Le troisième colloque international du Centre de droit public (CDPC) de Paris-II se propose de livrer des éclairages comparés sur les fondements de l'opposition entre la notion française d'intérêt général et celle, plus répandue dans le monde, d'intérêt public, sur sa relativité ou son affaiblissement, sur les évolutions observables tant dans les modalités de production du droit écrit que de construction de la jurisprudence.

Argumentaire

Face au constat des changements récents des formes de représentation et de leur efficacité dans le cadre de régimes et d’organisations politiques eux aussi en mutation, la question de la pertinence de la conception française de l’intérêt général se pose inévitablement. Malgré la difficulté que l’on peut éprouver à la définir, elle demeure un fondement et un objectif tant dans la production générale des normes – la loi étant l’expression de la « volonté générale » – que dans l’évolution des différents domaines du droit, et du droit public en particulier. C’est, plus encore, une notion de philosophie politique, hautement symbolique et au cœur de la façon française de penser la souveraineté. Une seule certitude persiste à son sujet : l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers.

Ces développements classiques nécessitent une approche ouverte et nouvelle que qu’une démarche comparatiste peut offrir. C’est pourquoi le CDPC s’est proposé de réunir des spécialistes de la question dans différents pays et différentes cultures juridique. Pendant trois demi-journées, le colloque proposera de s’atteler à cette étude en suivant trois axes de recherche :

• I – Les concepteurs ou comment « penser » l’intérêt général?
• II – Les opérateurs ou comment « assurer » l’intérêt général ?
• III – Les évaluateurs ou comment "mesurer" l’intérêt général ?

Programme

Vendredi 27 mai

matinée

• 8h30 Accueil des participants et buffet petit-déjeuner
• 9h Ouverture des travaux par M. le Professeur Guillaume Leyte, Président de l'Université Panthéon-Assas Paris-II.
• Mot de bienvenue par Mme le Professeur Elisabeth Zoller, Université Panthéon-Assas Paris-II, Responsable du CDPC.
• 9h30 Introduction : Les habits neufs de l'intérêt général, champs et terminologie, par M. le Professeur Gilles J. Guglielmi, Université Panthéon-Assas Paris-II, Membre du comité scientifique du CDPC.

I – Les concepteurs ou comment « penser » l’intérêt général

Sous la présidence de Monsieur Bruno Genevois, Président de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage et ancien Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État.

• 10h L'intérêt général, fondement de la représentation nationale ? Par M. le Professeur Bruno Daugeron, Université Paris-Descartes.
• 10h30 – 11h Pause
• 11h La conception britannique de l'intérêt général, par Madame Aurélie Duffy-Meunier,Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris-II, Membre du comité scientifique du CDPC.
• 11h30 La formulation de l’intérêt général en droit administratif américain, par Mme le Professeur Dominique Custos, Université de Caen, Membre du CDPC.
• 12h La conception de l'intérêt général en droit public général allemand, par M. le Professeur Robert Uerpmann-Wittzack, maître en droit, Faculté de droit de l'Université de Ratisbonne.

12h30 – 14h Buffet déjeuner

après-midi

II – Les opérateurs ou comment « assurer » l’intérêt général ?

Sous la Présidence de M. le Professeur Jacques Chevallier, Université Panthéon-Assas Paris-II.

• 14h Fonction publique : au risque de la responsabilisation, la conscience de l'intérêt général,par Mme le Professeur Geneviève Koubi, Université Paris-VIII Vincennes Saint-Denis, Membre du CERSA-CNRS.
• 14h30L'intérêt général régulateur des marchés ou résultante de ceux-ci ?par M. le Professeur Thomas Perroud, Université Aix-Marseille, Institut Louis Favoreu (GERJC).
• 15h – 15h30 Pause
• 15h30 La production d’un intérêt général dans la gouvernance polycentrique de l’Internet (net neutrality), par M. le Professeur François Pellegrini, Vice-Président en charge du numérique de l'Université de Bordeaux, Commissaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
• 16h La prise en compte de l’intérêt général dans les partenariats public-privé,, par M. le Professeur Philippe Cossalter, Université de la Sarre, Co-directeur du Centre juridique franco-allemand.

Samedi 28 mai

matinée

• 9 h Accueil des participants et buffet petit-déjeuner

III – Les évaluateurs ou comment "mesurer" l’intérêt général  ?

Sous la présidence de M. le Professeur Didier Truchet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris-II 

• 9h30 De l'identification et des usages de l'intérêt général par le juge administratif,par Monsieur Jacques-Henri Stahl, Conseiller d’État, Président de la deuxième sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d’État.
• 10h Les juridictions des comptes ou l'intérêt général confronté à la gestion publique, par M. le Professeur Étienne Douat, Directeur de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de Montpellier.
• 10h30 – 11h Pause
• 11hLes actions de groupe sont-elles d'intérêt général ?par Mme le Professeur Soraya Amrani Mekki, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.
• 11h30 Les juridictions européennes évaluatrices d'un nouvel intérêt général ? par Mme le Professeur Célia Zolynski, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Conclusion : L'intérêt général demeure-t-il une exception française ? par M. le Professeur Didier Truchet, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris-II