Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des spécialistes des collectivités territoriales à savoir des administrativistes, des constitutionnalistes, des financiers, des européanistes et des économistes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les obstacles de la recomposition territoriale.

Programme

- Vendredi 4 Décembre 2015 -

8h00-8h30 : Accueil

8h30-9h00 : Allocutions d’ouverture

•   Hélène PAULIAT, Professeur et Présidente de l’Université Limoges (OMIJ) ;
•   Pascale TORRE, Maître de conférences et Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques ;
•   Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR à l’Université de Limoges (OMIJ), Vice-présidente du conseil scientifique du GRALE-CNRS, Organisatrice du colloque

9h00-10h15 : Les enjeux et les obstacles formels et conceptuels

Présidence assurée par Jacques FIALAIRE, Professeur à l’Université de Nantes, co-directeur du GRALE

•  « Du rapport Guichard à la loi NOTRe : 40 ans de propositions et de réformes territoriales » par Martine LONG, Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers (GRALE) et Isabelle MULLER-QUOY, Maître de conférences HDR à l’Université d'Amiens (CURAPP, GRALE)
•  « Des concepts recomposés aux notions revisitées : Un droit désordonné  » par Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulouse (IMH-GRALE) et Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble (CRJ, co-directeur du GRALE)
•  « Une illustration : la notion de territoire » par Floriane Boulay, Responsable des affaires juridiques et institutionnelles à l’AdCF
•  « Des perspectives : quel pouvoir règlementaire pour les régions ? » par Nadine POULET-GIBOT LECLERC, Maître de Conférences HDR à l’Université de Limoges (OMIJ)

10h15-10h45 : Débat avec la salle suivi d’une pause café

11h00-12h15 : Les enjeux et les obstacles financiers,  humains et géo-spatiaux

Présidence assurée par Agnès SAUVIAT, Maître de conférences HDR à l’Université de Limoges (OMIJ)

•  « Les interactions entre la recomposition territoriale et l’évolution des finances locales » par Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR à l’Université de Limoges (OMIJ), Présidente de la commission sur la réforme territoriale du GRALE
•  « Les interactions entre la recomposition territoriale et la gestion de l’emploi public » par Jacques FIALAIRE, Professeur à l’Université de Nantes, co-directeur du GRALE
•  « Une illustration : les interactions spatiales entre les communes françaises via la coopération intercommunale » par Marie-Laure Breuillé, chargée de recherche en économie au CESAER
•  « Des perspectives : les interactions entre la recomposition territoriale et la réorganisation des administrations déconcentrées ? » par Hélène PAULIAT, Professeur et Présidente de l’Université Limoges (OMIJ)

12h15-12h45 Débat avec la salle suivi d’un cocktail déjeunatoire

14h15-15h30 : Les enjeux et les obstacles institutionnels

Présidence assurée par Floriane Boulay, Responsable des affaires juridiques et institutionnelles à l’AdCF

•  « La métropolisation française, une dynamique qui cherche encore son droit » par Romélien Colavitti, Maître de conférences à l’Université de Valenciennes
•  « Une illustration : Les rapports entre les métropoles et leur environnement institutionnel (départements, Etat, etc.) » par Emilie Marcovici, Maître de conférences à l’Université Lyon 3
•  « Des perspectives : la métropole de Lyon, nouvel espace de démocratie locale ? » par Christophe Chabrot, Maître de conférences à l’Université Lyon 2 (CDCT)
•  « L’inscription des territoires ruraux dans la décentralisation » par Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université d’Evry
•  « Des perspectives : Vers un schéma départemental de coopération intercommunale négocié ?» par Clothilde DEFFIGIER, Professeur à l’Université de Limoges (OMIJ)

15h30-16h00 : Débat avec la salle suivi d’une pause café

16h15-17h15 : Table ronde, entre des élus, des responsables de collectivités territoriales et d’administrations déconcentrées, sur le thème « des nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités territoriales » animée par Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE.

17h15-17h45 : Débat avec la salle

- Samedi 5 décembre 2015 –

9h00-10h15 : Les enjeux et les obstacles fonctionnels

Présidence assurée par Clothilde DEFFIGIER, Professeur à l’Université de Limoges (OMIJ)

•  « L’amélioration de la lisibilité des compétences locales pour garantir  le contrôle démocratique » par François-Xavier FORT, Maître de Conférences HDR à l’Université de Montpellier (CREAM)
•  « La recherche par le législateur de nouvelles modalités d'exercice des compétences locales » par Mathilde Kernéis-Cardinet, Docteur associé à l’Université de Rouen (CUREJ)
•  « Une illustration : la solidarité, enjeu pour les compétences du département » par Virginie Donier, Professeure de droit public à l’Université de Toulon
•  « Des perspectives : la décentralisation autonomique ? » par Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences HDR à l’Université de la Guadeloupe

10h15-10h45 : Débat suivi d’une pause café

11h00-11h30 : Rapport de synthèse par Hélène PAULIAT, Professeur et Présidente de l’Université Limoges

Le colloque organisé par l'OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques) de la FDSE de Limoges, le GRALE-CNRS, et l'ADcF (Assemblée des Communautés de France).

La responsable de la manifestation est Madame Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR - Université de Limoges (OMIJ) ; Vice-présidente du conseil scientifique du GRALE-CNRS ; Présidente de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS.

Page personnelle :http://www.mariechristinesteckelassouere.sitew.fr/

L'inscription est obligatoire mais l'accès est gratuit.