La banque est un acteur financier et économique incontournable. La journée du 22 avril 2015 envisage d’en prendre la mesure. En réaction à la crise des subprimes, des régulations prudentielles visent à assurer la stabilité du secteur financier et notamment du système bancaire international. Dans une économie mondialisée, à l’heure de l’Union bancaire, alors que l’offre de crédit est en mutation progressive en application de Bâle 3, la place et le rôle des banques dans le financement de l’économie réelle doivent être appréhendés en des termes nuancés. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? Comment convient-il d’y apprécier l’impact de la crise ?

Direction scientifique

• Anne-Marie Romani Maître de conférences, HDR (CDPC, DICE (UMR CNRS 7318)

Argumentaire

La banque, un acteur financier et économique incontournable. La journée du 22 avril 2015 envisage d’en prendre la mesure. En réaction à la crise des subprimes, des régulations prudentielles visent à assurer la stabilité du secteur financier et notamment du système bancaire international. Dans une économie mondialisée, à l’heure de l’Union bancaire, alors que l’offre de crédit est en mutation progressive en application de Bâle 3, la place et le rôle des banques dans le financement de l’économie réelle doivent être appréhendés en des termes nuancés. Qu’en est-il en zone euro et en Afrique ? Comment convient-il d’y apprécier l’impact de la crise ? Des tendances se dessinent. Les États s’adaptent. Un nouveau modèle économique se construit. L’intermédiation financière progresse, la banque accompagne la désintermédiation qui avance, pourra-t-elle accompagner la reprise ? Quels sont les enseignements du contentieux bancaire ? Sous les regards croisés d’universitaires, de représentants du monde bancaire, de praticiens du droit, de France, de Belgique, d’Italie, du Maroc et du Sénégal, des éléments de synthèse devraient être dégagés. La transmission du crédit vers l’économie réelle est le défi à relever.

Programme

8h 30 - Accueil des participants

9h – Ouverture du colloque 

• Allocution de Thierry di Manno, Doyen de la Faculté de droit, Université de Toulon
• Allocution de Maryse Baudrez, Directrice du CDPC-JCE (DICE, UMR, CNRS, 7318), Université de Toulon
• Allocution de Moulay Mohamed Lahbib Rhalib, Professeur, Université de Tanger, Maroc
• Propos introductifs d’Anne-Marie Romani, Maître de conférences, Université de Toulon

9h 30 – 12 h -30

I -L’intermédiation des banques sous surveillance - régulations prudentielles et prévention du risque ? Vers un nouveau modèle économique

1) contexte général - tendance 

Accords de Bâle, Europe, Risque Afrique : forces et faiblesses. Circuits financiers non bancaires : mérites et limites

Sous la présidence d’Audrey DAHAN Responsable Equipe Juridique BNP Paribas CIB

• 9 h 30 : « L’évolution et l’encadrement du risque crédit depuis la crise financière de 2008 » Stéphane LE LEZ, Attaché de direction, Banque privée Marseille Daniel CABARDOS, Directeur des Crédits, Banque privée Marseille
• 10 h : « Bâle III et Afrique », Seydou DIOUF, Professeur, Chef de Département Histoire du Droit et des Institutions, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, UCAD- Dakar, Sénégal
• 10 h15 « Les financements alternatifs ou la bancarisation déstructurée », Julien COUARD, Maître de conférences, Université de Toulon
• 10 h 30 : « Les modes de financement des ETI », Valérie G0MEZ- BASSAC, Maître de conférences, Vice-Doyen, Université de Toulon
• 10 h 45 : « Les financements non bancaires encouragés par le droit fiscal ? », Georges CAVALIER, Maître de conférences, Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Université Jean Moulin- Lyon 3
• 11 h - Discussion

2) Contextes particuliers

Systèmes bancaires : les Etats s’adaptent Banque de France- Autres regards

Sous la présidence de Moulay Mohamed Lahbib RHALIB Professeur, Université de Tanger, Maroc

• 11 h 15 :« Les pouvoirs publics au regard de la désintermédiation : craintes et espoirs pour le financement de l’économie », Didier PATOUX, Banque de France, Directeur Départemental du Var
• 11 h 30 :« Les évolutions du droit belge en matière de crédit bancaire et de crowdfunding », Pauline BEGASSE DE DHAEM, Chercheuse FNRS (FRFC) en formation doctorale, Centre Perelman (Université Libre de Bruxelles) et SIEJ (Université Saint Louis Bruxelles)
• 11 h 45 : « Banque et entreprise face au devoir constitutionnel de solidarité sociale », Massimo CAVINO, Professeur de Droit constitutionnel, Université du Piémont Oriental « Amedeo Avogadro »
• 12 h 00 : « Regards croisés entre le système bancaire islamique et la banque conventionnelle - Cas du Sénégal : financements de projets de développements et octroi de crédits aux ménages et PME », Seydou DIOUF, Professeur, Chef de Département Histoire du Droit et des Institutions, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, UCAD- Dakar, Sénégal
• 12h 15 - Discussion 12 h 30 – Déjeuner

14 h 00 – 17 h 50

II- L’intermédiation des banques confortée – acteurs financiers et titrisation de créances au service de l’économie réelle ? Refinancement et offre de crédit

L’évaluation du risque Regards pluriels

Sous la présidence de Mohamed Mounir TABITE, Professeur Université Hassan II, Casablanca, Maroc

• 14 h 00 : « Titrisation, France, Europe, questions en suspens », Didier PATOUX, Banque de France, Directeur Départemental du Var
• 14 h 15 : « Titrisation Afrique : cas du Maroc et de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) », Abdelali ABBOUR, Professeur Assistant, Université Moulay Ismaël-Meknès, Maroc
• 14 h 30 – Discussion

III- L’intermédiation des banques préservée - mesures incitatives au maintien du crédit ? La prise de risques économiques

La banque, le débiteur : reglement des conflits entre efficacité et quête d'un équilibre. France – Autres regards

Sous la présidence de Laurent SEBAG Juge, 2e Chambre civile TGI Toulon, Codirecteur de la préparation ENM, universitaire, Toulon

• 14 h 45 : « Stratégies de recouvrement bancaire et moyens de défense ; la banque gagne, en principe… », Frédéric PEYSSON, Cabinet Peraldi -Peysson, Avocat au Barreau de Toulon, Philippe BARBIER, Le Cabinet Barbier, Eurojuris France, Avocat au Barreau de Toulon
• 15 h 15 : « Réglementation du traitement des difficultés des entreprises et maintien du crédit bancaire : la recherche d’un équilibre », Florence REILLE, Maître de conférences, Université de Toulon
• 15 h 30 : « Le crédit bancaire face à l’entreprise en difficulté : le regard du droit belge », Pauline BEGASSE DE DHEAM, Chercheuse FNRS (FRFC) en formation doctorale, Centre Perelman (Université Libre de Bruxelles) et SIEJ (Université Saint Louis Bruxelles)
• 15 h 50 : « Recouvrement des créances bancaires en Italie : modalités, efficacité - Impact du droit des procédures collectives », Pietro G. BEMBO, Titolare di Studio Legale Avv., Pietro Bembo, Eurojuris international, Avocat au Barreau de Milan
• 16 h 10 : « Les techniques de recouvrement des créances bancaires au Maroc : des créances en souffrance – Solutions propres aux entreprises en difficulté», Moulay Mohamed Lahbib RHALIB, Professeur, Université de Tanger, Maroc
• 16 h 30 : « Le recouvrement simplifié des créances bancaires et les procédures collectives – Espace OHADA – Le Sénégal », Alain Martial AKUE MICKALA, Doctorant, Université de Toulon
• 16h 50 - Discussion
• 17 h 05 - Pause
• 17 h 20 - En conclusion Seydou DIOUF, Professeur, Chef de Département Histoire du Droit et des Institutions, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, UCAD- Dakar, Sénégal - Didier PATOUX, Banque de France, Directeur Départemental du Var
• 17 h 50 - Clôture des travaux