Ce colloque, cherche à dresser un bilan et à ouvrir les perspectives d’un phénomène déjà identifié par la doctrine et les plus hautes institutions mais jusqu’alors non évalué. Embrassant tous les champs du droit public, cette manifestation permettra d’observer l’évolution de la contractualisation et son étendue. Elle est par conséquent destinée à tous ceux qui s’intéressent aux transformations de l’action publique. Elle s’adresse ainsi à ceux qui souhaitent la comprendre, ceux qui l’enseignent et ceux qui la mettent en mouvement.

Présentation

L’unilatéralité de l’action publique a progressivement laissé place à un mouvement de contractualisation, supposant un échange menant à un accord. Observé depuis plus de quinze ans, ce processus peut désormais faire l’objet d’une évaluation. L’analyse même de la diversité du phénomène contractuel commande que l’on s’intéresse au concept contractuel et à ses sources. Aussi proposer un bilan de la contractualisation nécessite-t-il d’en saisir tous les enjeux. Quelle est son efficacité pour les acteurs de l’action publique ? L’utilité de la contractualisation pour ses destinataires est-elle vérifiable ?  Par ailleurs, la contractualisation constitue-t-elle un modèle de société ? Enfin, la mobilisation de l’outil contractuel entraîne-t-elle une transformation des rapports sociaux ?

Programme

Jeudi 23 mars 2017 - Après-midi

• 14H | Ouverture par le Doyen de la Faculté et le Président de l’Université Professeurs Bernard Bossu et Xavier Vandendriessche

Théorie de la contractualisation

Présidence de séance - Professeur Pierre DELVOLVE, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

• 14H30 | Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public (Mathias Amilhat, Maître de conférences, Université de Lille)
• 14H55 | La contractualisation en droit privé (Gaël Chantepie, Professeur, co-directeur du CRDP, Université de Lille)

La contractualisation : phénomène global ?

Présidence de séance - Professeur Pierre DELVOLVE, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

• 15H20 | Les modèles de contractualisation (Philippe Cossalter, Professeur, co-directeur du Centre juridique franco-allemand, Université de la Sarre) en attente de confirmation
• 15H45 | Le processus de contractualisation en droit international ou action internationale et contractualisation (Muriel Ubéda-Saillard, Professeur, Université de Lille)
• 16H05 | Contractualisation et/en droit de l’Union européenne : un modèle de gouvernance ? (Aymeric Potteau, Professeur, Université de Lille)

16H30 | Débats

Vendredi 24 mars 2017 - Matin

Quel bilan pour l’administration contractuelle ?

Présidence de séance : Patrick MEUNIER, Professeur de l’Université de Lille, codirecteur de l’ERDP

• 9H30 | Contractualisation et libre administration (Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille)
• 9h55 | Contractualisation(s) et action publique (Jacques Chevallier, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas)

10H00 | Débats

[10H20 | Pause]

• 10H45 | Contractualisation et interventionnisme économique (Grégory Kalflèche, Professeur, Université Toulouse 1)
• 11H10 | Contractualisation et décentralisation fonctionnelle (Didier Truchet, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas)
• 11H35 | Contractualisation et juridiction administrative (David Moreau, Secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives, Johanne Saison, MCF, Université Lille 2)

12H00 | Débats 

[12H30 | Déjeuner libre]

Vendredi 24 mars 2017 - Après-midi

Quel bilan pour les destinataires ?

Présidence de séance : Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

• 14H30 | La contractualisation et le contribuable (Audrey Rosa, Maître de conférences, Université de Lille)
• 14H55 | La contractualisation et l’usager-vulnérable (Coralie Leuzzi, Allocataire de recherches, Université de Lille)
• 15H20 | La contractualisation et l’agent public (Emmanuel Aubin, Professeur, Université de Poitiers)

15H45 | 16h15 : Débats

Rapport de synthèse :

Professeur Pierre Delvolvé, membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

[17H00 | Cocktail]