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Mater semper certa est: the past, present and future of a saying
Mater semper certa est : passé, présent, avenir d'un adage
Published on Friday, November 18, 2016 by Céline Guilleux
Summary
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille : Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ?
Announcement
Direction scientifique
Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne.
Argumentaire
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille: Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique,à l’inverse de la paternité.
Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage?Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité?Il s’agit donc au travers de cette manifestation de s’interroger sur la place accordée en droit à l’accouchement, aux liens juridiques qu’il a établis entre la mère et son enfant et réévaluer ces questionnements à l’aune des avancées scientifiques actuelles.
Le problème de la preuve pose in fine celui de l’identité de la mère etdonc de la filiation de l’enfant, enjeu majeur à l’heure où le droit pour tout individu de connaitre ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs.
Programme
Jeudi 24 novembre
Accueil : 13h
Ouverture du colloque : 14h
I- Origine et application relative de l’adage
1. Mise en œuvre à travers les époques
Sous la présidence de Mme Florence Demoulin- Auzary, Professeure à l’Université de Paris-Sud XI
- 14h30-14h55 : L’utilisation de l’adage dans le droit savant, Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences à l’Université de Rouen
- 14h55-15h20 : Les preuves de la maternité dans le droit alto- médiéval, Agathe Baroin, Maître de conférences à l’Université de Reims
- 15h20-15h45 : Mater semper certa est? L'adage confronté à la supposition d'enfant (époque moderne) Virginie Lemonnier-Lesage, Professeure à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
15h45-16h15 Discussion et pause
- 16h15-16h40: L’application de l’adage dans et hors mariage, Mélina Douchy-Oudot, Professeure à l’Université de Toulon
- 16h40-17h05: L’adage dans la jurisprudence interne et européenne, Aurélia Fautre-Robin, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne
17h05-17h30 Discussion
Vendredi 25 novembre
Accueil des colloquants : 9h
2. Fragilité de l’adage
Sous la présidence de M. le Professeur Christian Bruschi Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
- 9h30-9h55 : L’action en recherche de maternité au XIXe siècle, Karen Fiorentino, Professeure à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
- 9h55-10h20 : La pénalisation de la supposition de part en droit canonique : l'apport du Jugement de Salomon, Elodie Hartman, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
- 10h20-10h45 : L’adoption et l'adage Mater semper certa est: essai d'un croisement, Annick Batteur, Professeure à l’Université de Caen
10h45-11h15 Discussion et pause.
- 11h15-11h40 : Etude des droits français et anglais sur l’accouchement sous X, Sandrine Tisseyre, Professeure à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
- 11h40-12h05: Maternité et identité personnelle, Claire Neirinck, Professeure à l’Université de Toulouse I Capitole
- 12h05-12h30: Discussion
12h30-14h30: Déjeuner
II- Évolution vers une remise en question ?
Sous la présidence de Mme. la Professeure Laurence Ravillon, Professeure à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
- 14h30-14h55 : L’approche éthique de l’adage, Sophie Monnier, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
- 14h55-15h20 : La procréation médicalement assistée, Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences à l’Université de Limoges
- 15h20-15h45 : La place du père dans la procréation amicalement assistée, Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
15h45-16h15 Discussion et pause
- 16h15-16h40 : La maternité à l’épreuve de la PMA et de la GPA, Aude Mirkovic, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
- 16h40-17h05 : Quelques aspects du recours aux mères porteuses en Inde, Allison Fiorentino, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne
17h30 Conclusions
17h05-17h30 Discussion
Subjects
- Law (Main subject)
- Society > Sociology
- Mind and language > Psyche > Psychology
- Society > Science studies > Philosophy of science
Places
- Amphithéâtre - Université de Bourgogne, Pole Economie et de Gestion (PEG), 2 Boulevard Gabriel
Dijon, France (21)
Date(s)
- Thursday, November 24, 2016
- Friday, November 25, 2016
Attached files
Keywords
- maternité, paternité, mariage, adoption, accouchement, procréation, PMA, GPA
Contact(s)
- Karen Fiorentino
courriel : Karen [dot] Fiorentino [at] u-bourgogne [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Martina Mayer-Perreau
courriel : martina [dot] mayer-perreau [at] u-bourgogne [dot] fr
To cite this announcement
« Mater semper certa est: the past, present and future of a saying », Conference, symposium, Calenda, Published on Friday, November 18, 2016, https://calenda.org/384476