L’Institut d’études de droit public (IEDP) organise sa dixième journée d’études, qui se tiendra le 25 novembre 2016 à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « Droit et crise(s) ».

Présentation

Si la crise désigne aujourd’hui un changement, une rupture, ou encore un moment périlleux et décisif, le mot exprime également par son origine ancienne l’idée d’un jugement ou d’une décision, qui peut être la réponse à ce bouleversement intervenu dans le cours ordinaire de la vie. Pour le juriste, la crise et les réponses qui lui sont apportées doivent être pensées dans les catégories du droit. A une époque ou le sentiment de la crise est omniprésent, c’est donc à ce thème que l’Institut d’études de droit public de Sceaux a voulu consacrer sa journée d’études intitulée « Droit et crise(s) ». Les jeunes chercheurs doivent se sentir libre d'explorer tous les champs du droit, et d'évoquer dans leurs contributions des crises de toute nature : politique, institutionnelle, économique, environnementale, juridique, sanitaire, internationale, géopolitique... Sans prétendre à l'exhaustivité, voici quelques pistes de réflexion qui pourraient faire l'objet d'une contribution. 

1. L'anticipation et la prévention juridiques de la crise

Comment le droit permet-il d'éviter la survenance de la crise ? De quels outils les autorités publiques disposent-elles pour préserver l'équilibre des systèmes que la crise menace ? L'analyse formelle des instruments juridiques de prévention des crises doit permettre de s'interroger sur leur efficacité. Une attention particulière pourra être portée à la notion de régulation. Mais le droit peut-il tout prévoir et tout prévenir ? La survenance d'une crise marque-t-elle nécessairement la faillite du droit ? 

2. La conduite juridique de la crise

Dans un Etat de droit, même face à des circonstances extraordinaires, c'est toujours la légalité qui doit ordonner les relations humaines. Mais parfois, en temps de crise, il devient nécessaire d'appliquer un régime juridique d'exception, qui consiste en une suspension qui se veut temporaire du droit ordinaire, au motif de la sauvegarde de l'Etat. Les contributions pourront s'intéresser au concept de nécessité, à ses fondements et caractéristiques. Sous l'empire de la nécessité, aussi bien les pratiques juridiques que judiciaires doivent s'adapter, souvent de façon empirique et non coordonnée. Ces tentatives d'adaptation méritent d'être regardées de plus près et soupesées pour apprécier leur efficacité et leur cohérence. L'étude organique des institutions chargées de gérer la crise révélera dans quelle mesure cette dernière implique une intervention renforcée des autorités publiques. L'analyse formelle des outils juridiques nous renseignera sur leur adaptabilité en temps de crise : les temps exceptionnels nécessitent-ils l'emploi d'outils extraordinaires, ou les instruments classiques sont-ils suffisamment souples pour permettre leur adaptation ? Dans cette perspective, on pourra se demander comment les grandes institutions et structures de notre droit (contrat, service public, droits de l'Homme,...) évoluent face à la crise. Enfin, une étude pourra être consacrée au rôle du juge et au contrôle du pouvoir qu'il exerce en temps de crise. 

3. Le traitement juridique de l'après-crise

Comment le droit tire-t-il les leçons de la crise ? Evolue-t-il afin de mieux anticiper et prévenir les crises à venir ? De nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes apparaissent-ils ? Les nouveaux outils juridiques inventés pour faire face à la crise ont-ils vocation à perdurer à terme ? Les contributions pourront ainsi s'intéresser à la manière dont le droit gère l'ordre nouveau établi après la crise. 

Directives pour les propositions de communication

Les jeunes chercheurs qui désirent participer a la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication

au plus tard le 30 juin 2016.

Celle-ci ne devra pas dépasser les 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut actuel et publications éventuelles). L’ensemble devra être adressé à M. Yoann Gonthier a l'adresse suivante : yoann.gonthier@u-psud.fr

Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2017.

Composition du comité responsable pour la sélection des propositions de contribution 

Noms et statuts :

•  Charles Prélot, doctorant contractuel en droit public
•  Jacques de la Porte des Vaux, doctorant contractuel en droit public
•  Vadim Jeanne, doctorant en droit public
•  Yoann Gonthier, doctorant en droit public

Rattachements institutionnels :

•  Institut d’Etudes de Droit Public (http://iedp.u-psud.fr/)
•  Faculté Jean Monnet, université Paris-Sud – université Paris-Saclay