Le réseau FONCIMED est un réseau de chercheurs et praticiens du foncier rural méditerranéen. Il  fonctionne, depuis 2006, au rythme d’un séminaire annuel donnant lieu à publication d’actes et encourage par ailleurs les échanges humains et les projets communs entre les différents bords de la Méditerranée. Le séminaire 2015, après l’année consacrée à l’exploitation familiale par la FAO, est l’occasion de faire un bilan des acquis du réseau sur la question de la relation entre un dualisme foncier qui s’affirme (de la petite exploitation familiale à la société de production agricole internationalisée) et la durabilité des ressources naturelles et agricoles. Plus précisément, au-delà des avantages et inconvénients respectifs des deux types d’agricultures, maintes fois débattus, le but du séminaire est de porter l’attention sur la coexistence de plusieurs formes d’exploitations en un même territoire ou au sein d’une même filière, afin d’évaluer les éléments de faiblesse ou de stabilité qui peuvent en émaner.

Argumentaire

Le réseau FONCIMED est un réseau de chercheurs et praticiens du foncier rural méditerranéen. Il  fonctionne, depuis 2006, au rythme d’un séminaire annuel donnant lieu à publication d’actes et encourage par ailleurs les échanges humains et les projets communs entre les différents bords de la Méditerranée. Le séminaire 2015, après l’année consacrée à l’exploitation familiale par la FAO, est l’occasion de faire un bilan des acquis du réseau sur la question de la relation entre un dualisme foncier qui s’affirme (de la petite exploitation familiale à la société de production agricole internationalisée) et la durabilité des ressources naturelles et agricoles. Plus précisément, au-delà des avantages et inconvénients respectifs des deux types d’agricultures, maintes fois débattus, le but du séminaire est de porter l’attention sur la coexistence de plusieurs formes d’exploitations en un même territoire ou au sein d’une même filière, afin d’évaluer les éléments de faiblesse ou de stabilité qui peuvent en émaner.

L’évolution actuelle de l’agriculture accroit les situations de cohabitation entre la grande propriété et la petite. Les deux formes entretiennent des relations économiques, sociales et environnementales, qui à leur tour conditionnent les politiques foncières, leur applicabilité et leur mise en œuvre. Il y a donc une influence croisée entre dynamiques agricoles et interventions publiques, qui influe sur les structures foncières et génère un dualisme croissant, à même de changer les conditions dans lesquelles les grandes fonctions sociales l’agriculture s’expriment (nourrir les hommes, générer de la richesse, préserver des ressources naturelles, occuper un territoire…).

D’où des questions qui sont importantes à débattre en croisant les regards disciplinaires : 

- le dualisme génère-t-il des relations de dépendances (entre petite propriété agricole pourvoyeuse de main d’œuvre et grandes exploitations) encourageant  l’immobilisme institutionnel (l’emploi fourni minimise les situations de conflit) ou induit-il un système désirable car plus résilient aux conjonctures économiques et sociales ?

- Les processus de fragmentation des exploitations et le renforcement corrélatif du nombre des micro-exploitations sont-ils une réponse à la crise sociale et économique qu’affrontent un certain nombre de pays  ou sont-ils également une forme moderne d’adaptation du secteur agricole aux différentes incitations de marché ?

- La délégation (par contrat par exemple) de la production de denrées agricoles aux plus petites exploitations est-elle une opération rentable pour les prescripteurs et garantissant, pour les plus petits, un accès aux marchés (c’est le cas par exemple des stratégies d’agrégation mise en œuvre par le Plan Maroc Vert).

Le séminaire réunira des interventions portant sur des analyses de la situation actuelle de la dynamique foncière partant, autant que possible, de travaux de terrain contextualisés avec les politiques nationales menées en Méditerranée et éclairés par des approches historiques. Des travaux portant sur les interrogations actuelles sur les politiques foncières et les politiques de structure dans les pays en transition démocratique sont également les bienvenus. Il  sera accordée une attention particulière aux mouvements de constitution de grandes exploitions agricoles sociétales au Nord et au Sud de la Méditerranée, ainsi que leur relations avec les inflexions de la politique foncière agricole (contournement du statut du fermage en France par exemple, rôle des terres domaniales dans ce processus, ainsi que des terres collectives, etc.).Il en sera de même sur les processus de fragmentation des exploitations et le renforcement en nombre des micro-exploitations comme réponse à la crise.

En résumé, le séminaire voudrait éclairer les enjeux liés aux politiques foncières, souvent éloignés des questions de développement agricole stricto sensu,  en mettant à jour les forces et les blocages qui poussent au maintien voire à l’accélération du dualisme foncier rural, et à présenter les conditions et les enjeux d’un questionnement de ces politiques en Méditerranée.

Modalités pratiques d'envoi des propositions 

Date limite d’envoi des résumés :

15 juillet 2015

Format attendu : les auteurs, l’institution d’affiliation et une demi-page présentant l’objectif de la communication, les travaux sur lesquels elle reposera et l’importance des conclusions eu égard au thème du séminaire. Les résumés seront soumis au comité scientifique.

Adresse de communication : foncier.tunisie2015@gmail.com

Date limite d’envoi des communications écrites : 15 septembre 2015.

Format attendu : entre 10 et 15 pages d’un texte conforme aux standards de publication académique. Une publication spécifique dans un ouvrage collectif est envisagée.

Comité Scientifique

• Anthopoulou Th,
• Bensaad A,
• Elloumi M, 
• Napoleone C, 
• Paoli JC,
• Vianney G.

Comité d’organisation

• Bensaad A,
• Elloumi M, 
• Napoleone C.,
• Paoli JC. 

Avec le soutien de : IRMC Tunis