Ce colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes (UGA) abordera le thème de la simplification et modernisation du droit des personnes et de la famille. Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d’identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ?

Argumentaire

Ce colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes (UGA) abordera le thème de la simplification et modernisation du droit des personnes et de la famille.

Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l’objet de réformes d’ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d’identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? A le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ?

Plusieurs professionnels du droit réunis parfois autour de sociologues et d’économistes tenteront d’apporter des réponses à ces interrogations en échangeant notamment autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Feront ainsi l’objet de débats : les nouvelles règles relatives à l’administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l’habilitation familiale résultant de l’ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille mais également l’insertion dans le Code civil d’un nouveau divorce totalement contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016. 

Programme

Jeudi 30 mars 2017 

14h00 : Mots de bienvenue: David DECHENAUD Professeur - Doyen de la faculté de droit de Grenoble, Michel FARGE Professeur Université Grenoble Alpes - co-directeur du CRJ

14h15 : Propos introductifs Ingrid MARIA Maître de conférences - HDR Université Grenoble Alpes- CRJ

14h30 : Qu’est-ce que simplifier et moderniser le droit? Stéphane GERRY-VERNIÈRES Professeure Université Grenoble Alpes

Une administration légale plus simple ?

sous la Présidence de Christophe VERNIÈRES, Professeur Université Grenoble Alpes 

• 15h00 : L’harmonisation des pouvoirs dans la nouvelle administration légale, Adeline GOUTTENOIRE Professeure Université de Bordeaux
• 15h25 : Complexité de la détermination du régime de certains actes souscrits par le mineur, Bertrand DESFOSSÉ Juriste consultant CRIDON-Lyon

15h50 : A nouvelles règles, nouveaux rôles pour les professionnels du droit?

• Le point de vue du juge, Nelly PRADEAU-DEGRES Juge des tutelles mineurs au TGI de Saint- Etienne
• Le point de vue de l’avocat, Pierrette AUFIERE Avocate honoraire au Barreau de Toulouse

16h40 : Questions et débats

Clôture de la première Journée

Vendredi 31 mars 2017 

Un divorce plus simple ?

L’insertion d’un divorce sans juge: quels impacts et quelles problématiques?

Sous la Présidence de Michel FARGE, Professeur Université Grenoble Alpes 

• 08h45 : Le point de vue des sociologues, Hélène STEINMETZ Maître de conférences Université du Havre, Marion FLECHER Master Sciences sociales Université de Paris Dauphine
• 09h05 : Le point de vue de l’économiste, Nicolas FRÉMEAUX Maître de conférences Université Panthéon Assas Paris 2
• 9h25 : Le point de vue des juristes, Béatrice WEISS-GOUT Avocate au Barreau de Paris, Yann FAVIER Professeur Université de Saint Etienne, Frédéric HÉBERT Secrétaire général du Conseil régional des notaires, Professeur associé Université Grenoble Alpes

10h25 : Questions et débats

10h40 : Pause

Liquidation-partage en matière de divorce: les difficultés posées par les articles 267 du Code civil et 1116 du Code de procédure civile

Sous la Présidence d’Anne Sophie BRUN-WAUTHIER, Maître de conférences Université Grenoble Alpes

• 11h00 : La temporalité entre divorce et liquidation- partage, Vincent ÉGEA Professeur Université Aix- Marseille
• 11h20 : Contexte et tarification du recours à l’article 255 10°, Henry BENOIST Notaire à Grenoble

11h40 : «Difficultés processuelles»

• « Saisine et limites de la saisine du JAF en matière de liquidation - partage »  Alain LACOUR Conseiller à la Cour d’Appel de Grenoble
• « Rythme et statégies dans l’usage de l’article 267 » Alain LACOUR Conseiller à la Cour d’Appel de Grenoble et Sylvia Rizzi Avocate au Barreau de Grenoble
• « L’article 255 10° et la prestation compensatoire»  Sylvia Rizzi Avocate au Barreau de Grenoble

12h40 : Questions et débats

13h00 : Déjeuner

L’habilitation familiale : une mesure de protection simple ?

Sous la Présidence d’Ingrid MARIA, Maître de conférences Université Grenoble Alpes 

14h30 : Table ronde autour des questions suivantes:

1. Quelle protection personnelle pour le majeur bénéficiant d’une habilitation familiale?
2. Quelle place pour le juge?
3. Quelle place pour la personne protégée? Ses droits et libertés fondamentaux sont-ils respectés?
4. Les règles procédurales révèlent-elles des vices de conception de l’habilitation familiale?
5. Les pouvoirs accordés à l’habilité sont-ils excessifs?

• Emilie PECQUEUR Conseiller à la Cour d’appel de Douai, Présidente honoraire de l’Association nationale des juges d’instance
• Florence FRESNEL Et Charlotte ROBBE Avocates au Barreau de Paris
• Jacques COMBRET Notaire honoraire - Président honoraire de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat
• David NOGUERO Professeur Université Paris Descartes

16h30 : Synthèse Pierre MURAT Professeur Université Grenoble Alpes- CRJ

Clôture du Colloque