La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.

Argumentaire

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au cœur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’Union européenne, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. À cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum apparaît ainsi comme l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.

Programme

Jeudi 16 novembre 2017

8h30 : Accueil des participants

9h00-9h30 : Allocution d’ouverture

• Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche CNRS, Directrice du Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

Introduction

• Jérôme Porta, Professeur, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

L’idée de salaire minimum

• 9h30-10h00 : Le salaire minimum à l’heure du socle européen des droits sociaux, Nicolas Moizard, Professeur, Dres, UMR 7354 CNRS - Université de Strasbourg
• 10h00-10h30 : Le salaire dans les standards internationaux et européens, Alexandre Charbonneau, Maître de conférence, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux
• 10h30-11h00 : Les mesures du salaire dans la statistique européenne, Denis Leythienne, Team leader, Labour Market Indicators, Eurostatt

11h00-11h15 : Débat

11h15-11h30 : Pause

Le salaire minimum, instrument de lutte contre le dumping social

• 11h30-12h00 : Salaire et détachement transnational des travailleurs, Emmanuelle Lafuma, Maître de conférences, Irda, Université Paris 13
• 12h00 -12h30 : Le contrôle par l’administration du travail du respect du salaire minimum dans le cadre du contrôle de la directive 96/71

12h30 - 12h45 : Débat

13h00-14h00 : Déjeuner sur place

Les modèles nationaux de rémunération face au droit européen

14h00-16h00 : Table ronde

Modératrice : Tatiana Sachs, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

• Le droit allemand : Patrick Rémy, Maître de conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne
• Le droit anglais : Allison Fiorentino*, Maître de conférences, Université Clermont Auvergne
• Le droit grec : Konstantina Chatzilaou, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise , Avocate au Barreau d’Athènes
• Le droit espagnol : Juan Pablo Landa, Professeur, Université de Navarre
• Le droit français : Thomas Pasquier, Professeur, Université Picardie Jules Verne

16h00 -16h30 : Mise en perspective : Le droit japonais

Eri Kasagi – Chargée de recherche, Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

16h30 -17h00 : Débats

17h00 - 17h30 : Comparer les coûts du travail

La comparaison des modèles nationaux en économie ?

17h30 - 18h00 : Clôture des travaux

*Sous réserve de confirmation