La réparation du préjudice écologique a été reconnue par la Cour de cassation le 25 septembre 2012. Depuis, il fait l'objet de discussions politiques et juridiques concernant sa reconnaissance officielle dans le Code civil. Sa reconnaissance invite à se poser de multiples questions notamment relatives aux conditions et modalités de sa réparation. Tourné vers le droit comparé, le colloque a pour but de mettre en lumière les différentes solutions provenant du droit étranger, à savoir les droits européens mais aussi sud américain, en donnant la parole aux spécialistes de ce sujet. Propice au débat, ce colloque devrait permettre de s'interroger sur l'opportunité de transposer certaines solutions en droit français et, ainsi, renforcer l'efficacité de la réparation du préjudice écologique.

Argumentaire

La réparation du préjudice écologique a été reconnue par la Cour de cassation le 25 septembre 2012. Depuis, il fait l'objet de discussions politiques et juridiques concernant sa reconnaissance officielle dans le Code civil. Sa reconnaissance invite à se poser de multiples questions notamment relatives aux conditions et modalités de sa réparation. Tourné vers le droit comparé, le colloque du 15 décembre 2015 s'intitulant « Le préjudice écologique en droit comparé » a pour but de mettre en lumière les différentes solutions provenant du droit étranger, à savoir les droits européens mais aussi sud américain, en donnant la parole aux spécialistes de ce sujet. Propice au débat, ce colloque devrait permettre de s'interroger sur l'opportunité de transposer certaines solutions en droit français et, ainsi, renforcer l'efficacité de la réparation du préjudice écologique.

Programme

09H00 - accueil

• Allocutions de Bienvenue: Philippe Bonfils, Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, AMU et Nathalie Rubio, Professeur, Directrice du CERIC, AMU
• Introduction: Mathilde Hautereau-Boutonnet, Maître de conférences, HDR, Chaire CNRS droit de l’environnement, AMU et Pilar Moraga, Professeure, Université du Chili.

Les régimes de réparation du préjudice écologique

Présidence: Laurent Neyret, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin

09H30–10H30 regards sur les régimes européens

• Torts law et préjudice écologique, Simon Taylor, Maître de conférences, Université Paris Diderot
• L’application de la directive responsabilité environnementale en Italie, Grande-Bretagne, Allemagne, Barbara Pozzo, Professeure, Université Insubria

10H30-10H45: Pause

10H45–12H45 regards sur les régimes nord et sud américains

• La réparation du préjudice écologique en droit chilien, Pilar Moraga, Professeure, Université du Chili
• Le cas brésilien : un régime légal de responsabilité civile environnementale, Carina Oliveira, Professeure, Université de Brasilia
• Le cas canadien et québécois, Aurore Bénadiba, Professeure, Université de Laval
• Regard sur le droit américain, Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

12H45-14H15: Déjeuner

La résolution du conflit environnemental

Présidence: Mathilde Hautereau-Boutonnet, Maître de conférences, HDR, AMU

14H15–15H45 regards sur les modes alternatifs de résolution des conflits

• L’ accord d’ajustement de conduite au Brésil, Carina Oliveira, Professeure, Université de Brasilia
• La transaction environnementale au Chili, regard sur le contentieux, Ximena Insunza, Juge au Tribunal de l’environnement du Chili
• Le regard français sur la transaction environnementale, Jean-Baptiste Perrier, Professeur, Université d’Auvergne

15H45-16H00: Pause

16H00–17H00 regards sur le rôle d’un tribunal de l’environnement

• Regard sur les compétences et le contentieux soumis au tribunal de l’environnement, Rafael Asenjo, Juge au Tribunal de l’environnement du Chili
• L’évaluation économique, regard du juge « économiste » Sebastián Valdés, Juge au Tribunal de l’environnement du Chili

17H00 synthèse de la journée : Gilles J. Martin, Professeur émérite, Université Nice Sophia Antipolis, Professeur associé à Sciences po Paris

Inscription

Entrée libre avec inscription obligatoire

Contact: inscription.colloque.ceric@gmail.com