Accueil des participants.

9h-9h30 Introduction – Virginie Martin (IHRF/IHMC, Université de Paris 1). 

Matinée : Les rouages institutionnels de l’application de la loi : le difficile positionnement entre législateurs et citoyens.

Président de séance : Bernard Gainot (IHRF/IHMC, Université de Paris 1). 

• 9h30-9h50 Gaid Andro (CERHIO, Université de Rennes II) - Le procureur général syndic ou l’impossible exécutif démocratique ?
• 9h50-10h10 Catherine Schmidt (IHRF/IHMC, Université de Paris 1) - Sur le bouton de l’uniforme des gendarmes, une inscription : « Force à la loi ».
• 10h10-10h30 Thibaut Poirot (IHRF/IHMC, Université de Paris 1) - « Mission légale » ou « Mission morale » ? La levée en masse et l’application des décrets du 14, 16 et 23 août 1793.

10h30-10h50 pause 

• 10h50-11h10 Aurélien Larné (CHISCO, Université de Paris X) - L’organisation de l’extraction du salpêtre à Paris en l’an II (1793-1794) : le rôle de Pache, maire de la Commune de Paris.
• 11h10-11h30 Clyde Plumauzille (IHRF/IHMC, Université de Paris 1) - « Les délits contre les bonnes mœurs » : une police introuvable ?

11h30-11h50 Discutant - Vincent Milliot (CRHQ, Université de Caen).

11h50-12h30 Discussion avec le public. 

12h30 déjeuner 

Après-midi : Les citoyens, acteurs de l’application de la loi : de l’acceptation au refus.

Président de séance : Serge Aberdam (RiTME, INRA). 

• 14h-14h20 Eric Szulman (IDHES, Université de Paris 1) - Des usages à la loi : les enjeux sociopolitiques de la refonte législative relative à la police de la navigation intérieure au début de la Révolution (1790-1791).
• 14h20-14h40 Francesco Dendena (Ieseg-School of Management de Paris/Università statale di Milano) - Canoniser la loi: Constitutions et enjeux éducatifs de l’écriture journalistique révolutionnaire (1791-an I).
• 14h40-15h Maxime Hermant (CHISCO, Université de Paris X) - Chacun prêche pour sa paroisse : les difficultés d’application de la loi sur la circonscription paroissiale (1791-1792). 

15h-15h20 pause 

• 15h20-15h40 Alexandre Guermazi (IRHiS, Université de Lille 3) - Appliquer la loi dans les assemblées de citoyens : une nécessité ou une impossibilité ? L’exemple de l’élection du maire de Paris, octobre 1792.
• 15h40-16h Jeanne-Laure Le Quang (IHRF/IHMC, Université de Paris 1) - Quand les citoyens se font rappel de la loi : la Commission sénatoriale des libertés individuelles et la haute police impériale (1804-1815). 

16h-16h20 Discutant : Deborah Cohen (Telemme, Université d’Aix-Marseille).

16h20-16h50 Discussion avec le public. 

16h50-17h30 Conclusion : Hervé Leuwers (IRHiS, Université de Lille 3) et Pierre Serna (IHRF/IHMC Université de Paris 1).