La gestion des déchets nucléaires est un thème sensible sur les plans techniques, juridiques, économiques et politiques, conditionnant pour beaucoup l'acceptabilité de la filière nucléaire dans son ensemble. La problématique du traitement des déchets radioactifs renvoie ainsi à des considérations de responsabilité juridique, d'engagement moral envers les générations futures et d'évaluation socio-économique, qu'il convient de clarifier. Le séminaire abordera trois problématiques principales : les responsabilités de l'exploitant telles qu'elles résultent du cadre juridique français, la comparaison transfrontalière avec l'examen du cas helvétique, l'évaluation économique dans l'anticipation de l'exposition aux risques.

Programme

10h00 - Accueil des participants

10h20 - Ouverture du séminaire de recherche, Bertrand PAUVERT - Maître de Conférences en Droit public (HDR), Université de Haute-Alsace, Directeur du CERDACC

• 10h30 - Les "encombrants" déchets du nucléaire civil, Muriel RAMBOUR - Maître de Conférences en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
• 10h40 - Le cadre juridique applicable aux déchets radioactifs issus du démantèlement des installations nucléaires civiles en France, Guillaume de RUBERCY - Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris - Associé au Cabinet Ravetto Asociés

11h00 - Questions

• 11h10 - Le cadre législatif suisse relatif à la fermeture des centrales nucléaires et au traitement des déchets radioactifs, Céline ZUBER-ROY - Assistante au Département de Droit public, Université de Genève
• 11h30 - Le traitement des déchets nucléaires par l'analyse économique, Véronique THIREAU - Maître de Conférences en Economie (HDR), Université de Nîmes, CHROME - Responsable de l'Observatoire "Observation et analyse des conflits dans l'industrie nucléaire civile" (OCN)

11h50  - Synthèse du séminaire, Marie-Béatrice LAHORGUE - Maître de Conférences en Droit (HDR), Université de Haute-Alsace, CERDACC