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The responsibilities of elected representatives in the framework of advanced regionalisation in Morocco

La responsabilité des élus dans la cadre de la régionalisation avancée au Maroc

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Published on Wednesday, December 13, 2017 by João Fernandes

Summary

Suite à la publication de l'ouvrage « La responsabilité des élus dans le cadre de la régionalisation avancée au Maroc », cette journée d’étude vise à discuter des principales conclusions mais aussi des méthodes mobilisées pour analyser les processus politiques à l’œuvre dans le cadre de l’affirmation progressive des collectivités territoriales au Maroc. Présentées comme devant assurer une nouvelle étape de développement au plus proche des besoins des citoyens, il s’agit d’interroger leurs prérogatives, leurs moyens et leur gouvernance.

Announcement

Argumentaire

L'architecture de l’État marocain est en pleine mutation. Six ans après la réforme constitutionnelle de 2011, de nombreuses lois organiques et ordinaires, ainsi qu’un très grand nombre de décrets ont précisé les principes édictés par la constitution. Au cœur de celle-ci, la « régionalisation avancée », long processus entamé il y a plusieurs décennies, et qui s’est accéléré en 2011.

Désormais, les élus régionaux, provinciaux et communaux sont en charge du développement local et doivent impulser une nouvelle dynamique plus proche des besoins des citoyens. Leur élection en 2015 a favorisé un regain de participation attestant d’un intérêt plus important des citoyens marocains.

La structure élective est composée des conseils de la région, de la province et préfecture et de la commune. Cette structure gagne en responsabilité et en moyens financiers. Parallèlement, la structure administrative, composée du maillage des agents d’autorité représentant l’État, voit elle aussi son rôle évoluer.

Or, alors que la reddition des comptes s’impose comme un principe incontournable de la pratique politique dans le cadre de la nouvelle constitution, il s’agit aujourd’hui de rendre possible son exercice, à toutes les échelles, par la clarification des responsabilités de chacun, ainsi que par l’accès à l’information publique.

Il apparaît donc nécessaire d'interroger la capacité des acteurs à se saisir de ces nouvelles modalités.

Ici, nous souhaitons nous arrêter sur trois enjeux :

  • Les rôles et prérogatives de chacun des échelons des collectivités territoriales, en distinguant, à chaque fois que c’est possible, les responsabilités des élus et des « nommés ». En effet, la démultiplication des échelons risque de créer un brouillard institutionnel peu compréhensible par les citoyens.
  • Les logiques de coalitions politiques dans le cadre de la séquence électorale de 2015 à 2016. En effet, les rapports de force locaux et les logiques d'alliances nationales ont abouties à des négociations complexes entre les partis .Les articulations partisanes entre communes, provinces ou préfectures et régions à partir des résultats des élections locales de 2015 amènent alors à s'interroger sur la responsabilité d'élus issus de formations politiques différentes.
  • L’accès à l’information politique tant sur les résultats électoraux que sur les actions des élus. S’il faut saluer le fait que les résultats des élections communales, provinciales et régionales soient disponibles en ligne (quoique dans un format qui rend leur compilation difficile), beaucoup de collectivités territoriales ne communiquent pas sur leurs programmes, leurs ressources et leurs décisions et tout particulièrement les conseils régionaux. Pourtant, par la constitution et la loi, c’est aujourd’hui une obligation.

Enfin, il s'agira ici d'ouvrir un travail de réflexion sur les moyens nécessaires permettant de surmonter ces trois obstacles. En effet, le manque d’information, la complexité des coalitions politiques et les possibles conflits de compétences entre institutions élues superposées sur un même territoire risquent de noyer la responsabilité des élus, et avec elle, la possibilité d’une reddition des comptes.

Programme

15h00 : Accueil et introduction 

15h15-15h45 : Othmane Bentaouzer (Etudiant en Master « science politiques action publique » à l’Université Mohamed V, assistant de recherche à TafraAccessibilité et exploitation des données politiques des collectivités territoriales au Maroc : un état des lieux.

Discussion

16h00-16h30: David Goeury (Géographe membre du laboratoire Espaces Nature et cultures de Paris Sorbonne, chercheur associé au CJB) Résultats électoraux et coalitions politiques : tentative d'une analyse géographique et multi-scalaire des alliances politiques au sein des collectivités territoriales marocaines.

Discussion

Places

  • Centre Jacques Berque - 35 Avenue Tariq Ibn Ziyad
    Rabat, Kingdom of Morocco (10020)

Date(s)

  • Thursday, December 21, 2017

Keywords

  • élu, élection, régionalisation avancée, information politique, collectivité territoriale

Contact(s)

  • David Goeury
    courriel : david [dot] goeury [at] gmail [dot] com

Reference Urls

Information source

  • David Goeury
    courriel : david [dot] goeury [at] gmail [dot] com

To cite this announcement

« The responsibilities of elected representatives in the framework of advanced regionalisation in Morocco », Study days, Calenda, Published on Wednesday, December 13, 2017, https://calenda.org/426827

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