En ce début de XXIe siècle, le droit français connaît de profondes mutations liées à l’influence exercée par la pensée néolibérale depuis les années 1980. Bien que se présentant à l’origine comme une nouvelle forme d’organisation sociale centrée sur l’économie, son incidence sur le droit s’est en effet avérée déterminante à mesure que ses préceptes ont inspiré le programme politique de nombre de gouvernants, à la suite de Margaret Thatcher en Grande Bretagne et de Ronald Reagan aux États-Unis. Le néolibéralisme s’est ainsi trouvé revêtu d’une véritable portée normative qui a fini par bouleverser le droit français, sous la double influence du droit communautaire et des grandes organisations internationales. En droit public aucune discipline n’a été épargnée par ce phénomène.

Argumentaire

En ce début de XXIe siècle, le droit français connaît de profondes mutations liées à l’influence exercée par la pensée néolibérale depuis les années 1980. Bien que se présentant à l’origine comme une nouvelle forme d’organisation sociale centrée sur l’économie, son incidence sur le droit s’est en effet avérée déterminante à mesure que ses préceptes ont inspiré le programme politique de nombre de gouvernants, à la suite de Margaret Thatcher en Grande Bretagne et de Ronald Reagan aux Etats-Unis.  Le néolibéralisme s’est ainsi trouvé revêtu d’une véritable portée normative qui a fini par bouleverser le droit français, sous la double influence du droit communautaire et des grandes organisations internationales. En droit public aucune discipline n’a été épargnée par ce phénomène.

D’un point de vue matériel, sa réalité se déduit des conséquences nouvelles attachées aux principes qui forment la devise républicaine. La liberté individuelle – pour ne pas dire la liberté du commerce et de l’industrie – se trouve en effet sacralisée par le jeu des droits fondamentaux au détriment d’une liberté politique de plus en plus limitée par les engagements internationaux de la France et la montée en puissance du principe de sécurité juridique. La retranscription juridique du principe d'égalité et de l'idéal de fraternité est tout autant affectée par cette évolution, dès lors que l’égalité devant la loi s’efface peu à peu devant l’égalité par la loi et que la fraternité, à l’origine d’une politique universelle de services publics bénéficiant à tous, se traduit désormais par des droits sociaux seulement exigibles des plus démunis.

D’un point de vue processuel, cette évolution est à l’origine de l’essor du juge. Alors que ses prérogatives se trouvent traditionnellement limitées en droit français au nom du mythe rousseauiste de la loi « expression de la volonté générale », il s’est progressivement émancipé du pouvoir exécutif dont il a longtemps été considéré comme un simple démembrement pour s’affirmer comme un contre-pouvoir à part entière. De là le renforcement en droit interne de la justice constitutionnelle– que l’on songe à la QPC ! – ou administrative – avec la création des procédures de référés, la reconnaissance d’un pouvoir d’injonction au profit des juridictions ou l'accroissement des pouvoirs du juge du contrat. De là également l’affirmation de la justice supranationale avec la reconnaissance d’un droit de recours individuel des simples justiciables et la mise en place de procédés tels que la question préjudicielle devant la CJUE.

Bref : l’influence de la pensée néolibérale est à l’origine d’un double mouvement de subjectivisation des droits et de juridictionnalisation des garanties offertes aux individus qui entraîne une remise en cause d’un certain nombre de solutions juridiques traditionnelles héritées du XIXe siècle. Sans que la liste soit exhaustive, on peut citer la substitution des droits fondamentaux aux droits de l'homme, la fin de la théorie de la loi écran en droit constitutionnel et conventionnel, l’apparition d’une nouvelle définition du service public, la remise en cause d'un certain nombre de catégories juridiques, comme celles d'établissement public ou de collectivité locale, ou la multiplication des collectivités à statut particulier.

Ces transformations sont toutefois loin d’être achevées. L’un des objectifs de ce projet de recherche est ainsi de faire le bilan de la réalité de l’influence de la pensée néolibérale sur le droit public français et de s’interroger sur ses éventuelles limites. La réception de la pensée néolibérale tend-elle à supprimer la spécificité du droit public français par rapport au droit privé ou bien se fait-elle sous réserve d’adaptations destinées à préserver la particularité de l’action publique ? Voilà l’un des questionnements clés auquel ce projet entend répondre. Une autre finalité sera de mettre les évolutions réalisées en perspective avec l’héritage de la philosophie des Lumières et de la pensée libérale classique. D’un point de vue ontologique, les réformes entreprises s’inscrivent-elles dans la continuité de la modernité ou bien confirment-elles la montée en puissance de ce que l’on qualifie de postmodernité?

Cet appel à candidature s’adresse ainsi à tous les chercheurs intéressés par cette problématique et pouvant répondre à l’une ou l’autre de ces questions, notamment sous l’angle d’une discipline donnée du droit public.

Modalités de soumission

Nombre de signes des propositions et résumés: 3 500 signes (espaces compris);

Envoi à fabienbottini@yahoo.fr;

Date limite de soumission: 15 juillet 2015.

Modalités de sélection

Sélection par un Comité scientifique constitué de

• M. Jean Gicquel (PU Emérite de l'Université de Paris I - Droit public);
• M. Guy Quintane (PU de l'Université de Rouen, Doyen de la faculté de droit - Droit public);
• M. Fabien Bottini (MCF HDR à l'Université du Havre - Droit public);

Colloque organisé par le LexFEIM de l'Université du Havre les 12 et 13 novembre 2015.