Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique dans les démocraties occidentales. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent sur le jeu électoral. Malgré une grande variété dans les modes de régulation, on dénote un souci particulier pour le développement d’une plus grande transparence autour du financement des campagnes et des partis politiques. Pourtant, à l’aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se sont révélés incomplets. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?

Since the 1970s, western democracies have gone through numerous attempts at political reform. Through various means, some countries have tried to clarify the rules pertaining to the financing of electoral campaigns and political parties to fight corruption and the influence of wealth at the ballot box. Among the numerous paths this regulation may have taken, a common thread seems to have emerged: the insistence on making campaign and party finances more transparent. To borrow the famous phrase by Justice Brandeis, it is still commonly believed that when it comes to political corruption: “sunshine is the best disinfectant”. Thus, the very idea of transparency has become a major goal in most democratic states. Despite these efforts, the regular recurrence of political scandals shows the imperfections of whatever framework or mechanisms different countries may have chosen. Besides, as governments move toward more transparency citizens can be overwhelmed by a torrent of data scattered about in official reports, disclosure filings, financial accounts, judicial decisions or administrative rulings, contributing to clouding the overall picture. Thus, it is worth asking: did transparency reform the political system?

Argumentaire

Pour tenter d’apporter des réponses, nous proposons une réflexion collective consacrée à l’étude comparée de cette problématique dans différents pays, à travers différents axes.

Un premier axe pourrait s’intéresser aux différents modèles de régulation du financement de la vie politique. Une attention particulière serait accordée aux différents acteurs de contrôle (mise en place d’une ou plusieurs autorités administratives indépendantes ? quel contrôle juridictionnel ? quelle place pour le contrôle citoyen ?). Au-delà de la description des cadres législatifs, il conviendrait de s’interroger sur l’existence de pays modèles et sur le rôle des instances supra- nationales dans le renforcement des règles de transparence. A cet égard, il serait intéressant de voir si on n’assiste pas à un rapprochement des législations nationales. Il s’agirait également de s’interroger sur la pénalisation de la vie politique et de mesurer l’efficacité de l’arsenal répressif pour atteindre l’objectif de moralisation. Il faudrait enfin se pencher sur les effets parfois pervers des législations.

En parallèle à l’action du législateur, il conviendrait d’étudier le rôle des cours constitutionnelles dans l’encadrement du financement de la vie politique. Il s’agirait de voir si elles accompagnent le législateur ou si elles ne viennent pas, au contraire, le freiner dans ses efforts de moralisation de la vie politique (lorsqu’elles font, par exemple, prévaloir la liberté d’expression ou/et la liberté d’organisation des partis politiques sur la transparence). Ce faisant, il faudrait voir si elles ne sont pas porteuses d’une certaine vision de la moralisation de la vie politique.

Nous proposons également de nous pencher sur l’accessibilité et l’intelligibilité des rapports et des documents de contrôle du financement de la vie politique, qui sont une dimension essentielle de la transparence. L’approche comparée devrait permettre d’étudier comment le législateur fournit aux citoyens les outils nécessaires pour contrôler les élus ou s’il s’agit plutôt d’une transparence illusoire qui permet de maintenir le flou par un flot d’informations.

Modalités de soumission

Ces contributions feront l’objet d’un colloque les 27 et 28 octobre 2016 à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté. Merci d'envoyer un résumé de votre proposition de contribution (3000 caractères maximum) accompagné d'un CV à colloquetransparence2016@gmail.com

avant le 15 novembre 2015.

Comité scientifique

• Dominique Andolfatto, Professeur de science politique à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Elsa Forey, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Aurore Granero, Maitre de conferences en droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Alix Meyer, Maitre de conferences en civilisation américaine à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Romain Rambaud, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, Faculté de droit de Grenoble

Argument

To provide a first tentative answer to this question, we would like to begin a collective effort studying how different countries provide different answers. This reflection would be organized along different themes.

First, it would be fruitful to describe different modes of regulation of campaign and party financing with a particular focus on the actors in charge of enforcing the rules whether it'd be an independent institution, the courts, and whether citizens can actually participate in the process. Looking at the statutory regimes in various countries should be an occasion to observe if certain models do not emerge and ask what is the role of supranational organizations in strengthening transparency rules and if there isn't a trend toward more uniformity. At the same time, we would like to encourage a reflection on the criminalization of politics and how such punishment actually improves behavior or leads to unintended consequences.

Beyond this focus on the work of the legislature, it is essential to look at the role of constitutional courts when it comes to the financing of politics. Do they work to further or actually undermine the actions of lawmakers? How do they reconcile free speech, freedom of association and the impulse to reform through transparency? What is their vision for reform?

Finally, we encourage proposals that would focus on the different kinds of reports that document the control of the financing of politics. A comparative approach should allow us to study how lawmakers provide citizens with the requisite tools to actually control elected officials or whether this transparency is largely make believe that only contributes to confuse voters with too much information.

Submission guidelines

The papers would be presented at a conference held on the campus of the Université de Bourgogne Franche-Comté in Dijon, France on October 27th and 28th. Please send your abstracts (3000 characters maximum) and résumé to colloquetransparence2016@gmail.com

by November 15th, 2015.

Organizing committee

• Dominique Andolfatto, Professor, Université de Bourgogne Franche-Comté
• Elsa Forey, Professor, Université de Bourgogne Franche-Comté
• Aurore Granero, Associate Professor, Université de Bourgogne Franche-Comté
• Alix Meyer, Associate Professor, Université de Bourgogne Franche-Comté
• Romain Rambaud, Professor, Université Grenoble-Alpes, Faculté de droit de Grenoble