Le processus enclenché par le référendum du 23 juin 2016 est, pour le constitutionnaliste, une expérience riche d’enseignements et d’interrogations. Ce colloque envisage quelques-uns des enjeux constitutionnels du Brexit.

Un colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne.

Argumentaire

Le processus enclenché par le référendum du 23 juin 2016 est, pour le constitutionnaliste, une expérience riche d’enseignements et d’interrogations. Ce colloque envisage quelques-uns des enjeux constitutionnels du Brexit.

En premier lieu, l’impact prévisible du Brexit sur l’architecture institutionnelle de l’UE invite les constitutionnalistes à formuler des outils conceptuels nouveaux, distincts de ceux mis généralement en œuvre par le droit des organisations internationales. En second lieu, c’est le cadre institutionnel du Royaume-Uni qui risque lui-même de subir des modifications importantes. Ainsi, le second référendum d’indépendance projeté par le Premier ministre écossais, qui découle directement de l’aspiration de l’Ecosse à demeurer dans l’UE, pourrait, à terme, mettre fin à l’unité du Royaume qui perdure depuis 1707.

Ensuite, le Brexit a été la source d’une bataille doctrinale intense outre-manche relative au déclenchement de la procédure prévue à l’article 50 du TUE. Alors que la politique extérieure, et en particulier la conclusion, la ratification et le retrait des traités relèvent en principe de la Prérogative royale, c’est-à-dire du pouvoir discrétionnaire de l’exécutif, il a été soutenu que la notification, par l’exécutif, de la décision de retrait au Conseil européen nécessitait une autorisation parlementaire préalable. C’est cette vue qui l’a emporté, puisque la Cour suprême, dans un arrêt Miller du 24 janvier 2017, lui a donné raison. L’apport doctrinal et les conséquences constitutionnelles de cet arrêt sont immenses, même si l’autorisation parlementaire ne s’est révélée être que de pure forme.

Enfin, le théoricien du droit constitutionnel trouvera dans le Brexit matière à un perpétuel étonnement. Il n’est en effet pas anodin que la terre de naissance de la souveraineté parlementaire ait connu l’un de ses bouleversements constitutionnels majeurs à la suite d’une consultation populaire, certes, par elle-même dénuée d’effet juridique, mais dont le statut constitutionnel reste à déterminer.

Programme

8h45 Accueil des participants 

• 9h Ouverture du colloque, Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et science politique
• 9h10 Introduction, Mathieu Carpentier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole  Hélène Gaudin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
• 9h25 Allocution inaugurale, Sir Philip Bailhache, Ministre des relations extérieures de Jersey

Les transformations du cadre institutionnel de l’Union européenne

Sous la présidence de Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

• 9h45 L’article 50 TUE, retrait et/ou sécession ? Hélène Gaudin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
• 10h15 La démocratisation des institutions de l’UE, Pierre Haroche, Teaching Fellow au King’s College de Londres

10h45 Débats

11h Pause

Les transformations du cadre institutionnel du Royaume-Uni

Sous la présidence de Wanda Mastor, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

• 11h20 Après le Brexit : un Royaume désuni ? Thibault Guilluy, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
• 11h50 Le Brexit et les Îles Anglo-Normandes, David Marrani, Directeur de l’Institute of Law de Jersey

12h20 Débats

12h35 Pause déjeuner

L’arrêt Miller et la constitution britannique

Sous la présidence d’Aurore Gaillet, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

• 14h La notification de l’article 50 TUE devant les juridictions britanniques : souveraineté du Parlement versus prérogative royale, Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne
• 14h30 L’European Communities Act de 1972, une « loi constitutionnelle » ? Mathieu Carpentier, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
• 15h Le Brexit devant le juge britannique : la Constitution au prétoire ? Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université de Montpellier

15h30 Débat

15h45 Pause

Enjeux de théorie constitutionnelle

Sous la présidence de Pierre Egéa, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

• 16h05 Souveraineté parlementaire contre souveraineté populaire : les révélations constitutionnelles du Brexit ? Stéphane Mouton, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
• 16h35 Le Brexit et la circulation de l’autorité dans la Constitution britannique, Céline Roynier, Professeur à l’Université de Rouen

17h05 Débats

17h20 Clôture du colloque