Evoquer le rôle politique de la Cour de justice s’apparente à une gageure, tant le monde du droit et le monde de la science politique semblent hermétiquement cloisonnés dans la littérature juridique francophone et tant le raisonnement utilisé par la Cour de justice donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de ses arrêts. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice laissent, a priori, peu de prises à une analyse politique.

Argumentaire

Un constat

Evoquer le rôle politique de la Cour de justice s’apparente à une gageure, tant le monde du droit et le monde de la science politique semblent hermétiquement cloisonnés dans la littérature juridique francophone et tant le raisonnement utilisé par la Cour de justice donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de ses arrêts. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice laissent, a priori, peu de prises à une analyse politique.

Un questionnement

Il n’en demeure pas moins que les arrêts de la Cour de justice ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de la jurisprudence de la Cour peuvent permettre de déterminer.

Une proposition d’analyse

La Cour de justice est-elle libérale ? sociale ? attentive aux attentes des Etats ? respectueuses de l’action politique des institutions de l’Union ?

Il s’agit de répondre à ces questions de manière fine, en sortant des poncifs et en se concentrant sur l’époque récente.

De plus, les arrêts témoignent, en creux, du positionnement politique de la Cour. Les outils juridiques tels que la marge d’appréciation, la proportionnalité ou le rejet d’une requête, les modes de raisonnement tels que la mise en balance entre principes contradictoires ou la prise en compte des faits, les principes tels que la confiance mutuelle ou les concepts tels que l’identité constitutionnelle ou enfin, les contradictions ou inconsistances dans la jurisprudence de la Cour sont autant de thèmes qui seront abordés lors de ce colloque.

En résumé

L’ambition scientifique est donc :

- de regrouper les meilleurs spécialistes de la discipline du droit de l’Union européenne pour les amener à réfléchir sur un sujet peu débattu mais qui intéresse largement et

- de faire connaître ce positionnement scientifique en France et à l’étranger.

Programme

Mercredi 11 octobre 2017

13h30 - Accueil des participants

13h45 - Mots d’accueil

A. célérer, Président de l’Université de Limoges et D. ROETS, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques (à confirmer)

14h00- Comment traiter du rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne ?

•  De quelques difficultés et de quelques points d’entrée en sciences sociales, A. VAUCHEZ, Professeur de science politique, CNRS et Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
•  Comprendre la justice politique au niveau européen, Y. Poirmeur, Professeur de science politique, Université Versailles Saint-Quentin
•  Proposition d’une méthode d’analyse juridique du rôle politique de la CJUE, L.Clément-Wilz, Professeure de droit public, Université de Limoges

Échanges avec la salle

15h30-16h00- Pause-café

16h00 - I. Rôle politique de la CJUE et ordre juridique

Présidence : L.Pailler, Maître de conférences en droit privé, Université Lyon III

•  La protection des droits fondamentaux, E. DUBOUT, Professeur de droit public, Université Paris-Est Créteil
•  Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne, T. MARZAL, Maître de conférences en droit privé, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
•  Les conflits de base juridique, G. MARTI, Professeure de droit public, Université Lyon III

Échanges avec la salle

Jeudi 12 octobre 2017

9h00 - II. Rôle politique de la CJUE et économie

Présidence : C. Boyer-Capelle, Maître de conférence en droit public, Université de Limoges

•  Le droit marché intérieur, O. DUBOS, Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV
•  Concurrence et marché pertinent, P. Maddalon, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
•  Les mesures anti-crise, F. MARTUCCI, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris II
•  Les aides d’État, A. CARTIER-Bresson, Professeure de droit public, Université Paris Descartes (Paris V)

Échanges avec la salle

11h00-11h30 - Pause-café

11h30 -  III. Rôle politique de la CJUE et société

Présidence : M. PROKOPIAK, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges

•  L’accès aux prestations sociales, A. ILIOPOULOU-Penot, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil
•  La politique sociale, S. de la Rosa, Professeur de droit public, Université de Valenciennes

Échanges avec la salle

12h30 -14h00 – Pause-déjeuner (libre)

14h00 – III. Rôle politique de la CJUE et société (suite)

•  L’immigration, S. BARBOU des Places, Professeure de droit public, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
•  La politique environnementale, E. CHEVALIER, Maître de conférences en droit public, Université de Limoges
•  Les occupations de territoires étrangers, R. MEHDI, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille
•  Le mandat d’arrêt européen, G. TAUPIAC-Nouvel, Maître de conférences en droit privé, Université de Bayonne

Échanges avec la salle

Conclusions : J.-P. Jacqué, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

16h30 - Fin des travaux