L'air du temps est au « digital » ; il vise à l'accès gratuit, facile, sans contraintes (ou presque), aux contenus numériques de tous genres, qui se transforment en données numériques. Mais le glissement de la donnée numérique à la donnée tout court est dangereux. Car le droit extrait la donnée brute, abstraite, de la protection par la propriété intellectuelle, alors même que la donnée est devenue l'or noir du XXI^e siècle. Comment concilier la tendance à l'ouverture des données avec la protection offerte par propriété intellectuelle ? Ce colloque pluridisciplinaire propose d'identifier et d'analyser les points de contact entre ces deux aspirations contradictoires.

Ce colloque est sous la responsabilité scientifique d'Alexandra Bensamoun, professeur à l'Université de Rennes 1 et de Maryline Boizard, maître de conférences-HDR à l'Université de Rennes 1, toutes deux membres de l'IODE (UMR CNRS 6262).

Programme

9h Accueil

9h30 Allocutions d’ouverture

• Frédéric Lambert, PR, doyen de la faculté de Droit et de science politique, Université de Rennes 1
• Marion del Sol, PR, directrice de l’IODE, Université de Rennes 1

Les contours de la donnée confrontée à la PI : approche pluridisciplinaire

Présidence : Eric Dupuis, Directeur Régional Grand-Ouest, Orange Cyberdéfense

• 9h45-10h05 La protection de la donnée du point de vue de l’entreprise : quelle stratégie ?, Nicolas Arpagian, Directeur de la Stratégie & Affaires publiques, Orange Cyberdéfense
• 10h05-10h25 Définition informatique de la donnée numérique et perception des contraintes de propriété intellectuelle, Pascale Sébillot, PR, INSA, et Tristan Allard, MCF, Université de Rennes 1
• 10h25-10h45 Valeur économique de la donnée numérique, Thierry Pénard, PR, Université de Rennes 1

10h45-11h Pause-café

• 11h-11h20 Donnée et création : approche juridique théorique, Alexandra Bensamoun, PR, Université de Rennes 1
• 11h20-11h40 Donnée et création : approche juridique pratique, Bernard Lamon, avocat, Cabinet Nouveau Monde avocats

11h40-12h Débats

Cocktail déjeunatoire (ouvert à tous)

Le régime de la donnée confrontée à la PI : approche juridique

Présidence : Frédéric Benech, avocat Cabinet Benech,

Président du reseau entreprise Propriété intellectuelle (RePI)

• 14h-14h20 Entre donnée et création : le « domaine commun informationnel », Agnès Lucas-Schloetter, PR, Université Ludwig-Maximilian (Munich), professeur invité de l’Université de Rennes 1
• 14h20-14h40 La protection de l’algorithme, Maryline Boizard, MCF HDR, Université de Rennes 1
• 14h40-15h Ouverture des données publiques et PI, Carine Bernault, PR, Université de Nantes
• 15h-15h20 Données, contenus numériques et PI, Célia Zolynski, PR, Université Versailles Saint-Quentin, membre du Conseil National du Numérique

15h20-15h40 Pause-café

• 15h40-16h Lutte contre la contrefaçon et données, Audrey Lebois, MCF, Sciences Po. Rennes
• 16h-16h20 Une expérience de données ouvertes, Olivia Tambou, MCF, Université Paris-Dauphine (blogdroiteuropeen)

16h20-16h40 Débats

16h40-17h Synthèse, Vincent Gautrais, PR, Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, Université de Montréal, professeur invité de l’Université de Rennes 1