Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

La Faculté de droit de Chambéry organise le 26 octobre 2017 dans le cadre de son centre de recherche (CDPPOC) une journée d’étude consacrée au statut juridique du tag.

À ce titre, les responsables scientifiques de la journée d’étude lancent un appel à candidature en vue d’une contribution portant sur la réparation des conséquences du tag.

Date et lieu

jeudi 26 octobre 2017, amphithéâtre Decottignies, Chambéry

Présentation

Le tag est un phénomène social répandu et particulièrement présent visuellement dans notre environnement. Schématiquement, ce phénomène questionne deux exigences essentielles : la protection de l’environnement (le cadre de vie urbain) et l’usage de la liberté d’expression.

Le tag est un vecteur de communication auquel il est parfois reproché de dégrader les biens qui en constituent le support et de porter ainsi atteinte au droit de la propriété publique ou privée. Le tag est dès lors nécessairement appréhendé par le droit sous un angle restrictif. Le projet se donne donc pour objectif de déterminer comment les règles juridiques protègent les propriétaires et plus généralement la société contre les effets dommageables de cette pratique. À ce titre les analyses feront le point sur la répression pénale du tag et sur les mesures susceptibles d'être adoptées par les administrations pour faire face à ce phénomène.

Le tag s’apparente aussi aujourd’hui de plus en plus à une véritable oeuvre artistique. Cette évolution amène nécessairement le droit à s'interroger sur la protection du tag de manière à permettre éventuellement sa valorisation. Le projet se donne donc pour objectif à ce titre d'identifier au sein des tags ceux susceptibles d'être assimilés à des oeuvres artistiques, d’une part, et d’analyser les mécanismes contractuels susceptibles d’être imaginés pour permettre aux auteurs de tags d’exploiter leurs oeuvres, d’autre part.

L'enjeu de la journée d'étude consistera à démontrer comment les règles générales du droit civil, du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit de la propriété intellectuelle peuvent être adaptées pour répondre aux enjeux que recèle la pratique du tag. Le public visé est très varié : graffeurs, collectifs d’artistes, élus et agents des communes et structures intercommunales, services de police judiciaire, amateurs d’art, galeristes, représentants du monde culturel, gestionnaires immobiliers, bailleurs sociaux… La journée d’étude présentera une dimension interdisciplinaire puisque sont prévues deux contributions – l’une en histoire de l’art et l’autre en sciences du langage - destinées à situer le tag au sein des nouveaux modes de communication et des nouvelles pratiques artistiques.

La journée d’étude sera découpée en 2 demi-journées thématiques, chacune étant ponctuée par une table ronde permettant un échange avec le public.

Une publication des actes est envisagée ainsi qu’une captation vidéo.

Présentation de la contribution faisant l’objet de l’appel à contribution

Thème de la contribution : la réparation des conséquences du tag

Le thème de l’intervention consiste dans l’analyse du cadre juridique applicable à la réparation des dégradations occasionnées par les tags sur les propriétés foncières. Le champ de l’analyse s’étendra bien sûr à la dégradation des propriétés privées. À ce titre, la contribution intégrera naturellement les mécanismes classiques de la responsabilité civile et du droit des biens qui autorisent une remise en état et le versement de dommages et intérêts. Mais la contribution invite également à analyser le cadre juridique applicable aux règlements de copropriété et aux mécanismes contractuels assurantiels. La réflexion pourra encore s’étendre aux liens qui peuvent exister entre les troubles occasionnés par les tags et les rapports locatifs (réparation au titre du défaut de jouissance paisible du locataire, récupération sur le locataire des charges d’enlèvement des graffitis…). Quelques développements sur la réparation des dégradations des propriétés publiques seront bienvenus. Par ailleurs, un aspect essentiel de l’intervention portera sur la structuration par certaines collectivités territoriales urbaines d’une offre de service d’enlèvement des graffitis. Proposées aux propriétaires dont les dépendances ont été dégradées, ces prestations sont parfois gratuites et peuvent donner lieu à la conclusion de contrats d’abonnement. L’intervention sera l’occasion de faire le point sur le régime juridique du recours à ces prestations par les copropriétés.

Durée de l’intervention orale: 20/25 minutes

Date et créneau horaire de l’intervention orale: jeudi 26 octobre 2017 - matinée

Lieu de l’intervention orale : Amphithéâtre Decottignies, Chambéry

Prise en charge

La prise en charge des frais éventuels de déplacement et d’hébergement est assurée par le Centre de droit public et privé des obligations et de la consommation. Un déjeuner sous forme de buffet sera proposé aux intervenants et au public.

Profil recherché

Professeurs/maître de conférences en droit, enseignants chercheurs docteurs en droit, doctorants en droit.

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidatures éventuelles sont à adresser par mail avant le 1er mars 2017

à christophe.broche@usmb.fr et gregoire.calley@usmb.fr .

Ces candidatures doivent nécessairement être accompagnées d’un CV et d’une note de présentation de 2 pages de la contribution proposée. Les retours de l’équipe scientifique s’effectueront au cours de la première quinzaine du mois de mars 2017.

Comité de sélection

• Grégoire CALLEY, Maître de Conférence en Droit Public, Université Savoie Mont Blanc - Faculté de Droit - Laboratoire CDPPOC
• Christophe BROCHE, Maître de Conférence en Droit Privé, Université Savoie Mont Blanc - Faculté de Droit - Laboratoire CDPPOC