L’ « économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens, a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain. Les outils juridiques de cette  « économie sans travail » sont effectivement voués à la rémunération d’un quid ontologiquement très différent des prestations qui font l’objet des relations synallagmatiques classiques (le travail, l’échange de biens).

Argumentaire

L’ « économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens, a aujourd’hui un impact extraordinaire sur l’agencement socio-économique contemporain.

Les outils juridiques de cette  « économie sans travail » sont effectivement voués à la rémunération d’un quid ontologiquement très différent des prestations qui font l’objet des relations synallagmatiques classiques (le travail, l’échange de biens). Il s’agit, selon les cas, de rémunérer la capacité de prévision (dans les contrats, par exemple, de futures, de warrants, d’option), le transfert du risque (dans les dérivés de crédit, les assurances), ou la mise à disposition du capital (participations de capital en sociétés, marché actionnaire, etc.).

Cela conduit nécessairement à s’interroger sur la justification de cette rémunération ; justification à laquelle on ne peut pas renoncer, non seulement dans les relations entre les particuliers mais dans tous les aspects du droit de l’économie.

Le regard historique paraît nécessaire pour la compréhension de ces phénomènes, d’autant plus que ces questionnements se posent de longue date aux acteurs institutionnels.

Le 3^e volet : La résolution des conflits

Les juridictions commerciales jouent un rôle primordial dans la correction et l’évolution de la pratique contractuelle dans le milieu de l’ « économie sans travail ». Ces juridictions commerciales, institutions corporatives commerciales se montrent très sensibles aux évolutions de la pratique des affaires. C’était justement cette sensibilité particulière qui était demandée au moment d’évaluer la myriade de nouveaux modèles contractuels où il était question de rémunérer non le travail humain, non un échange de biens, mais la mise à disposition de capitaux, ou la prise d’un risque ou d’autres formes inconnues de la pratique médiévale (cambia, assurances, garanties de capital, participations exclusivement financières dans les opérations économiques…).

À côté des juridictions commerciales, la recherche de cette sensibilité particulièrement attentive aux nouveaux agencements de l’« économie sans travail »  conduit la pratique à faire appel à des modes de résolution alternatifs. Il s’agit d’une part de l’activité de conseil des jurisconsultes débouchant dans les consilia donnés aux marchands, d’une autre part de l’arbitrage commercial qui semble avoir joué un rôle majeur dans la définition des controverses naissantes des nouvelles expérimentations contractuelles.

Comité scientifique

• Luisa Brunori, Centre d’Histoire Judiciaire-Université Lille 2
• Serge Dauchy, Centre d’Histoire Judiciaire-Université Lille 2
• Olivier Descamps, Université Panthéon-AssasXavier Prévost, Université de Bordeaux

Programme

• 9.30 h - Farid Lékeal, Professeur, Directeur du CHJ, Université de Lille 2, Ouverture de la journée
• 9.45 h - Serge Dauchy, Directeur de Recherches, CHJ, Université de Lille 2, Luisa Brunori, Chargée de Recherche HDR, CHJ, Université de Lille 2, Propos introductif

Mise en perspective

• 10.00 h - Frédéric Lobez, Professeur, Université de Lille 2, Finance, travail, conflits

Pause café

1^ère Session : La résolution judiciaire des conflits dans un contexte d’ « économie sans travail »

Sous la présidence de Olivier Descamps, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas

• 11.00 h - Andrea Addobbati, Professeur, Université de Pise (Italie),La vie ou la mort? Le marché des paris à Florence au XVIe siècle
• 11.30 h - Victor Simon, Maître de Conférences, Université de Reims, La résolution des controverses concernant la circulation des capitaux français dans les échelles du Levant et de Barbarie (XVI^e-XVIII^e siècles)

Discussion

• 12.30 h Déjeuner Salle Voutée

2^e  Session : La résolution extra-judiciaire des conflits dans un contexte d’ « économie sans travail »

Sous la présidence de François Quastana, Professeur, Université de Lille 2 

• 14.00 h - Wouter Druwé, Aspirant du Fonds de la Recherche Scientiique - Flandre (FWO), KU Leuven (Belgique), La clause au porteur dans les consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux (ca. 1500 - 1650)
• 14.30 h - Jean Hilaire, Professeur émérite, Université Paris Panthéon-Assas, La résolution des conflits dans un contexte d’économie sans travail

Pause café

• 15.30 h - Florent Garnier, Professeur, Université de Toulouse Capitole, Le capital et les associés : débat et pratique de l'arbitrage forcé
• 16.00 h – Carine Jallamion, Professeur, Université de Montpellier, Le juge français au service de l’investissement : le développement en France de l’arbitrage commercial international, XIXe-XXe siècle 

Discussion

•  16.45 h – Serge Dauchy, Directeur de Recherches, CHJ, propos conclusifs
•  17.00 h Cocktail

Prochaine rencontre

La prochaine rencontre du cycle « Histoire de l’économie sans travail » aura lieu à Villa Finaly, Florence (Italie) du 8 au 10 juin 2017