C'est peu dire que le garde particulier est méconnu. Pourtant, aujourd'hui et depuis plus de deux siècles, 60.000 gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde (art. 29 CPP). Or, loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent encore copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c'est l'objectif que se donne ce colloque.

Présentation

C'est peu dire que le garde particulier est méconnu. Pourtant, aujourd'hui et depuis plus de deux siècles, 60.000 gardes particuliers constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde (art. 29 CPP). Or, loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent encore copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée ; c'est l'objectif que se donne ce colloque.

Programme

9h00 – Début des travaux

• Olivier Gohin, Professeur à l’Université Paris II, Président de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense
• L’origine des gardes particuliers, Philippe Jéhin, PRAG, Docteur en histoire, Chargé de cours à l’Université de Haute-Alsace
• Le garde particulier, acteur de la police rurale (1800-1950), Renaud Bueb, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Franche-Comté

Les missions des gardes particuliers

Sous la présidence de Marie-Odile Lux-Ruhard, Avocate au barreau de Strasbourg, Présidente de l’Association française de droit rural - Alsace

• Le garde particulier et la réforme statutaire de 2006, Annie Charlez, Ancienne Directrice juridique de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
• Unité et diversité de la garderie particulière, Sylvie Marguerite Ducret, Consultante-formatrice en droit rural et forestier
• Le garde particulier, acteur de la protection des territoires, Gilles Rémy, Président de la Fédération des gardes-chasse particuliers de la Marne
• Le garde particulier, acteur de la ruralité, Louis Perrez, Président de l’Union interrégionale des gardes particuliers & piégeurs
• L’administration territoriale et le garde particulier, Jérôme Millet, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher, Docteur en droit

10h50 - Pause

Le statut des gardes particuliers

Sous la présidence d'Eric Sander, Secrétaire général, Institut de droit local

• Le commissionnement du garde particulier, Paul Véron, Chargé de cours à l’Université de Haute-Alsace, Docteur en droit
• L’agrément des gardes particuliers, Xavier Faessel, Président du Tribunal administratif de Besançon
• L’armement des gardes particuliers, Muriel Rambour, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
• Les missions de police judiciaire, Christophe Aubertin, Maître de conférences à l’Université Paris V
• Le traitement des procès-verbaux des gardes particuliers, Dominique Alzéari, Procureur de la République auprès du TGI de Mulhouse (ou un substitut)
• Le droit du travail et le garde particulier, Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
• La qualification juridique du garde particulier, Alexandre Ciaudo, Professeur à l’Université de Franche-Comté

14h00 – Reprise des travaux

La rénovation du rôle des gardes particuliers

Table ronde sous la présidence de Bertrand Pauvert, directeur du CERDACC

• Les entreprises et le recours aux gardes particuliers, Emmanuel Gros, Direction Sécurité & Intelligence économique, Electricité de France
• La garderie particulière dans les offices HLM, Philippe Gomez, Conseiller sûreté, Union nationale des fédérations d’organismes HLM
• L’utilisation des gardes particuliers par l’hôpital public, Christian Guinet, Direction du Centre Hospitalo-Universitaire Régional de Besançon
• La commune et le garde particulier, Cyrille Jacob, Directeur des tranquillités, Ville de Grenoble
• Le recours au garde particulier par les copropriétés, Fabrice Maurel, Avocat au barreau de Grasse, Docteur en droit
• L’intérêt de la garderie particulière pour les acteurs publics, Philippe de Paule, Agence des espaces verts d’Ile-de-France, Conseil régional d’Ile-de-France
• Les nouveaux besoins des collectivités, Hélène Tripette, Formatrice, gérante de Juris-Natura, Docteur en droit

Le garde particulier dans la coproduction de sécurité

Sous la présidence d’Olivier Gohin, Professeur à l’Université Paris II, président de l’AFDSD

• Les limites du recours aux gardes particuliers : le cas du CEA, Marc Léger, Conseiller juridique, Commissariat à l’énergie atomique
• La surveillance de la voie publique par les gardes particuliers, Bertrand Pauvert, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace
• Gardes et activités privées de sécurité : convergences et divergences, Vincent Doebelin, Doctorant en droit public, Université de Haute-Alsace
• Les gardes particuliers, risque ou opportunité pour la sécurité privée ?, Nicolas Le Saux, Président d’Atao, Docteur en droit
• La position de la garderie particulière, Jean-Claude San Miguel, Président de la Confédération Française de Gardes Particuliers Assermentés
• Le garde particulier, vu des forces de l’ordre, Chef d’escadron Thomas Lallemand, Direction Générale de la Gendarmerie nationale
• Le garde particulier dans le modèle de sécurité, Christophe Marboutin, Ministère de l’intérieur, Délégation aux coopérations de sécurité

17h00 – Synthèse

• Xavier Latour, Professeur à l’Université de Nice, Secrétaire Général de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense

L'inscription au colloque se fait à l'adresse suivante : https://legarde.sciencesconf.org/