Programme

ENA - Strasbourg, Amphi Jean Zay

jeudi 31 mars 2016

10h30 heures

Ouverture : Thierry Rogelet, secrétaire général de l’ENA

Avant-propos : Fabrice Larat, directeur du CERA

Introduction : François Lafarge, chercheur au CERA 

11h00 Séance 1 : Approches théoriques et transversales

Présidence de séance : Fabrice Larat 

• Rendre des comptes – rendre compte : des notions ambigües, Françoise Dreyfus, professeur émérite de sciences politiques de l’université Paris I 
• Reddition de comptes : de quoi parle-t-on ? Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de l’université de Strasbourg 
• La redevabilité de l’action publique d’un point de vue de droit public, François Lafarge, chercheur HDR, CERA 

12h30 Déjeuner 

14h00 Séance 2 : Approfondissement et renouvellement d’un principe ancien de bonne gestion financière

Présidence de séance : Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de l’université de Strasbourg

• La position d’un directeur de la comptabilité publique dans le débat des années 1950 sur le rendu des comptes des nouveaux organismes publics et parapublics, Philippe Masquelier, chargé de recherche à l’IGPDE/CHEFF, doctorant en histoire à l’EPHE 
• De quoi l'État rend-il compte dans ses rapports annuels de performance ? Manel Benzerafa Alila, maître de conférence à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et Patrick Gibert, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense 
• Comptabilité publique et reddition de comptes, Sebastien Kott, professeur de droit public, université de Poitiers 
• Rendre compte pour quoi ? De la comptabilité publique comme impératif juridique à la comptabilité publique comme instrument de gestion : le cas italien, Massimo Balducci, professeur de science politique, université de Florence 

Pause-café 

• Responsabilité des comptables publics et management public, Michel Le Clainche, directeur régional des finances publiques honoraire, rédacteur en chef de la revue Gestion et finances publiques
• Rendre des comptes à l’hôpital public : décalage recettes/dépenses, conflit d’objectifs et multiplicité des mandants, Robert Holcman, ‎docteur HDR en sciences de gestion, directeur d'hôpital, auditeur à l'AP-HP 
• PPP et redevabilité : quels enseignements du contrôle exercé par le National Audit Office au Royaume-Uni ? Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS (Université Nice Sophia Antipolis) et Arnaud Voisin, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris 

19h30 Dîner

vendredi 1^er avril 2016

9h00 3° séance : Reddition de comptes et politiques publiques

Présidence de séance : Vincent Spenlehauer, directeur du Pôle de formation à l'action publique de l’École nationale des Ponts et Chaussées 

• Une reddition de compte historiquement problématique à l'inspection du travail, Marie Szarlej, doctorante en sociologie, Centre nantais de sociologie 
• La reddition de compte des agences exécutives : le cas de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et des Programmes nationaux pour la rénovation urbaine I et II, Clément Boisseuil, doctorant en sciences politiques, Sciences Po 
• La systématisation de l’obligation de rendre compte des inégalités sexuées par les politiques d’égalité entre femmes et hommes, Frédéric Edel, chercheur au CERA 

Pause-café 

• Reddition de comptes et aide publique au développement. Le cas du programme d’aide budgétaire de l’UE au Gouvernement du Sénégal entre 2009 et 2011, Jean-Hugues Caffin, doctorant ESCP-Europe 
• Reddition de comptes et accréditation des écoles de commerce (à confirmer), Véronique Chanut, professeur de gestion, Paris II 
• Les trois paradigmes de l’évaluation des politiques publiques et les nouvelles formes d’accountability, Jean-Pierre Nioche, professeur émérite HEC 

13h00 déjeuner 

14h00 4° séance : La reddition de comptes et responsabilité politique

Présidence de séance : Françoise Dreyfus, professeur émérite de sciences politiques de l’université de Paris I 

• La surveillance politique des autorités de régulation indépendantes en Suisse, Andreas Stöckli, professeur de droit public, université de Bâle 
• Reddition de compte et Banque centrale européenne, Antoine Vauchez, directeur de recherche, CNRS 
• Reddition de comptes et Parlement, Pauline Türk, professeur de droit public, université de Nice 
• La transparence : une manière pour l’Etat de rendre des comptes aux citoyens ?, Maya Bacache-Beauvallet, professeur en sciences économiques, Telecom ParisTech 

Conclusions Philippe Zarlowski, professeur de gestion, ESCP-Europe 

16h00 Fin du colloque

L’entrée est libre mais l’inscription obligatoire à rendredescomptes@ena.fr

Renseignements au 03 69 20 48 68