Le colloque Procédures, majeurs protégés et juge au XXI^e siècle a pour ambition de confronter deux concepts, le procès et la vulnérabilité, rarement mis en perspective l'un avec l'autre. Pourtant, les personnes vulnérables peuvent se retrouver parties à un procès et la mise sous protection relève des instances judiciaires. La procédure est-elle la même ? Comment la vulnérabilité est-elle prise en compte par le juge du XXI^e siècle au cœur de la réforme fondamentale du 18 novembre 2016.

Programme

Vendredi 16 juin

8h30 Accueil des participants

8h45 Mots de bienvenue, Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1, Marion DEL SOL, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directrice de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE, UMR CNRS 6262)

9h00 Hommage à Thierry Verheyde, Président de Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, magistrat particulièrement investi pour la protection des personnes vulnérables par Anne CARON-DÉGLISE et Sylvie MOISDON-CHATAIGNER

Propos introductifs, Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences HDR à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262

Les aspects processuels classiques

Sous la présidence d’Anne CARON-DÉGLISE, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Versailles

• 9h30 La nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles, Emmanuel JEULAND, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• 10h00 La place de la famille dans les procédures en matière d’incapacité, Vincent ÉGÉA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

10h30 Discussion

10h45 Pause

11h00 Vulnérabilité et procès pénal, Claudia GHICA-LEMARCHAND, Professeur à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262

11h30 Table ronde des praticiens. Aspects processuels saisis par les magistrats, les avocats, les huissiers et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sous la direction de Corinne DEMIDOFF, Avocate au barreau de Rennes

12h30 Déjeuner

Les aspects processuels nouveaux

Sous la présidence d’Anne CARON-DÉGLISE, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Versailles

• 14h00 L’accès au tribunal des personnes vulnérables, Richard DESGORCES, Professeur à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
• 14h30 Le rôle du juge dans les procédures déjudiciarisées, Ingrid MARIA, Maître de conférences HDR, Université de Grenoble
• 15h00 Le renforcement du processus démocratique en santé, Karine LEFEUVRE, Docteur en droit, Professeur EHESP, IODE, UMR CNRS 6262

15h30 Discussion

15h45 Pause

• 16h00 La coordination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’incapacité, François LEBORGNE, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262
• 16h30 Table ronde internationale. Présentation des questions processuelles des droits allemand (S. KASS-DANO), anglais (R. HORN), belge (N. GALLUS) et espagnol (M. P. VICENTE) sous la direction de Sylvie HENNION, Professeur émérite à l’Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 6262

17h30 Discussion

18h00 Rapport de synthèse, Marie-Laure DELFOSSE-CICILE, Professeur à l’Université de Rennes 1, CDA-PR 

Organisateur

Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262

Responsables scientifiques

• Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences HDR, Université de Rennes 1 (IODE- UMR CNRS 6262)
• Richard Desgorces, Professeur, Université de Rennes 1 (IODE- UMR CNRS 6262)

Contact

Inscription

2 possibilités :

• Inscription et paiement en ligne sur la page d’accueil du laboratoire, https://iode.univ-rennes1.fr
• Utiliser le bulletin pour l’inscription