Quelles échelles pour quelles articulations dans l’action publique contemporaine ? Si on s’accorde sur le fait que la notion de gouvernance renvoie à l’analyse de la manière dont les acteurs publics et privés prennent part à la formulation du politique ou contribuent à la définition de son contenu et de sa mise en œuvre, alors la gouvernance articule nécessairement plusieurs niveaux entre eux, relie plusieurs dimensions de l’action collective, renvoie à différences échelles, met en relation une diversité d’acteurs et de territoires, s’appuie sur une variété de représentations et relève d’une multiplicité d’approches disciplinaires ouvrant une voie à l’interdisciplinarité, pour qui y voit un attrait particulier.

Argumentaire

Si on s’accorde sur le fait que la notion de gouvernance renvoie à l’analyse de la manière dont les acteurs publics et privés prennent part à la formulation du politique ou contribuent à la définition de son contenu et de sa mise en œuvre, alors la gouvernance articule nécessairement plusieurs niveaux entre eux, relie plusieurs dimensions de l’action collective, renvoie à différences échelles, met en relation une diversité d’acteurs et de territoires, s’appuie sur une variété de représentations et relève d’une multiplicité d’approches disciplinaires ouvrant une voie à l’interdisciplinarité, pour qui y voit un attrait particulier.

C’est un tel croisement des approches et des disciplines que vise cet appel à communications en « prenant au sérieux » l’idée suivant laquelle si la gouvernance est multiniveaux ou multiscalaire. Mais il est nécessaire d’interroger ou de réinterroger selon quel(s) point(s) de vue, jusqu’à quel degré, et avec quelles leçons en inférer sur le plan théorique ou pratique. Si « le niveau compte », de quels niveaux s’agit-il ? Comment s’articulent les différentes échelles ? Entre quels acteurs ? Sur quels « espaces » ou sur quels « territoires » ?

En effet, la gouvernance multiniveaux ne se réduit sans doute pas à « une poupée russe aux compétences imbriquées[1] », pour reprendre une image utilisée par Gary Marks (et Liesbet Hooghe), ou à une forme particulière de « dispersion de l’autorité de décision à de multiples niveaux territoriaux[2] » comme semble lui correspondre le cas de l’Union européenne. Elle est elle-même multiple et une rencontre interdisciplinaire doit pouvoir en rendre compte, de manière à nourrir chacune des manières de l’appréhender tant au plan théorique qu’en analysant différentes configurations infranationales, nationales, régionales ou globales.

Le colloque international IDEP 2016 propose ainsi de considérer la gouvernance multiniveaux moins comme une notion prédéfinie que comme un champ de recherche à explorer en faisant le pari de l’interdisciplinarité. L’appel à communications s’adresse aux chercheurs concernés par la gouvernance multiniveaux quel que soit leur ancrage disciplinaire (science politique, droit, économie, sociologie, histoire, philosophie, gestion), qu’ils s’inscrivent dans une approche mono, pluri ou interdisciplinaire.

Nous proposons d’aborder cette réflexion en inscrivant les projets de communication dans l’un des axes suivants :

Axe 1 : La question du niveau dans la gouvernance multiniveaux

Comment aborder « le(s) niveau(x) » dans la gouvernance multiniveaux ? Traite-t-on du niveau de mise en œuvre de l'action publique (dimension empirique, liée à l'objet, qui ouvre énormément de questions, y compris morphologiques, sur les espaces de l'action publique, les niveaux de décision) ? S’agit-il d'une perspective ou d'une échelle théorique de prédilection (par exemple les travaux sur les logiques de centralisation/décentralisation/territorialisation, le rôle clé des régulations intermédiaires, les diverses théories de la mondialisation, la « multi-track diplomacy ») ? Propose-t-on une entrée méthodologique ou épistémologique (par les niveaux « micro » et « macro » et les passages problématiques de l'un à l'autre) ? A quels « niveaux » fait-on référence en droit, en science politique, en sociologie, et en quoi cela conduit-il à des représentations particulières de la gouvernance elle-même ? Le niveau s’ancre-t-il dans l’espace ou dans le territoire ?

Axe 2 : Explorer la fabrique et l’évaluation de l'action publique « multiniveaux »

Cet axe s'adresse notamment aux analystes des politiques publiques, quelle que soit leur discipline. Il s’agit de questionner les acteurs de la gouvernance multiniveaux, et les usages qu'ils font de la notion et ses apports dans les démarches de compréhension de la fabrique et de l'évaluation des politiques publiques. On pourra par exemple interroger l'apparition de nouvelles scènes d'action publique et leur enchevêtrement, ou la redistribution des pouvoirs entre les acteurs. Nous proposons d'autre part d’interroger les effets de cette configuration de gouvernement à travers l'étude de politiques sectorielles ou plus transversales, du local à l’international. Parmi les effets de l’enchevêtrement d'acteurs et de niveaux d'action, on pourra évoquer la dilution des responsabilités, l'augmentation des conflits, l'accroissement des possibilités et des difficultés de coopération, la redéfinition du contenu et des participants de l'intervention publique, son efficacité, les hybridations entre gouvernances publique et privée. La question de la régulation peut aussi être abordée en étudiant différentes logiques de fonctionnement (concurrentielles, contractuelles et autres) qui  imposent une redéfinition des rapports et des espaces entre acteurs publics et acteurs privés. 

Axe 3 : Les « territoires » de la  gouvernance multiniveaux

Les territoires dans lesquels s’exerce la gouvernance multiniveaux, la gouvernance partagée, voire « multiscalaire » se sont multipliés. Cela interroge la diversité des échelles (gouvernance locale, nationale, régionale, en Europe et ailleurs, internationale, globale) et des acteurs (publics, privés, institutionnels, de la société civile) dont les interactions sont au cœur de la gouvernementalité des sociétés contemporaines. Les communications inscrites dans cet axe chercheront à mettre en évidence les rapports entre le « terrain », les acteurs et le mode de gouvernance observé ou imaginable. La référence à des cas étudiés sera un point d’appui empirique permettant d’élaborer et de tester des hypothèses théoriques en la matière.

Axe 4 : Produire et mobiliser des connaissances : les enjeux de la gouvernance multiniveaux en lien avec le domaine des « sciences et technologies »

La gouvernance multiniveaux renvoie à un ensemble de producteurs et/ou d’usagers de connaissances. C’est particulièrement le cas dans le cadre de la gouvernance des « technosciences » ou des sciences et technologies. Cet axe vise à interroger les rapports entre savoir et pouvoir, expertise (instituée ou instituante) et décision, construction et usages des connaissances et des données alors que cette gouvernance des technosciences s’exerce à de multiples niveaux, en produisant des effets sur le contenu et le format des savoirs produits et mobilisés (hiérarchisation, légitimation, alignement, standardisation, réglementation). En quoi les modalités pratiques de production, de circulation, de mise en forme et d’usage des connaissances spécifient-elles une gouvernance multiniveaux ? Dans quelle mesure en orientent-elles le cours et les choix ? Les communications proposant de répondre à ces questions à partir de recherches de terrain seront bienvenues.

Ces différents axes pourront être adaptés, avec l’aide des contributeurs, qui sont appelés à préciser dans leur proposition :

• la conception (théorique, empirique et méthodologique) des « niveaux » envisagés ;
• les raisons (théoriques, méthodologiques ou empiriques) pour lesquelles le « niveau compte » et pour lesquelles il faut en envisager plusieurs dans l'analyse (et selon quelles modalités d'analyse) ;
• en quoi l'interdisciplinarité leur permet de relever ces défis analytiques.