L'UMR GESTE localisée à Strasbourg recrute un·e chargé·e de recherche contractuel·le sur le sujet suivant : « Comment la gouvernance s’empare-t-elle de l’outil réglementaire ? Analyse de l’activité de réglementation des Commissions locales de l’eau ».

Texte de motivation 

Avec l’adoption de la loi sur l’eau de 1992, la gouvernance territoriale de la ressource en eau s’est progressivement structurée – avec de fortes variations géographiques ‐ autour des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) élaborés par les Commissions locales de l’eau (CLE). La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a renforcé ce dispositif en intégrant dans les documents du Sage un règlement opposable aux tiers et aux actes administratifs. Avec le règlement, la CLE peut définir « des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD [plan d’aménagement et de gestion durable], identifiés comme majeurs et nécessitant l'instauration de règles complémentaires pour atteindre le bon état ou les objectifs de gestion équilibrée de la ressource » (circulaire du 21/04/2008). L’activité de réglementation est précisément encadrée. Les mesures peuvent porter notamment sur la répartition des volumes disponibles entre préleveurs ou sur des obligations de traitement complémentaire en station d’épuration. 

Ce dispositif de gouvernance a fait l’objet de nombreux travaux sur ses conditions d’émergence, d’élaboration et sa capacité à faire de la ressource un « bien commun territorial ». Par contre, aucune étude n’a jusqu’à présent été consacrée à la manière dont les CLE s’étaient emparées de ce nouveau levier d’action. L’enquête vise à combler cette lacune et à identifier la capacité d’un dispositif de gouvernance à mode de fonctionnement plutôt consensuel à se saisir d’un tel instrument d’action. L’enquête vise à répondre aux questions suivantes : quels sont les principaux types de règles adoptés ? Ces règles s’inscrivent‐elles toujours dans les champs délimités par la loi ? Quelles variations observe‐t‐on dans leur degré de précision et d’exigence ? Quelle a été la trajectoire d’élaboration et d’adoption de ces règles, jusqu’à la relecture par les agents de la police de l’eau ? Quelles ressources ont été mobilisées pour leur garantir la légitimité nécessaire ? Comment s’articulent‐elles et redéfinissent‐elles ensuite l’exercice de la police de l’eau ou l’action des collectivités en matière d’aménagement et d’urbanisme ? Il s’agira d’analyser également les effets de cette dimension réglementaire sur l’investissement des acteurs dans la CLE, sur leurs relations, sur les dynamiques de construction de l’eau en tant que bien commun. 

L’enquête sera conduite d’une part à partir d’une analyse des règlements de Sage disponibles sur le site Gesteau, et d’autre part par la réalisation de plusieurs enquêtes de terrain après sélection de cas d’intérêt.

Ce travail débouchera sur la publication d’un article.

Unité d’affectation

Laboratoire Geste (UMR Irstea – ENGEES), Strasbourg

Intitulé du poste 

Chargé(e) de recherche contractuel(le) sur le sujet suivant :

« Comment la gouvernance s’empare‐t‐elle de l’outil réglementaire ? Analyse de l’activité de réglementation des Commissions locales de l’eau »

Durée de l’emploi 

10 mois

Le recrutement est prévu pour avril 2017

Compétences 

• Compétences en enquêtes (entretiens, focus groups, questionnaires).
• Maîtrise des logiciels d'analyse statistique et textuelle
• Connaissances sur l’action publique, de préférence dans le domaine de l’environnement et de l’eau
• Bonnes aptitudes à l'écrit et à l'oral
• Formation et Expériences
• Candidature ouverte à des docteurs en sciences humaines (Sociologie / Sciences Politiques / Géographie)

Rémunération 

De 2217€ à 2390€ (salaire mensuel brut) en fonction de l’expérience du candidat

Présentation de l’UMR

L’UMR GEStion Territoriale de l'Eau et de l'environnement (GESTE) conduit des recherches appliquées dans les domaines de la gestion des services publics d’environnement (eau, assainissement, déchets) et de l’action publique environnementale envisagée à différentes échelles territoriales. Les chercheurs de GESTE développent à cet effet des méthodes, outils et concepts relevant de l’aide à la décision, de l’analyse et de l’évaluation de l’action publique, de la régulation économique des comportements et de l’ingénierie sociale. 

Site de l’unité : http://geste.engees.eu/ 

Responsables et contacts

• Rémi Barbier – Pr, UMR GESTE, 03 88 24 82 48, remi.barbier@engees.unistra.fr 
• Sara Fernandez – ICPEF, UMR GESTE, 03 88 24 82 68, sara.fernandez@engees.unistra.fr 

Modalités

Envoyer par mail un CV détaillé et une lettre de motivation prenant appui sur une pré‐analyse des attendus du projet.

Les candidats retenus seront invités à un entretien de recrutement (possibilité par skype).

Date limite de candidature : 10/02/2017