Tour à tour qualifié de « sujet de droit naissant » ou perçu comme une réalité économique peinant à être globalement appréhendée par le droit, le groupe de sociétés constitue une notion en perpétuelle émergence en droit français, sollicitant tous les aspects du droit de l’entreprise, pour faire évoluer le droit des sociétés comme le droit fiscal, le droit social comme le droit économique. Le présent colloque constitue l’occasion de rassembler des spécialistes de chacun de ses domaines pour mesurer en quoi, à l’aune des évolutions juridiques récentes, le phénomène des groupes de sociétés bouleverse la donne quant à l’organisation du pouvoir au sein des entreprises et quant aux diverses responsabilités induites par l’action entrepreunariale.

Argumentaire

Tour à tour qualifié de « sujet de droit naissant » ou perçu comme une réalité économique peinant à être globalement appréhendée par le droit, le groupe de sociétés constitue une notion en perpétuelle émergence en droit français, sollicitant tous les aspects du droit de l’entreprise, pour faire évoluer le droit des sociétés comme le droit fiscal, le droit social comme le droit économique.

Organisé sous l’égide du Master droit des affaires / DJCE de Caen, le présent colloque constitue l’occasion de rassembler des spécialistes de chacun de ses domaines pour mesurer en quoi, à l’aune des évolutions juridiques récentes, le phénomène des groupes de sociétés bouleverse la donne quant à l’organisation du pouvoir au sein des entreprises et quant aux diverses responsabilités induites par l’action entrepreunariale.

Colloque ouvert à la formation continue obligatoire des professionnelles. Un bulletin d'inscription spécifique est à compléter pour mettre en place une convention de formation et obtenir un attestation de formation continue sous réserve de l'émargement effective.

Programme

8h30 Emargement /Accueil des participants
9h00. Jean-Christophe Pagnucco, Doyen de la Faculté de droit de Caen (Professeur à l’Université de Caen) : allocution d’ouverture

9h30. Ronan Raffray (Professeur à l’Université de Bordeaux) : Propos introductif : la notion de groupe de sociétés en droit français. Une réalité éclatée ?  

Première demi-journée. Le pouvoir dans les groupes de sociétés

Sous la présidence de Madame Jocelyne Vallansan, Professeur des Universités et conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation

• 9h55. Thibault Douville (Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie): La gouvernance des groupes de sociétés. 
• 10h20. Nicolas Ferrier (Professeur à l’Université de Montpellier) : La délégation de pouvoirs dans les groupes de sociétés.
• 10h.55. Gilles Auzero (Professeur à l’Université de Bordeaux) : Le pouvoir de direction de l’employeur dans les groupes de sociétés.

Pause café (11h20-11h40)

• 11h40. Didier Laforge (Fidal, Paris, parrain de la promotion 2014-2015 du DJCE de Caen): La holding animatrice .
• 12h05 Jean-Christophe Pagnucco (Professeur à l’Université de Caen) : Les pouvoirs des minoritaires dans les groupes de sociétés.

12h30. Questions.

Pause déjeuner (Buffet) 12h45-14h00 

Deuxième demi-journée. La responsabilité dans les groupes de sociétés

• 14h00. Jocelyne Vallansan (Professeur des Universités et conseiller en service extraordinaire à la Cour de Cassation) : Groupes de société et procédures collectives.
• 14h 25. Jean-Christophe Roda (Professeur à l’Université de Toulon) : Groupes de sociétés et droit de la concurrence : la qualité de récidiviste au sein d’un groupe
• 14h50. Christine Neau-Leduc  (Professeur à l’Ecole de droit de Panthéon Sorbonne, Paris 1): La RSE dans les groupes de sociétés.
• 15h15. Frédéric Stasiak (Professeur à l’Université de Lorraine) : Groupe de sociétés et responsabilité pénale.

Pause café (15h40-16h)

16h. Rapport de synthèse par Florence Deboissy, (Professeur à l’Université de Bordeaux )

16h30. Fin des travaux.