L'objectif de cette journée d'études sera, outre d'explorer les différentes facettes des rapports qu'entretient le droit des personnes et de la famille avec les droits fondamentaux, de rechercher les effets les plus marquants sur le droit positif. Il s'agira, notamment, de s'interroger sur les interférences, d'analyser les apports des droits fondamentaux sur le droit des personnes et de la famille, et de mettre en évidence les éventuelles perturbations qui affectent ou pourraient affecter la cohérence de la matière.

Argumentaire

Depuis une vingtaine d'années environ, de nombreux travaux ont été menés sur les liens éminemment étroits entre droits fondamentaux et droit des personnes et de la famille. Ils ont, pour la plupart, mis en évidence une pénétration fascinante, dans la sphère du droit des personnes et de la famille, de ces droits traditionnellement reconnus comme ayant une valeur supra-législative. Une irruption qui a sans doute contribué à une forme de «modernisation» de la matière au cours des dernières années, d'où l'intérêt d'une journée d'études spécialement consacrée à ce thème qui ne finit plus de déchaîner les passions.

L'objectif sera, outre d'explorer les différentes facettes des rapports qu'entretient le droit des personnes et de la famille avec les droits fondamentaux, de rechercher les effets les plus marquants sur l'évolution récente du droit positif. Il s'agira, notamment, de s'interroger sur les interférences, d'analyser les apports des droits fondamentaux sur le droit des personnes et de la famille, et de mettre en évidence les éventuelles perturbations qui affectent ou pourraient affecter la cohérence de la matière.

Par exemple : il s'agira tout d'abord de questionner le sens et la portée de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de filiation (PMA, GPA, accouchement sous X et adoption). Il s'agira ensuite de porter une réflexion globale sur le principe de non-discrimination en droit des personnes, à l'aune des principes contenus dans la Convention européenne des droits de l'homme. Enfin, un intérêt pourra être porté à la cohabitation parfois tumultueuse entre droits fondamentaux et droit international privé.

Bien d'autres aspects des relations familiales témoignent également de l'immixtion sans cesse grandissante des droits fondamentaux, et les personnes intéressées par le thème de cette journée d'études pourront évidemment explorer tous champs divers et variés.

Conditions de soumission

Les propositions de contribution sont à envoyer par courriel à M. Richard OUEDRAOGO (richard.wend@yahoo.fr), coordinateur scientifique de la journée d'études : un texte de 2000 signes maximum, mentionnant les nom, prénom et titre de l'auteur(e), et présentant une brève problématique.

La date limite d'envoi des propositions est fixée au

26 février 2016.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, après évaluation des propositions par le Comité scientifique composé des enseignants-chercheurs de la branche «Droit de la famille» de l'Équipe de recherches appliquées au Droit privé (Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit, n°4487, Lille 2).

Les meilleures contributions feront l'objet d'une publication dans un ouvrage collectif

La journée d'études organisée au sein de l'Équipe de recherches appliquées au Droit privé, CRDP, Lille 2, aura lieu le 25 mai 2016 à 9h

Comité scientifique

Équipe de recherches appliquées au Droit privé (l’ÉRADP), Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (CRDP, Équipe d’accueil n°4487, Lille 2).
Lien internet : http://tinyurl.com/zjf83lh

Coordination scientifique

M. Richard Ouedraogo, Docteur en Droit privé, Membre associé de l’ÉRADP