Le Centre de droit pénal et de criminologie de l'université de Nanterre (UFR DSP), en partenariat avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), organise vendredi 22 janvier 2016 un colloque sur le Code de la sécurité intérieure à l'École militaire de Paris. Ce colloque sera l'occasion pour les universitaires et professionnels intéressés par les enjeux soulevés par le Code de la sécurité intérieure, de discuter de son objet et de son contenu, mais aussi des controverses qu'il a suscitées en particulier au lendemain de la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.

Argumentaire

Dernier né des codes « officiels », le Code de la sécurité intérieure est le fruit d’une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l’ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l’espace de quelques années, il n’a toutefois pas tardé à prendre son envol en s’enrichissant d’un contenu qui dépasse de loin la simple œuvre de compilation. Sous couvert d’encadrer des activités de sécurité qui ne l’étaient pas encore, le législateur a tiré parti d’un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attribuant des pouvoirs considérables à des autorités administratives. Par les mesures sans précédent qu’elle a consacrées, entremêlant prévention et répression, la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 sur le renseignement illustre mieux qu’aucune autre l’importance prise par le Code de la sécurité intérieure, trois ans après sa promulgation.

C’est pour permettre aux professionnels et étudiants de tous horizons de mesurer pleinement les enjeux soulevés par ce code que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l’Université de Nanterre Paris Ouest La Défense et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont convié des universitaires et des praticiens spécialisés à apporter leur expertise sur le Code de la sécurité intérieure. À cette occasion seront abordés aussi bien les aspects techniques que les implications pratiques de ce code déjà fécond et source de controverses. Si, à bien des égards, le Code de la sécurité intérieure s’affiche comme l’artisan d’un nouvel ordre, il donne également à voir un certain mélange des genres qui laisse craindre un désordre plus préoccupant. 

Programme

Accueil des participants et propos introductifs : 8h30 - 9h

Mot des organisateurs :

• Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, co-Doyen de l’UFR Droit et Science Politique
• Cyrille SCHOTT, Directeur de l’INHESJ

Ouverture : Francis DELON, Président de la CNCTR (sous réserve)

Première partie : Le Code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ?

L’objet du Code de la sécurité intérieure (9h - 10h30)

Président de séance : Michaël FOESSEL, Professeur de philosophie à l’Ecole polytechnique

Pourquoi un tel code ?

• Sécurité intérieure et légistique : la genèse du Code. Olivier RENAUDIE, Professeur à l’Université de Lorraine
• Le périmètre du Code de la sécurité intérieure, entre ordre et désordre. Xavier LATOUR, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, CERDACFF (EA 7267), Secrétaire général de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

La notion de sécurité et son élévation au rang de droit fondamental :

• Les enjeux politiques de la « fondamentalisation » du droit à la sécurité. Christine LAZERGES, Présidente de la CNCDH, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Les enjeux normatifs de la « fondamentalisation » du droit à la sécurité. Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeur de droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

10h30 - 10h45 : Questions de l’auditoire

10h45 - 11h : Pause café

Le contenu du Code de la sécurité intérieure (11h - 12h)

Table ronde sous la présidence de : Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université de Lille 2

Un code pour quel public ?

• Les acteurs publics. Général Michel PATTIN, Général de corps d’armée, Directeur des opérations et de l’emploi, DGGN (sous réserve)
• Les acteurs privés. Camille VIENNOT et François DESPREZ, Maîtres de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Un code pour quelles activités ?

Deux intervenants de la sécurité privée invités à s’exprimer sur des activités telles que la gestion de la sécurité des transports, la gestion de la sécurité des manifestations (politiques, culturelles, sportives), le gardiennage et la surveillance des lieux d’habitation, la vidéoprotection, les casinos et jeux de hasard.

12h - 12h15 : Questions de l’auditoire

12h15 - 13h30 : Pause déjeuner

Seconde partie : Le Code de la sécurité intérieure, semeur de désordre ?

L’envers du Code de la sécurité intérieure (13h30 - 14h40)

Président(e) de séance : Jacques BUISSON, Professeur à l’Université Lyon III (sous réserve)

Les enjeux substantiels : Un code préventif ou répressif ?

• La distinction entre police administrative et police judiciaire est-elle dépassée ? Raphaële PARIZOT, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• La lutte contre le terrorisme, entre prévention administrative et répression pénale. Julie ALIX, Professeur à l’Université de Lille 2

Les enjeux procéduraux : Un code complémentaire ou concurrent du Code de procédure pénale ?

• La loi sur le renseignement traduit-elle l’émergence d’une procédure « para-pénale » ? Marc TOUILLIER, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

14h40 - 14h55 : Questions de l’auditoire

Les travers du Code de la sécurité intérieure (14h55 - 16h15)

Président de séance en attente de détermination

Les enjeux juridictionnels : Un code sous contrôle ou sans contrôle ?

• La place du juge dans la mise en œuvre du Code de la sécurité intérieure. Christian VIGOUROUX, Président de la section de l’intérieur du Conseil d’État
• La place de l’avocat dans la mise en œuvre du Code de la sécurité intérieure. Maître Henri LECLERC, Avocat au Barreau de Paris

Les enjeux institutionnels : Un code fédérateur ou diviseur ?

• Le Code de la sécurité intérieure à l’épreuve de la lutte contre les cybermenaces. Myriam QUÉMÉNER, Docteur en droit, Expert en cybercriminalité pour le Conseil de l’Europe
• Les perspectives de la sécurité intérieure : vers la définition de nouveaux partenariats entre ses acteurs. Emmanuel DUPIC, Procureur de la République adjoint, Maitre de conférences à SCPO Paris, Ancien conseiller du Secrétaire d’Etat à la Justice et du Directeur de la gendarmerie nationale

16h15 - 16h40 : Questions de l’auditoire & pause café

Synthèse des débats et conclusion : 16h40 - 17h

• Synthèse des débats. Jean-Baptiste PERRIER, Professeur à l’Université d’Auvergne, Directeur du Centre Michel de l'Hospital
• Conclusion générale. Mireille DELMAS-MARTY, Professeure honoraire au Collège de France, membre de l’Institut