La table ronde internationale « Appui budgétaire : Alimenter le statu quo ou transformer la gouvernance économique ? » vise à favoriser l’échange entre plusieurs catégories d’acteurs : des spécialistes des finances publiques, des chercheurs, des élus, des cadres nationaux et internationaux tant du public que du privé, des bailleurs et des acteurs sociaux. Plusieurs spécialistes seront invités à discuter de l’appui budgétaire en tant que levier du financement du développement. Cette rencontre doit contribuer à créer des connaissances dont le partage par tous les acteurs sociaux sera de nature à construire un nouveau discours autour des finances publiques.

Argumentaire

Les données de l’économie mondiale montrent que les pays du tiers monde pouvaient accéder aux mêmes ressources de l’aide. Cependant, ils ne sont pas tous entraînés par les mêmes dynamiques de croissance. Certains en ont profité pour devenir des économies émergentes. D’autres restent dépendants de l’aide externe et leurs économies stagnent. Pour ces derniers, l’aide est souvent mobilisée pour soutenir la balance des paiements, ou couvrir les frais de fonctionnement de l'Etat. Souvent, les acteurs nationaux n’ont ni le temps ni le souci de réfléchir sur des déséquilibres croissants des finances publiques et sur l’ampleur des réformes qu’ils doivent entreprendre afin de sortir l’économie nationale de l’assistance. Dans ces conditions, les critères qui sont négociés entre le pays et ses bailleurs de fonds pour l’octroi de l’aide, n'atteignent pas toujours leur plein potentiel quant à l'amélioration de la gouvernance garantissant un sentier durable de croissance.

Pourtant, il est possible d’imaginer un scénario de l’appui budgétaire qui mobilise encore plus les acteurs nationaux  de manière adéquate et renforce davantage les orientations du développement et de l’aide en fonction des résultats. Pour ce faire, il revient aux acteurs impliqués de revoir leurs perspectives et les objectifs du développement ainsi que leurs moyens d’action sur le long terme. Dans ce contexte, les acteurs nationaux peuvent se demander si l’appui budgétaire peut être un dispositif de réforme de la gouvernance au lieu d’être un moyen de combler un déficit budgétaire chronique ou passager.

Des spécialistes peuvent poser cette question, envisager d’autres perspectives du développement et mesurer les possibilités de la reconstruction des finances publiques tout en invitant les citoyens à participer à ces réflexions. Il s’agit de trouver la synergie pouvant exister dans l’agencement des ressources internes et externes, de repenser les consensus nationaux autour du développement et de la construction du bien-être. À cet effet, les acteurs peuvent redessiner les lignes d’une nouvelle gestion des finances publiques et repenser ses enjeux en fonction d’une nouvelle dynamique de croissance.

Ce dernier scénario prouve que l’affectation de l’aide budgétaire à des réformes soutenant le développement durable ne dépend pas des seuls engagements pris entre l’État et ses donateurs. Et, outre l’action de l’administration, l’efficacité de l’aide dépend aussi d’une conscience aigüe des citoyens des enjeux nationaux du développement et de leur participation à la conception et à l’orientation de ce processus. Dans ce cadre, en dépit des contraintes financières et politiques du pays, les acteurs étatiques et non-étatiques doivent trouver de la marge pour élaborer et partager une vision commune de la gouvernance des finances publiques et l’économie nationale. Alors, les finances publiques deviennent une nouvelle porte d’entrée pour repenser le développement. Les acteurs nationaux peuvent les considérer comme étant un de ses principaux leviers. Dans ce cadre, ils acceptent de revoir leurs routines et leurs pratiques actuelles de gouvernance et de soumettre les pratiques budgétaires de l’État à une analyse rigoureuse et à l’appréciation des citoyens. Dans cette nouvelle optique, les acteurs nationaux s’engagent à repenser et à reconstruire les outils de la gouvernance et du financement du développement.

Cette démarche implique un triple niveau d’interventions impliquant les partenaires de l’aide et les responsables nationaux, les dirigeants et les citoyens, et les ministères entre eux. La nature du consensus liant dirigeants et dirigés autour de la gouvernance du développement et de la mobilisation des finances publiques à cet effet, ainsi que le dialogue continu entre acteurs nationaux et étrangers devront faciliter une réappropriation des idées, des savoirs et savoir-faire nationaux autour des finances publiques.

Dans cette optique, l’appui budgétaire peut se transformer en un outil de la réforme de la gouvernance au lieu d’être un moyen servant à résoudre les impasses budgétaires de l’État.  

C’est ce défi que cette table ronde devra relever.

Organisation de la table ronde

Cette table ronde réunira plusieurs catégories d’acteurs : des spécialistes des disciplines traitant des finances publiques ; des cadres de divers pays pouvant présenter l’expérience de leurs administrations en matière de gestion de l’appui budgétaire et des problèmes de gouvernance ; des chercheurs et acteurs de la société civile pouvant discuter des mécanismes de participation des citoyens aux décisions budgétaires de l’État.

Elle s’organisera autour de quatre grands axes portant sur les expériences nationales récentes de gestion de l’appui budgétaire, les compromis fondateurs des finances publiques en Haïti, les réflexions autour de nouveaux mécanismes de gestion des finances publiques et d’un cheminement en termes de gouvernance qui permettrait aux états concernés par l’initiative PPTE de sortir d’une situation de dépendance vis-à-vis de l’assistance financière externe à un accès plus ouvert aux marchés mondiaux des capitaux.

En parlant des expériences nationales de gestion de l’appui budgétaire, le premier axe mettra en lumière certaines nuances de la culture et de l’histoire nationale qui auraient pu, en dépit de l’adoption des mêmes principes, contribuer à une gestion spécifique des finances publiques dans chaque pays. Pour aborder cet aspect expliquant parfois les réussites nationales ou les blocages, les contributeurs à cet axe mettront l’accent sur les mécanismes de participation des citoyens aux décisions nationales et locales en matière de finances publiques. Ils discuteront aussi du mode d’encadrement de cette prérogative citoyenne par les pouvoirs publics.

Le deuxième axe porte sur la construction des finances de l’État haïtien en relation avec le développement du territoire. Les participants voulant travailler sur ce volet de la réflexion pourront orienter leurs contributions sur les premiers moments de l’organisation des finances de l’État haïtien. Les politiques nationales de formation des compétences dans le domaine de la gestion des finances ainsi que les faiblesses spécifiques de la stratégie de l’État en matière de gestion du développement et de prise en charge des besoins des citoyens pourront aussi être abordées.

Le troisième axe concerne les contributions servant à repenser les compromis fondateurs impactant le mode de gestion des finances publiques et pouvant impulser le développement économique. Les contributions se pencheront sur le cadre macroéconomique construit au travers d’un ensemble de mesures d’ordre microéconomique et de la participation des citoyens à ces choix sectoriels. Les spécialistes discuteront aussi de la connexion ou des complémentarités (fiscalité - budget, budget - monnaie) encadrant les choix de développement. Un accent particulier peut être mis sur les choix des dépenses publiques et économiques qui puissent conduire aux cercles vertueux ou vicieux d’enrichissement et d’appauvrissement des ménages. 

Le quatrième axe porte sur les conditions économiques et institutionnelles de la transition de l’assistance financière à d’autres modalités d’accès aux marchés des capitaux afin de financer les choix à long terme, ainsi que le mode d’élaboration des politiques publiques. Les intervenants insisteront sur le suivi de ces conditions sur le moyen et le long terme. L’analyse de cette dynamique devra permettre d’apprécier la capacité des acteurs institutionnels nationaux à coordonner leurs efforts en matière de collecte et d’allocation de l’épargne. Elle peut s’intéresser aussi à la synergie pouvant exister entre les stratégies des acteurs institutionnels assurant la gestion de l’épargne, et celle de l’administration en matière de choix d’investissement. Elle pourra s’élargir aux possibilités de l’entrée des capitaux privés, compte tenu des choix publics en matière de restructuration du secteur productif.

Communications attendues

Les communications attendues peuvent porter sur les sujets suivants :

• Les expériences nationales de l’appui budgétaire impliquant les discussions avec les bailleurs de fonds, les mécanismes de décision et de construction des choix à long terme de la société ;
• La formation des finances de l’État haïtien, la prise en compte des intérêts de groupes internes et externes, les résistances de l’administration face à certains intérêts dans la construction des finances de l’État, les critères implicites établis par les acteurs nationaux autour de la construction des finances publiques ;
• La participation des citoyens aux choix de l’État et aux finances locales, les liaisons perverses fiscalité- dépenses publiques et choix économiques pouvant être une cause de l’appauvrissement des ménages, les mécanismes de la transparence ainsi que la prise en compte du genre et de l’enfance dans l’élaboration du budget, les partenariats public-privé;
• Les stratégies nationales d’identification de l’épargne, de collecte et d’affectation de ces moyens, les visions du développement des acteurs et leurs perceptions en matière de modalités de rentabilisation des investissements ; Les mécanismes de passation des marchés, les nouveaux mécanismes budgétaires (budget-programme, les complémentarités (fiscalité - budget, budget - monnaie). 

Modalités de participation

Les participants ont jusqu’au 4 décembre 2017

pour soumettre les titres ainsi que les résumés de leurs communications ne dépassant pas 300 mots. Les organisateurs du colloque mettront jusqu’au 10 décembre pour évaluer leurs propositions et informer sur les sujets retenus ainsi que sur la formation des panels.

Le texte complet doit être envoyé pour le 29 décembre 2017 et fera l’objet d’une publication.

La présentation sera de quinze à vingt (15 à 20)  minutes.

Envois

Comité organisateur : communicationsroundtablesbc@gmail.com

Comité organisateur

• Frédéric Gérald Chery, économiste, Université d’Etat d’Haiti
• Kesner Pharel, économiste, Université Quisqueya et Group Croissance
• Maarten Vergauwen, Délégation de l’Union européenne
• Sheila Laplanche, Particip

Agenda de la table ronde – A confirmer le 30 novembre 2017

Thèmes

Quatre grands thèmes de recherche intimement liés aux problématiques de l’appui budgétaire et du développement seront débattus sur 4 sessions d'1h30 chacune.

• Les expériences récentes de gestion de l’appui budgétaire : le poids de l’histoire et de la culture sur la gestion des finances publiques
• Repenser les compromis fondateurs pouvant impulser le développement économique et impacter la gestion des finances publiques
• La construction des finances de l’Etat Haïtien
• Financement du développement : de l’assistance financière fluctuante à l’accès aux marchés mondiaux de capitaux

Déroulement prévisionnel

30 janvier 2018 : Prologue

Masterclass

08h30 – 16h00

Masterclass présenté par M DIABY, Directeur général de la planification et de la lutte contre la pauvreté en Côte d’Ivoire

Soirée prologue

17h00	Accueil
18h00 – 18h30	Propos de bienvenue et remerciements
18h30 – 19h30	Projection du documentaire sur l’appui budgétaire : « Haïti, crise ou changement » (F. Scapin – Gotson Pierre)
19h30 – 22h00	Conférence-Diner avec Intervention personnalité Union européenne
22h00	Fin

31 janvier 2018

Table ronde à l’Hôtel MARIOTT

08h00 – 08h50	Accueil
09h00 – 09h30	Cérémonie d’ouverture
09h30 – 10h45	Session 1: Conférence magistrale du Conférencier Invité
	Pause
11h00 – 12h30	Session 2: Panel avec 3 intervenants sur « Les expériences récentes de gestion de l’appui  budgétaire : le poids de l’histoire et de la culture sur la gestion des finances publiques »
	Déjeuner
14h00 – 15h15	Session 3 : Panel avec 3 intervenants sur « La construction des finances de l’Etat Haïtien »
	Pause
15h30 – 16h45	Session 4 : Intervention magistrale et discussions sur « Le financement du développement : de l’assistance financière fluctuante à l’accès aux marchés mondiaux de capitaux
16h45 – 17h30	Conclusions – Remerciements – Clôture Table Ronde