En dépit du poids économique du secteur, le droit des remontées mécaniques n’a jusqu’à présent pas donné lieu à une étude d’ensemble. Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique. L’objectif de cette manifestation consiste à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques en zone de montagne, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Elle associe le monde universitaire venu de la région d'Auvergne-Rhône-Alpes et les praticiens de la région (avocats spécialisés, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l’État, représentants des entreprises de remontées mécaniques, etc.).

Programme

Lundi 20 novembre 2017

Allocutions de bienvenue (9h00)

•  M. Michel Dantin, Maire de Chambéry, Député européen
•  M. David Dechenaud, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Grenoble Alpes
•  M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de Chambéry, Université Savoie Mont Blanc
•  M. Pierre Lestas, Président de Domaines Skiables de France

Propos introductifs : M. Philippe Yolka, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes (9h15)

Matinée sous la présidence de M. David Dechenaud, Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble

1. Les remontées mécaniques : éléments de cadrage (9h30)

1.1 - Une brève histoire des remontées mécaniques, par M. Bruno Berthier, Maître de conférences en histoire du droit, Université Savoie Mont Blanc et M. Jean-François Lyon-Caen, Architecte DPLG, maître assistant, École nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1.2 – La gestion des remontées mécaniques à l’étranger : aspects de droit comparé, par M. Pierre-Maxime Sarron, Doctorant à l’Université Grenoble Alpes

1.3 – De la montagne à la ville : les remontées mécaniques hors des domaines skiables, par M. Gaëtan Rioult, Responsable de la Division Transports à Câbles, Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) et M. Yves Schneider, Chargé de mission sûreté et développement-durable (STRMTG)

Débat - Pause café

2. Les acteurs du secteur (11h20)

2. 1 – Les acteurs économiques : chiffres-clefs, poids et structuration du secteur, par M. Laurent Reynaud, Délégué général de Domaines Skiables de France (DSF)

2. 2 – Les acteurs publics locaux : la « compétence remontées mécaniques », par M. Claude Devès, Professeur émérite de droit public à l’Université Clermont-Auvergne

Pause déjeuner / 12h30

Après-midi sous la présidence de Mme Nadine Mordant, Commissaire à l’aménagement du Massif des Alpes, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

3. L’implantation des remontées mécaniques (13h45)

3.1 – Remontées mécaniques et droit de l’urbanisme, par M. Jean-François Joye, Professeur de droit public, Directeur du CDDPOC, Université Savoie Mont Blanc et Mme Sabine Moulin, Chargée d’aménagement à la Direction départementale des territoires de l’Isère

3. 2 – Remontées mécaniques et droit de l’environnement, par M. Philippe Raviol, Responsable de l'unité Nature Forêt, Direction Départementale des Teritoires du Rhône, anciennement Chargé de mission politique de la montagne, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes/CIDDAE/PSDD

Débat - Pause café

4. Les modes de gestion des remontées mécaniques (15h15)

4. 1 – La gestion des remontées mécaniques en régie, par M. Gregory Mollion, Maître de conférences de droit public, avocat

4. 2 – La gestion des remontées mécaniques par des sociétés publiques (SEM et SPL), par M. Pascal Vie, Directeur de la Société des Trois Vallées (S3V) et Savoie Stations Participation (SSP)

4. 3 – La gestion des remontées mécaniques déléguée au secteur privé, par M. Sébastien Bracq, Avocat associé (LLC, Lyon)

Débat

Fin de la première journée (17h15)

Mardi 21 novembre 2017

Matinée sous la présidence de Me Maurice Bodecher, Avocat au Barreau d’Albertville

5. L’exploitation des remontées mécaniques (9h00)

5. 1 - Remontées mécaniques et droit de la concurrence, par Mme Sophie Nicinski, Professeur à l’Ecole de droit de l’Université Paris I

5. 2 - Remontées mécaniques et droit des montages contractuels, par M. Jean-François Sestier, Professeur de droit public à l’Université Lyon 3, avocat (Droit Public Consultants, Lyon) et Mme Simone Majerowicz, Avocat (Droit public Consultants, Lyon)

5. 3 - Remontées mécaniques et droit des biens publics, par M. Philippe Yolka, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

5. 4- Remontées mécaniques et droit social, par M. Antoine Fatiga, Délégué national CGT des remontées mécaniques, membre du Comité de Massif des Alpes

Débat - Pause café

6. Les aspects financiers (11h15)

6.1 - Le financement et la comptabilité des remontées mécaniques, par M. Laurent Pradère, Directeur de mission KPMG, Lyon

6.2 - La fiscalité des remontées mécaniques, par M. François Barque, Co-directeur du master 2 Droit de la montagne, Maître de conférences HDR en droit public, Université Grenoble Alpes

Débat - Pause déjeuner / 12h30

Après-midi sous la présidence de M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de Chambéry

7. Police, sécurité et responsabilité (13h45)

7.1 – Police administrative et normes de sécurité des installations, par M. Gaëtan Rioult, Responsable de la Division Transports à Câbles, Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG)

7. 2 – Police judiciaire et secours, par M. Jean-Philippe Gary, Direction générale de la Gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi, unité de coordination technique Montagne, cellule Appui opérationnel

7. 3 – La responsabilité de l’exploitant, par M. Pierre Viard, Magistrat, Président du Tribunal de grande instance d’Annecy

Débat

Clôture du colloque ( 16h30)

Inscription obligatoire avant le 15 novembre 2017

Droits d’inscription (paiement en ligne sécurisé)

• 60 euros (donne accès au buffet des deux déjeuners + délivrance d’une attestation d’heures de formation - 12h validées)
• gratuité pour les étudiants, universitaires, demandeurs d’emploi (la gratuité ne donne pas accès au buffet des deux déjeuners ; possibilité toutefois de s’inscrire aux buffets pour le prix de 20 euros)
• possibilité de tarifs spéciaux pour les entreprises ou collectivités inscrivant plusieurs agents