Argumentaire

Ce texte fameux, arraché au roi Jean Sans Terre par ses Barons, a jeté, en 1215, depuis l'Angleterre, les bases du constitutionnalisme occidental, telles le principe du gouvernement par la loi, le principe du consentement à l'impôt, la garantie des libertés, le droit à l'insurrection, ainsi que le principe du jury populaire ou jugement par les pairs. Cet évenement, unique en France, initié à l'occasion du huitième centenaire de ce texte majeur, réunira des spécialistes français et européens de droit constitutionnel et d'histoire du droit. L'un des Lords judiciaires du Royaume Uni ainsi que des professeurs de grandes universités européennes seront invités à s'exprimer sur cette question en lien avec le constitutionnalisme contemporain. L'évocation, avec un anachronisme assumé, du XIIIe siècle normand, devrait permettre d'utiles synthèses et analyses historiques et comparatives destinées à établir les grandes lignes d'une généalogie et d'une filiation dont beaucoup d'Etats se réclament encore dans le monde contemporain et que la France a aussi réceptionné malgré un héritage constitutionnel formellement différent.

Programe

Matinée

10h00 Ouverture :

•  Frédéric Dardel (Président de l’Université Paris Descartes)
•  Michel Degoffe (Directeur du Centre Maurice Hauriou - Université Paris Descartes)

 10h30 Introduction : « Du patrimoine constitutionnel occidental »

•  Jean-Pierre Machelon (Professeur émérite de Droit public – Université Paris Descartes – vice président de l’AFDC).
•  Emmanuel Cartier (Professeur de Droit public – Université de Lille Droit et Santé).

I – La complexité d’un grand texte constitutionnel

 Présidence de séance : Anne Levade (Professeur de Droit public – Université Paris Est Créteil Val de Marne – Présidente de l’AFDC).

• 11h00 « La composition et la postérité de la Magna Carta » Nicholas Vincent (Professeur - Université d’East Anglia).
• 11h30 « Aux sources de la Magna Carta et de la Bulle d’Or : le droit fondamental du Royaume latin de Jérusalem » Jean-Luc Lefebvre (Maître de conférences – Université de Lille, Droit et Santé).
• 12h00 « La Magna Carta vue par les libéraux français du 19e siècle » Alain Laquieze (Professeur – Université Paris Descartes).

12h30 Débat avec la salle

13h00 Déjeuner libre

Après-midi

II – Une création continue ?

 Présidence de séance : Pierre AVRIL (Professeur émérite de Droit public – Université Panthéon-Assas – Président d’honneur de l’AFDC)

• 14h30 « L’héritage de la Magna Carta dans le droit contemporain du Royaume-Uni » Lord John Laws (Lord Justice of Appeal – Court of Appeal of England and Wales).
• 15h00 « La Magna Carta et la Rule of Law » Christian Behrendt (Professeur – Université de Liège).
• 15h30 « Le jugement par les pairs, noeud gordien de la démocratie » Louis de Carbonnières (Professeur – Université de Lille, Droit et Santé) et John-Christopher Rolland (ATER – Université de Lille, Droit et Santé).
• 16h00 « La Magna Carta et l’évolution du constitutionnalisme contemporain » Bruno Daugeron (Professeur – Université Paris Descartes).

16h30 Débat avec la salle

17h00 Clôture du colloque - Cocktail 

Initiative : Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC)

Direction scientifique

•  Jean-Pierre Machelon (Professeur émérite de Droit public – Université Paris Descartes – vice président de l’AFDC).
•  Emmanuel Cartier (Professeur de Droit public – Université Lille 2 Droit et Santé.

Laboratoires

•  Centre Maurice Hauriou pour la recherche en Droit Public (EA n°1515) Université Paris Descartes
•  Équipe de Recherches en Droit Public (ERDP) - CRD&P (EA n°4487) Université Lille 2 Droit et Santé

Comité scientifique

•  Pierre Avril (Professeur émérite – Université Panthéon-Assas)
•  Louis de Carbonnieres (Professeur – Université de Lille, Droit et Santé)
•  Emmanuel Cartier (Professeur – Université de Lille, Droit et Santé)
•  Bertrand Mathieu (Professeur – Université Panthéon-Sorbonne)
•  Lucien Jaume (Directeur de recherche émérite CNRS – Sciences Po Paris)
•  Jean-Pierre Machelon (Professeur émérite – Université Paris Descartes)
•  Dominique Rousseau (Professeur – Université Panthéon-Sorbonne)

  Secrétaire général

John-Christopher Rolland (ATER – Université de Lille, Droit et Santé)