Une telle réflexion sur la place et le rôle de la doctrine en droit de l’environnement  est au cœur de la dynamique des enjeux de société actuels, tels qu’ils ont été notamment formulés dans le cadre de la stratégie Europe 2020. En effet, la protection de l’environnement implique une adaptation constante des normes juridiques, du fait notamment de l’impératif d’appréhender  toujours plus rapidement les causes de dégradation des ressources naturelles, souvent irréversible. Le travail de la doctrine est ici essentiel pour l’ensemble des domaines d’activités humaines, spécialement ceux marqués par le développement des nouvelles technologies et des biotechnologies, domaines dont la régulation est encore largement en construction car elle est tributaire de l’avancée des connaissances scientifiques.

Argumentaire

Une telle réflexion sur la place et le rôle de la doctrine en droit de l’environnement  est au coeur de la dynamique des enjeux de société actuels, tels qu’ils ont été notamment formulés dans le cadre de la stratégie Europe 2020. En effet, la protection de l’environnement implique une adaptation constante des normes juridiques, du fait notamment de l’impératif d’appréhender  toujours plus rapidement les causes de dégradation des ressources naturelles, souvent irréversible. Le travail de la doctrine est ici essentiel pour l’ensemble des domaines d’activités humaines, spécialement ceux marqués par le développement des nouvelles technologies et des biotechnologies, domaines dont la régulation est encore largement en construction car elle est tributaire de l’avancée des connaissances scientifiques.

En amont  tout d’abord, la doctrine est force de proposition (voir notamment la promotion du concept de nonrégression qui trouve ses origines dans le travail de Michel Prieur, et qui est aujourd’hui repris par de multiples textes tant au niveau national qu’international). Elle accompagne, et même parfois précède, les développements technologiques.

En aval, la doctrine, par sa capacité d’analyse, fournit une réflexion critique déterminante en appréciant par exemple la capacité des mécanismes instaurés à atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été mis en place et en suscitant, le cas échéant, des évolutions.

Ainsi, la doctrine environnementaliste est un acteur indispensable pour contribuer à la construction et au fonctionnement d’une société durable, capable de répondre aux défis actuels et à venir.

Frais d'inscription

• Étudiants, enseignants-chercheurs et personnels de l’Université de Limoges: gratuit
• Membres de la  SFDE  : 22 €
• Étudiants, enseignants-chercheurs et personnels hors Université de Limoges : 41 €
•  Autres participants  (professionnels) : 41 €

Programme

Jeudi 17 novembre 2016

08h30 -  Accueil des participants

09h00 - Propos d'ouverture

• Jessica Makowiak, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice de l’équipe thématique « Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme» de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - EA 3177 (OMIJ-CRIDEAU) de l’Université de Limoges, Directrice de la Revue Juridique de l’Environnement (RJE)

L’existence de la doctrine environnementaliste

Présidence :Jessica Makowiak, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice de l’OMIJ-CRIDEAU de l’Université de Limoges, Directrice de la RJE

09H30 - Le regard de la philosophie sur la doctrine

• Catherine Larrère, Agrégée de philosophie, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne

9h45 - Une histoire de la doctrine à travers les instruments

• Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud

10h00 - Le problème de la neutralité axiologique et la doctrine environnementaliste

• Julien Bétaille, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

10H15 - Échanges avec la salle

10H45 - Pause

11h00 - L’étude du droit de l’environnement doit-elle inévitablement s’inscrire dans la summa divisio ?

• Agathe Van Lang, Professeur à l’Université de Nantes

11h15 - Le droit économique de l’environnement, une nouvelle frontière pour la doctrine et l’enseignement du droit de l’environnement ?

• Gilles Martin,  Professeur émérite à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG

11h30 - Heurs et malheurs de la codification du droit de l’environnement : le(s) rôle(s) de la doctrine

• Chantal Cans, Maître de conférences HDR émérite à l’Université du Maine

11H45 - Échanges avec la salle

12H15 – Déjeuner

L’existence de la doctrine environnementaliste (suite)

 

Présidence : Francis Haumont, Professeur émérite à l’Université de Louvain-la-Neuve (Belgique)

14H00 - La doctrine chinoise en droit de l’environnement ?

• Xiao Zhu, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université RENMIN (Chine)

14H15 - La difficile perception d’une doctrine en droit de l’environnement en Afrique francophone

• Aenza Konate, Avocat, Abidjan (Côte d’Ivoire)

14H30 - Idées, idéalisme et idéologies dans la doctrine du droit international de l’environnement

• Jochen Sohnle, Professeur à l’Université de Lorraine

14H45 - A-Ch. Kiss était-il kelsénien ?

• Michael Bouru, Doctorant à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG

15H00 - Échanges avec la salle

15H15 - Pause

Les méthodes de la doctrine environnementaliste

Présidence : Émilie Chevalier, Maître de conférences, Université de Limoges, OMIJ-CRIDEAU

15H30 - Le rôle du droit comparé dans la doctrine : l’exemple du droit de l’environnement américain

• Erin Daly, Professeur à la Faculté de Droit « Delaware » (USA)

15H45 - Réflexions sur l’émergence d’une doctrine environnementale transnationale (…)

• Christel Cournil, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

16H00 - Regards croisés sur les méthodes de la doctrine environnementaliste au Brésil

• Solange Teles Da Silva, Professeur à l’Université Presbytérienne Mackenzie, São Paulo (Brésil)

16H15 - Échanges avec la salle

16H30 - Remise des Mélanges « Hommage à un printemps environnemental », en l’honneur des Professeurs S. Bouraoui, M. Ghezali et A. Mekouar

17H00 - Fin de la première journée

17H15 - Assemblée générale de la SFDE

Vendredi 18 novembre2016

Les méthodes de la doctrine environnementaliste (suite)

Présidence :Simon Jolivet, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, CERETE, associé OMIJ-CRIDEAU

09H00 - La doctrine au défi des lobbies. Ignorer ou décrypter les nouveaux concepts proposés ?

• Delphine  Misonne, Chercheur qualifiée au Fonds de la Recherche Scientifique - FNRS (Belgique), Chargée de cours à l’Université Saint Louis de Bruxelles

09h15 - Quels apports des avocats à la doctrine en matière de droit de l’environnement ?

• Laurent Givord, Avocat associé (AdDen Bordeaux) et Serge Soumastre, Consultant Droit de l’environnement et démocratie participative, Président de la section Aquitaine de la SFDE

09h30 - Pour une relecture du Traité de la police de Delamare : méthode pour un droit servant à l’environnement de l’homme

• Claire Courtecuisse, Maître de conférences HDR à l’Université Grenoble-Alpes

09H45 - Échanges avec la salle

10H00 - Pause

Les fonctions et les manifestations de la doctrine environnementaliste

Présidence : Pascale Steichen, Professeur à l’Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG

10h15- Le « pour » de la SFDE

• Jean Untermaier, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Institut de droit de l’environnement (EVS-IDE) / CNRS – UMR 5600

10h30 - Le positionnement politique de la doctrine environnementaliste en Allemagne

• Eckhard Rehbinder, Professeur émérite à l’Université « Goethe », Francfort-sur-le-Main (Allemagne)

10h45 - Le rôle de la doctrine dans les avancées en droit de l'environnement (l’exemple du préjudice écologique)

• Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg

11H00 – La doctrine et la Charte de l’environnement

• Marie-Anne Cohendet, Professeur à l’École de droit de La Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne

11H15 - Une vraie-fausse création juridique : le principe de non-régression

• Michel Prieur, Professeur émérite à l’Université de Limoges, Directeur scientifique de l’OMIJ-CRIDEAU et Président du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE)

11H30 - Échanges avec la salle

12H00 - Attribution du prix du meilleur poster

12H15 - Déjeuner

Les fonctions et les manifestations de la doctrine environnementaliste (suite)

Présidence : Mathilde Boutonnet, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Institut de droit de l’environnement (EVS-IDE) / CNRS – UMR 5600

14H00 - Doctrine et DIE : l'épreuve de l'article 38 du statut de la CIJ

• Stéphane Doumbé Billé, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre de droit international

14H15 - La doctrine vue par le juge européen

• Philippe Billet, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement (EVS-IDE) / CNRS – UMR 5600 / Labex IMU

14H30 - La doctrine vue par le juge administratif

• Marc Clément, Magistrat administratif, Cour administrative d’appel de Lyon

14H45 - Échanges avec la salle

15H15 - Propos conclusifs

• Agnès Michelot, Maître de conférences HDR à l’Université de La Rochelle, Présidente de la SFDE

15H45 - fin du colloque