Créées en 2015, les rencontres juridiques franco-québécoises entre la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et la faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, international et européen.

Présentation

Créées en 2015, les rencontres juridiques franco-québécoises entre la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et la faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, international et européen.

Programme

9h00 - Début des travaux

• Allocution de bienvenue Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l’UMR DICE (UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Introduction Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS) ; Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure, Université Jean Moulin-Lyon 3 (CNRS, UMR 5600 EVS, IDE)

9h15 - Quel juge pour l’environnement ?

Sous la présidence de Romain Le Boeuf, Professeur à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)

• Les actions devant le juge de l’Union européenne, Estelle Brosset, Professeure à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Les actions devant le juge international, Jean-François Marchi, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Le choix du juge civil ou pénal en France ? Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université (LDPSC)

10h45 - Pause-café

• Les stratégies des ONG, Sophie Bourges, Juriste, France Nature Environnement ; Marie Toussaint, Notre affaire à tous

12h00 - Fin des travaux de la matinée

14h15 - Quels intérêts environnementaux à défendre ?

Sous la présidence de Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)

• Les recours collectifs environnementaux au Québec, Michel Bélanger, Avocat au Barreau de Québec
• L’action de groupe environnementale en France, Marie Lamoureux, Professeure à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Garantir la sûreté de la planète, quelles perspectives contentieuses ? Valérie Cabanes, Juriste, Consultant-Formateur - End Ecocide on Earth

15h30 - Pause-café

• Protection de l’environnement et obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones au Canada : développements judiciaires récents, Sophie Lavallée, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec
• Protection des tireurs d’alarme et prévention des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou poursuites-bâillons : l’expérience québécoise, Paule Halley, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec
• La défense de la nature comme sujet de droit ou intérêt à protéger ? Sabrina Dupouy, Docteure en droit, Aix-Marseille Université

17h15 - Fin des travaux