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The regulation of legal recourse and the demands of equitable processes

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable

11th UMR study day in Comparative and European International Law, DICE (UMR 7318) CNRS-AMU

XIème journée d’études de l'UMR en Droit International Comparé et Européen, DICE (UMR 7318) CNRS-AMU

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Published on Tuesday, March 13, 2018 by Anastasia Giardinelli

Summary

L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable. Comme chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études de nature à permettre aux membres des différentes équipes de se rencontrer, d’échanger et d’interagir avec des collègues extérieurs et des professionnels du droit. L’idée est de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés et, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs. La 11ème journée a pour thème « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable ».

Announcement

Argumentaire

En dépit de l’essor considérable des modes amiables de résolution des différends, la saisine d’une juridiction et l’obtention subséquente d’une décision de justice demeurent, à ce jour, la principale façon de résoudre juridiquement un litige. Mais toute médaille a son revers, le « succès » de la justice engendrant des effets pervers. De fait, l’accroissement du volume des contentieux dans la quasi-totalité des Etats occidentaux depuis une vingtaine d’années est une réalité qui concerne toutes les juridictions, celles de première instance et d’appel, comme les Cours suprêmes, administratives, judiciaires et constitutionnelles. Les juridictions supranationales n’échappent pas à ce phénomène de masses contentieuses qui encombrent leur prétoire.

La très grande majorité des démocraties occidentales a mis en oeuvre de profondes réformes visant à réguler les contentieux devant les juridictions. Un rapport publié en octobre 2014 par le Club des juristes faisait état des situations et réformes engagées dans différents Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Royaume-Uni). De manière générale, les solutions proposées et parfois adoptées par les Etats visent à rendre la Justice plus efficace, plus rapide, plus simple et plus proche du citoyen. Mais les mots cachent une réalité sans doute moins vertueuse si l’on considère que l’objectif des réformes engagées est avant tout de faire face à l’afflux des recours portés devant le juge. Ainsi, les mesures adoptées, globalement entendues, tendent à la déflation du contentieux, à l’accélération des procédures et à leur simplification. Il s’agit concrètement de « durcir » l’accès au juge et d’« alléger » le déroulement des instances par l’adoption de mécanismes et de procédures accélérées et simplifiées propres à absorber des arriérés toujours plus importants.

Si louable soit-elle, la préoccupation d’une régulation des recours juridictionnels pose cependant la question sensible de la conformité des différentes réformes aux exigences du procès équitable telles qu’elles ont été identifiées par la Cour européenne des droits de l’homme. Les deux premiers volets du triptyque du procès équitable – le droit au juge et les garanties d’une bonne justice – ne peuvent être qu’affectés – au moins potentiellement – par le « pragmatisme » des mesures qui sont ainsi adoptées par les Etats. Le paradoxe est que la Cour européenne des droits de l’homme est elle-même confrontée à cette dialectique, à telle enseigne que l’on s’interroge parfois sur le fait de savoir si elle est encore en mesure d’assurer sa mission de protection des droits fondamentaux.

L’objectif de cette XIème Journée d’études est d’analyser le contenu des réformes qui ont été entreprises par les Etats à l’aune des principes du procès équitable.
Comme chaque année, l’UMR DICE organise une journée d’études de nature à permettre aux membres des différentes équipes de se rencontrer, d’échanger et d’interagir avec des collègues extérieurs et des professionnels du droit. L’idée est de privilégier, d’une part, l’échange des points de vue et les regards croisés et, d’autre part, la participation intergénérationnelle en favorisant l’expression des jeunes chercheurs. La 11ème journée aura lieu à Toulon le 19 octobre 2018. Elle aura pour thème « La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable ».

Modalités de soumission

Les propositions de contribution, résumées en une page, devront être adressées à Monsieur Michaël Bardin, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR DICE, par courrier électronique : bardin@univ-tln.fr
Date limite de réponse :

le 15 avril 2017

Journée d'études : Toulon, Faculté de droit, 19 octobre 2018 

Programme provisoire

L’accès au juge (matinée)

  • Les juridictions internes
  • Les juridictions internationales

Les garanties de l’instance (après-midi)

  • Déroulement de l’instance
  • L’issue de l’instance

Comité scientifique

  • Monsieur Jean-Jacques PARDINI, Professeur de droit public à l’Université de Toulon, doyen honoraire de la Faculté de droit, directeur adjoint du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (UMR-
  • CNRS 7318 DICE)
  • Monsieur Guillaume PAYAN, Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Toulon, membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (UMR-CNRS 7318 DICE)

Le comité d’organisation est coordonné par MM. Jean-Jacques Pardini et Guillaume Payan.

Subjects

Places

  • Faculté de droit
    Toulon, France (83)

Date(s)

  • Sunday, April 15, 2018

Keywords

  • Les juridictions - Régulation des recours juridictionnels - procès équitable - l'accès au juge - les garanties de l'instance

Contact(s)

  • Michaël Bardin
    courriel : bardin [at] univ-tln [dot] fr

Reference Urls

Information source

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

To cite this announcement

« The regulation of legal recourse and the demands of equitable processes », Call for papers, Calenda, Published on Tuesday, March 13, 2018, https://calenda.org/435898

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