Le colloque « De la règle à la norme » part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue. Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du III^e siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1).

Présentation

Le colloque De la règle à la norme part d’un constat, pour formuler une question. Le Digeste de Justinien se termine sur un titre intitulé « Des règles du droit » rassemblant une série d’énoncés à la fois descriptifs et prescriptifs d’une portée très générale, se coulant dans le moule de la forme brève discontinue.

Mais la possibilité même du rassemblement de ces 211 maximes, formules ou adages – règles en un mot –, n’est concevable que dans un esprit juridique particulier. L’illustration en vient de la première de ces Regulae, du jurisconsulte Paul au début du III^e siècle : « Le droit n’est pas tiré de la règle, mais c’est du droit que la règle provient » (D. 50, 17, 1). La logique implicitement à l’œuvre dans l’énoncé d’une telle liste de règles est donc celle de la révélation d’un droit supposé pré-existant. La diffusion et l’influence considérable de ce corpus des Regulae juris, par la suite abondamment utilisé tant pour son contenu que pour le modèle qu’il porte en lui, soulèvent la question de la circulation et de l’adaptation au fil du temps de la conception véhiculée par les regulae iuris.

Contacts

• Geraldine Jandot geraldine.jandot@univ-lyon3.fr, Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la pensée juridique http://hd.univ-lyon3.fr/
• Delphine Duverger Delphine.Duverger@univ-paris1.fr, Programme Norma droit, mondialisation, diversité, http://www.programmenorma.eu

Programme

Jeudi 11 juin 2015

salle Caillemer

10 h 30 – 12 h 30

Sous la présidence de Louis-Augustin Barrière, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin, Directeur du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée politique

• Accueil, Franck Marmoz, Doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon III Jean Moulin

Introductions, entre Regulae iuris et normativisme

• Penser par cas : La naissance des regulae iuris,Aldo Schiavone, Professeur de droit romain, Scuola Normale Superiore, Istituto di Scienze Umane
• La norme : que reste-t-il de la règle ?, Eric Millard, Professeur de droit public, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

14 h 30 – 18 h 30, Sous la présidence de Marie-France Renoux-Zagamé, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Règles du droit, règles de droit

• Le haut Moyen Age a-t-il connu des règles ?, Jacques Péricard, Professeur d’histoire du droit, Université de Limoges
• Les coutumiers et la construction de la règle coutumière, Luc Guéraud, Professeur d’histoire du droit, Université de Lorraine

Règles dans le droit et règles pour le droit

• Normer et ordonner : les règles de droit dans la doctrine savante XII^e-XV^e siècle, Marie Bassano, Professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne
• Les règles en droit canonique, du simple commentaire à la systématisation, Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne

Règles du droit classiques et jusnaturalisme des modernes

• La logique de la loi chez Suarez, Grotius et Pufendorf : une comparaison, Franco Todescan, Professeur de philosophie du droit, Université de Padoue
• Les règles du droit : intertextualité et idéologie, l’exemple de Jean Domat, David Deroussin, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin

Vendredi 12 juin

Salle Garraud

9 h 30 - 12 h 30

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Responsable du Programme Norma, droit, mondialisation, diversité

La loi absorbe-t-elle la règle ?

• L'irréductibilité des normes à leur dispositif dans la modernité, Frédéric F. Martin, Professeur d’histoire du droit, Université de Nantes
• Sous la loi, le droit : l'héritage de la jurisprudence dans L'Esprit des lois, Stéphane Bonnet, Docteur en philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Règles du droit et positivisme

• De la règle à la norme : la législation révolutionnaire en corpus, Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Paris 13
• Règles de droit et codifications du droit canonique, Audrey Virot, Docteur en histoire du droit, Université de Paris-Sud
• Le droit administratif contemporain : un jusnaturalisme refoulé ?, Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université de Nantes

14 h 30 – 16 h 30

Sous la présidence de David Deroussin, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin

Vers un droit sans règles ?

• Les règles générales en droit public, de la modernité à la post-modernité ?, Élise Untermaier, Maître de conférences en droit public, Université Lyon III Jean Moulin
• La norme dans la doctrine privatiste au XX^e siècle, Philippe Jestaz, Professeur émérite de droit privé, Université de Paris-Est
• Conclusions anthropologiques, Louis Assier-Andrieu, Directeur de Recherche au CNRS (Sciences du droit), Professeur à l’Ecole de droit de Science po, Paris

Comité d'organisation

• Marie Bassano, Professeur d’histoire du droit, Université d’Auvergne
• Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit, École de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• David Deroussin, Professeur d’histoire du droit, Université Lyon III Jean Moulin

Accès

• Tram T1, Arrêt Rue de l'Université (depuis la gare de la Part-Dieu, direction Debourg, compter 15 minutes pour arriver à la Faculté de droit).
• Métro D, Station Guillotière-Gabriel Péri.
• Bus 35, Arrêt Rue de l'Université