L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) organise, le jeudi 2 juin 2016, une journée d’étude consacrée à la justice restaurative des mineurs. Portée par le service de la recherche et de la documentation de l’Ecole, cette journée s’inscrit en droite ligne de la parution du 59^e numéro de la revue professionnelle Les Cahiers dynamiques, consacré à ce thème. Cette journée d’étude se donne pour objectif de comparer, sur les plans théorique et pratique, l’expérimentation et la mise en œuvre de la justice restaurative dans le champ de la Protection judiciaire de la jeunesse, en France et en Belgique. Le partage des expérimentations permettra : de cerner les difficultés des professionnels français et belges ; de trouver des conditions favorables à l’implémentation de cette forme de justice ; de discuter des apports et des bénéfices qu’elle promet dans le traitement du phénomène criminel juvénile.

Argumentaire

La justice restaurative est un « processus dans lequel la victime et le délinquant et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur ». En France, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, permet aux auteurs d’infraction et aux victimes de se voir proposer une « mesure de justice restaurative ». Du côté des mineurs, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante porte en elle les germes de quelques attributs de la justice restaurative au travers de la mesure de réparation pénale prévue à l’article 12-1. Expérimentée lors des années 80 et consacrée légalement en 1993, elle se décline en deux modalités : la mesure de réparation pénale directe et indirecte. Toutes les deux permettent au jeune et à l’éducateur de procéder à un travail autour du passage à l’acte pour ensuite envisager une activité de réparation. Ce qui permet de différencier la première de la seconde est la rencontre avec la victime. Or il est un constat en ce que la réparation pénale directe est rarement mise en œuvre. Pourquoi ? Suffit-il de changer le positionnement de l’éducateur pour faciliter le démarchage et la venue des victimes pour rencontrer le jeune ? La rencontre peut-elle être envisagée dans ce cadre ? Est-il nécessaire de le réinventer, ou encore de créer autre chose pour développer ces rencontres ?

En Belgique, des rencontres entre victimes et mineurs auteurs d’une infraction ont lieu au travers de médiations ou de concertations restauratrices en groupe. Ces « offres restauratrices » ont été adoptées et inscrites en 2006, dans le « droit pénal » des mineurs par les lois du 15 mai et du 13 juin modifiant la loi du 8 avril 1965 « relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ». Le 1er juillet 2014, la loi relative à la sixième réforme de l’Etat a conduit l’Etat fédéral belge à transférer partiellement ou totalement des compétences aux Communautés, dont celles relatives au droit de la protection de la jeunesse. Ces communautés ont le monopole de l’élaboration, la modification ou l’abrogation des mesures en « droit pénal » des mineurs. Actuellement, il semble qu’il n’y ait pas de grands bouleversements dans la loi de 2006 et la pratique des « offres restauratrices ». Cette journée d’étude se donne pour objectif général de comparer sur le plan théorico-pratique l’expérimentation et la mise-en-œuvre de la justice restaurative dans le champ de la protection judiciaire de la jeunesse en France et en Belgique. Au-delà, l’exposition des expérimentations permettra de cerner les difficultés des professionnels français et belges, de trouver des conditions favorables à son implémentation et de discuter des apports et des bénéfices qu’elle promet dans le traitement du phénomène criminel juvénile.

Programme de la journée

Présentation générale de la justice restaurative et tentatives d’expérimentation

8h / 9h > Accueil

9h / 9h30 > Propos introductifs : Mme Rosemonde DOIGNIES, Directrice Générale de l’École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse

Discours de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

• 9h30 / 10h > « L’opérationnalisation de la justice restaurative en France », Robert CARIO, Professeur émérite de Criminologie à Université de Pau et des Pays de l’Adour, Président de l’Institut Français pour la Justice Restaurative

10h / 10h15 > Échanges avec la salle

10h15 / 10h30 > Pause

• 10h30 / 11h > « L’expérimentation de la justice restaurative dans le cadre de l’article 12-1 : réalités de terrain et pratiques professionnelles », Jessica FILIPPI, Enseignante Chercheure en Criminologie à l’ENPJJ

11h / 11h15 > Échanges avec la salle

• 11h15 / 11h45 > « La justice restaurative : une question de culture ? », Jeanne CLAVEL, Directrice Générale de la Sauvegarde 95 du Val D’Oise, Présidente de la Commission justice des enfants et adolescents de la fédération citoyens et Justice

11h45 / 12h > Échanges avec la salle

12h > Déjeuner

 Expérimentation et mise en oeuvre de la justice restaurative en Belgique : un long parcours

• 14h / 14h30 > « La procédure et l’expérience de la concertation restauratrice en groupe en communauté flamande », Bie VANSEVEREN, Médiatrice et Modératrice Asbl Alba, Bruxelles, Halle/Vilvorde, Belgique

14h30 / 14h45 > Échanges avec la salle

• 14h45 / 15h15 > « Les offres restauratrices en Fédération Wallonie-Bruxelles: historique et perspectives », Antonio BUONATESTA Directeur Asbl Médiante et Ancien Directeur du centre GACEP, Charleroi, Belgique, et Denis VAN DOOSSELAERE, Directeur Asbl Arpège, Collaborateur à l’Université de Liège, Belgique

15h15 / 15h30 > Échanges avec la salle

15h30 / 15h45 > Pause

• 15h30 / 15h45 > « Les offres restauratrices : la pratique », Géraldine BODART Directrice Asbl, Centre Gacep, Charleroi, Belgique

16h15 / 16h30 > Échanges avec la salle

16h30 / 17h > Clôture des débats