L’Institut de droit rural (université de Poitiers) organise un colloque sur le thème « Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques ». Un thème d'actualité qui interroge sur la place de l'agriculture dans un contexte d'urbanisation croissante du territoire, et de fait les rapports ambivalents qu'entretiennent l'agriculture et la ville. Participeront à ce colloque des économistes, des géographes, des ingénieurs et des juristes, qui livreront au public leurs analyses respectives.

Argumentaire

Le choix du thème « agriculture et ville » est motivé par une tendance, qui ne se dément pas, au rapprochement entre la production agricole et les centres de vie urbains. Le phénomène est dû, à la fois, à l’étalement ininterrompu des villes et aux stratégies des agglomérations souhaitant maintenir et renforcer leur agriculture de proximité. Or ces mouvements spatiaux et économiques génèrent de nouvelles questions juridiques : de gestion de l’occupation de l’espace, d’installation des agriculteurs, de respect du voisinage et de l’environnement, de manière de construire ou de jouir des supports nécessaires (sols, immeubles, jardins, domaine public…) à cette production agricole. Sans oublier les nouveaux liens, sous forme de contrats, qui se tissent entre les exploitants agricoles et les collectivités ou leurs habitants : alimentation des cantines scolaires, prestations de services (hébergement, loisirs, réinsertion) et énergétiques, distribution en circuits courts…

De ce point de vue, le colloque sera l’occasion de mettre en lumière certains aspects des récentes lois « Hamon », « ALUR » et d’avenir pour l’agriculture, emblématiques de ces rapports nouveaux, tantôt conflictuels, tantôt bénéfiques : c’est notamment le renforcement des outils du droit de l’urbanisme visant à contrôler la consommation des surfaces agricoles ; ce sont les distances à respecter pour user des produits phytosanitaires près des lieux d’habitation ; c’est le développement encadré des projets de méthanisation ou encore la consécration des magasins de producteurs.

Programme

Jeudi 19 mars 2015

9h00 - Accueil par Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers et Philippe Lagrange, Doyen de la Faculté de Droit et Sciences sociales

Président de séance : Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers

9h30 – Introduction, par Benoît Grimonprez, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers

 1 - La place de l’agriculture dans la ville

• Les nouvelles dynamiques spatiales, par Samuel Arlaud, Professeur à l’Université de Poitiers et Yves Jean, Professeur à l’Université de Poitiers
• Quelle agriculture, pour quelle ville ?, par Christine Aubry, Chargée de recherche, INRA/AgroParisTech
• Le modèle des jardins familiaux ou partagés, par Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours

Jeudi 19 mars 2015

Président de séance : Jean-François Lachaume, Professeur honoraire à la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers

• La préservation de l’agriculture par le droit de l’urbanisme, par Isabelle Savarit-Bourgeois, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
• Les instruments du partage de l’espace, par Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Dijon
• Les stratégies d’installation des agriculteurs, par Pierre Missioux, Directeur de la Safer Ile-de-France

2 - Les rapports entre l’agriculture et la ville

 A- Des antagonismes à dépasser

• L’adaptation des conventions de jouissance au statut de l’immeuble, par Didier Krajeski, Professeur à l’Université de Toulouse
• Agriculture et verticalité : les techniques de construction de l’agriculture en ville, par Marianne Faure-Abbad, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers
• Les contraintes environnementales de l’agriculture dans un contexte urbain, par Carole Hermon, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulouse

Table ronde

• Bernard Cornu, adjoint à la Mairie de Poitiers
• Chambre d’agriculture régionale
• Alexis Lefebvre, Le Vivant et la Ville (Retour d’expérience sur la valorisation d’une friche urbaine par l’agriculture)
• Carole Hernandez-Zakine, Groupe coopératif In Vivo
• Serge Bonnefoy, Association Terres en villes
• Sophie Lange, Chargée de développement Agriculture, Banque populaire Val de France

Vendredi 20 mars 2015

 Président de séance : Christian Debouy, Professeur émérite à la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers

 B- Des rapports à cultiver

• Les services rendus par l’agriculture à la ville (activités récréatives, pédagogiques, hébergement ...), par Morgane Reverchon-Billot, ATER Université de Poitiers
• Projets énergétiques (méthanisation, recyclage des déchets) : présentation d’un modèle économique, par Jérôme Rouger, Consultant CER France Poitou-Charentes
• L’enjeu de la valorisation des produits agricoles (origine et qualité des produits), par Denis Rochard, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers
• Le développement des circuits alternatifs de distribution (magasins de producteurs, drive fermiers, marchés urbains), par Gabrielle Rochdi, Maître de conférences HDR à l’Université de Poitiers
• La gouvernance sanitaire et alimentaire des filières courtes, par Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes
• Propos conclusifs, par Jacques Mathé, Economiste au CER France, Professeur associé à l’Université de Poitiers.