L’objectif affiché de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, mais aussi à codifier de nombreux acquis jurisprudentiels. Si l’ordonnance ne vise que le droit commun des contrats, sa portée ne peut être appréciée qu’à l’aune des contrats spéciaux, au sein desquels la vente immobilière occupe une place particulière.

Argumentaire

L’objectif affiché de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est de rendre le droit des obligations plus attractif, plus simple et plus lisible. Il tend à le moderniser, mais aussi à codifier de nombreux acquis jurisprudentiels. Si l’ordonnance ne vise que le droit commun des contrats, sa portée ne peut être appréciée qu’à l’aune des contrats spéciaux, au sein desquels la vente immobilière occupe une place particulière. La formation, le contenu, l’exécution comme l’extinction de ce contrat sont appelés à être modifiés. Mais quelle sera l’ampleur de cette réforme : s’agira-t-il d’évolutions ou de révolutions ?L’ambition de cette journée d’étude est de confronter les visions des universitaires et des praticiens sur les évolutions concrètes des volets majeurs de cette réforme sur la vente immobilière.

Journée d'étude habilitée au titre se la formation continue

Direction scientifique

• Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne

Programme

• 9h Accueil des participants : V. Thomas, Maître de conférences, HDR, Doyen de l’UFR  DSEP, Université de Bourgogne
• 9h15 Propos introductifs : A. Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils

Matinée

Sous la Présidence de Monsieur le Professeur A. Bénabent

• 9h45 Les évolutions relatives aux avant-contrats : A. Etienney de Sainte Marie, Professeur à l’Université Paris XIII
• 10h15 Les évolutions relatives à la validité du contrat : C. Coutant-Lapalus, Maître de conférences, HDR, à l’Université de Bourgogne
• 10h45 Pause
• 11h10 Les évolutions relatives au contenu du contrat M. Bourassin, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
• 11h40 Table ronde – Discussions en présence de M. Gilles Rouzet, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Maître Cholet, Président du Conseil régional des notaires, Maître Lhéritier, Représentante du Barreau de Dijon, M. Millet, Président de la région FNAIM Bourgogne
• 12h10 Déjeuner (Buffet)

Après-midi

Sous la Présidence de Monsieur le Professeur H. Périnet-Marquet

• 14h0Les évolutions relatives aux effets du contrat, A.-S. Courdier-Cuisinier, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
• 14h30 Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat, O. Gout, Professeur à l’Université de Lyon 3-Jean Moulin
• 15h00 Les évolutions relatives à l’extinction du contrat, S. Grataloup, Maître de conférences, HDR, Université de Lyon  3-Jean-Moulin
• 15h30 Pause
• 15h45 Table ronde - Discussions en présence de M. Gilles Rouzet, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Maître Cholet, Président du Conseil régional des notaires, Maître Lhéritier, Représentante du Barreau de Dijon, M. Millet, Président de la région FNAIM Bourgogne
• 16h15 Propos conclusifs H. Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)