Alors que la notion de neutralité est pensée et pratiquée à l’origine par les Européens pour eux mêmes, la colonisation, les indépendances américaines et, plus largement, l’émergence d’acteurs non-européens élargissent la perspective dans laquelle elle doit être envisagée à partir du XVIII^e siècle. L’objet de ce colloque est de s’interroger, sur la longue période, sur la manière dont la neutralité élaborée à l’échelle de l’Europe a pu être appliquée, adaptée ou contredite dans des espaces lointains et par des acteurs non-européens.

Argumentaire

À partir du XVIII^e siècle, les questions relatives à la neutralité, aux droits et aux devoirs des neutres ainsi qu’à leurs rapports avec les belligérants s’imposent comme un élément incontournable des relations internationales. Elles deviennent l’un des grands enjeux de la diplomatie européenne, car elles concernent la souveraineté territoriale, la liberté de navigation et de commerce ainsi que, plus généralement, la limitation des effets de la guerre. Combinant principes et pratiques, les puissances européennes élaborent peu à peu le cadre d’un exercice, à la fois théorique et concret, de la neutralité permettant de préserver les droits des pays en paix en temps de guerre. Mais la colonisation, les indépendances américaines et, plus largement, l’émergence d’acteurs non-européens élargissent la perspective dans laquelle doit être envisagée et pratiquée la neutralité, alors qu’à l’origine elle fut pensée par les Européens pour eux-mêmes. L’objet de ce colloque est précisément de réfléchir au rapport des Européens à la neutralité en dehors de leur continent. Il s’agit de s’interroger, sur la longue période, sur la manière dont la neutralité pensée à l’échelle de l’Europe a pu être appliquée, adaptée ou contredite dans des espaces lointains et par des acteurs non-européens. Il faudra par conséquent ouvrir une interrogation sur l’application et les déclinaisons des principes de la neutralité européenne dans le cadre colonial, puis dans les rapports avec des puissances non-européennes. Ces adaptations et ces accommodations n’ont, jusqu’à présent, jamais été étudiées bien que, ces dernières années, les commémorations de la Première Guerre mondiale aient permis l’organisation de plusieurs rencontres scientifiques sur le sort des neutres pendant ce conflit et sur la dimension culturelle de la neutralité[1].

Les situations coloniales, les nécessités et les configurations spécifiques des territoires d’outre-mer, les relations transimpériales ainsi que la nature des rapports avec les métropoles influencent les principes et les pratiques de la neutralité. Il en découle des situations originales qui sont autant de défis posés à la notion et aux coutumes de la neutralité telles qu’elles ont été élaborées par les Européens, avant tout pour l’Europe. Il faudrait savoir sous quelles formes les différents acteurs européens de la neutralité (juristes, ministres, gouverneurs, diplomates, négociants...) ont réfléchi et ont pratiqué la neutralité hors de leur continent. Il s’agit de se demander ce que pouvaient être les spécificités des territoires et des situations extérieurs à l’Europe qui ont stimulé la réflexion sur la notion de neutralité pour générer de nouvelles interprétations et de nouveaux comportements. Autrement dit, il s’agit de se pencher sur l’élargissement progressif du droit et des pratiques de la neutralité par des apports non-européens. En effet, depuis le XIX^e siècle, dans le contexte général de la mondialisation du dialogue international, les puissances non-européennes sont de plus en plus associées au processus d’élaboration d’un système mondial des relations internationales, en particulier à l’occasion des grandes conférences qui participent à la codification réputée universelle de la neutralité.

Il faudrait aussi s’interroger sur les relations entre les situations coloniales et la neutralisation, temporaire ou pérenne, de facto ou de jure, des possessions ultramarines de métropoles ennemies. Un changement d’échelle et l’adoption d’une perspective décalée depuis les colonies doit également permettre d’aborder la question des relations entre Européens neutres et belligérants dans le monde colonial, et plus largement en dehors de leur continent. Il s’agit de savoir comment des puissances neutres profitent de leur domaine colonial dans un contexte de guerre, et comment des belligérants cherchent à les utiliser ou, au contraire, prétendent soumettre les établissements ultramarins des neutres à des contraintes particulières. Plus largement, il faudrait aussi ouvrir des questionnements sur les rapports entre Européens belligérants et non-Européens neutres. Cette perspective permettrait de réfléchir à la manière dont les puissances non-européennes ont adopté, contesté et fait évoluer les règles, les principes et les pratiques de la neutralité. De la Quasi-guerre, dans les années 1790, aux deux conflits mondiaux, les questions relatives à la neutralité ont nourri, de la part des États-uniens en particulier, et des Américains plus généralement, des contentieux et des revendications mobilisant des juristes, des gouvernements, des diplomates ainsi que d’autres acteurs qui vivent la réalité concrète de la neutralité. Leurs expériences fondent de nouvelles approches et de nouvelles revendications qui alimentent la réflexion globale sur la neutralité, dans la dynamique générale du métissage du droit international[2]. Il ne faudrait pas, non plus, négliger la perspective inverse et envisager les cas où les Européens sont neutres dans des conflits lointains, pour voir comment, cette fois, ce sont des puissances belligérantes non-européennes qui cherchent à limiter l’exercice de la neutralité. Ces approches de la non-belligérance et de la belligérance permettront d’interroger les déclinaisons de la neutralité ainsi que les situations inédites et les accommodements spécifiques hors d’Europe. En considérant les réalités pratiques, résultant de la confrontation de principes avec une situation particulière, puisqu’aucun conflit n’est identique à un autre, il s’agit, à rebours d’une essentialisation de la neutralité, d’en souligner les évolutions, la richesse, la variété, voire les incohérences dans le temps et dans l’espace.

Ainsi, le champ de ce colloque doit concerner aussi bien les relations internationales que la circulation des idées entre l’Europe et le reste du monde. Si l’on peut admettre avec Emmanuelle Tourme-Jouannet qu’à l’origine le droit international est un « pur produit culturel de la pensée européenne (et plus largement occidentale) »[3], il faut néanmoins se garder d’adopter une approche qui ferait de l’Europe de l’Ouest un centre imposant ses règles et ses principes aux autres pays relégués dans une périphérie passive et dominée. L’étude de la neutralité inscrite dans des échanges entre l’Europe et le reste du monde est une manière de s’interroger sur le processus d’occidentalisation du monde par le droit international. Cette perspective invite à considérer les apports extra-européens à la notion de neutralité dans une dynamique dialectique en termes de pratiques et de réflexions théoriques.

Modalités pratiques d’envoi des propositions

Le colloque sera organisé à Nantes les 14-15 septembre 2017. Les communications seront assurées en français et en anglais. Une publication des actes est envisagée, après acceptation des textes par un comité scientifique. Les textes (8000-9000 mots) devront être rendus au 1^er avril 2018 au plus tard.

Les propositions de contribution en anglais ou en français (300 à 500 mots) accompagnées d’un bref CV sont à envoyer pour

le 30 septembre 2016

dernier délai, à Eric Schnakenbourg : eric.schnakenbourg@univ-nantes.fr Elles seront soumises à un comité scientifique composé de

• Maartje Abbenhuis, Université d’Auckland ;
• Michel Catala, Université de Nantes ;
• Stanislas Jeannesson, Université de Nantes ;
• Eric Schnakenbourg, Université de Nantes ;
• Neville Wylie, Université de Nottingham.

[1] « The Neutrals » 23-25 septembre 2015, université de Lisbonne ; « Neutrals at war, 1914-1918. Comparative and transnational perspectives » 20 novembre 2015, université d’Amsterdam ; « Les Etats neutres et la neutralité pendant la Grande Guerre » 23–24 mai 2014, université de Fribourg dont les actes ont été publiés dans deux numéros spéciaux de la revue Relations internationales 2014 (n° 159 et 160).

[2] Arnulf Becker Lorca, Mestizo International Law: A Global Intellectual History, Cambridge Studies in International Law Cambridge university press, 2012, p. 330-331.

[3] Emmanuelle Tourme-Jouannet, Le droit international, Paris, PUF, 2013, p. 5.