L’obligation de neutralité interdit aux agents publics – les magistrats, les greffiers, les policiers, les personnels de l'administration pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse – de manifester leurs opinions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Mais cette obligation s’impose-t-elle aux avocats ? Aux jurés ? Aux témoins ? Un magistrat peut-il refuser l’accès d’une salle d’audience à un justiciable parce que celui-ci refuse d’ôter un signe religieux ?

Journée d'étude et de formation organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, sous la direction scientifique d'Élise Untermaier-Kerléo, en présence de Dominique Schnapper, présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

Présentation

L’obligation de neutralité interdit aux agents publics – les magistrats, les greffiers, les policiers, les personnels de l'administration pénitentiaire ou de la protection judiciaire de la jeunesse – de manifester leurs opinions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Mais cette obligation s’impose-t-elle aux avocats ? Aux jurés ? Aux témoins ? Un magistrat peut-il refuser l’accès d’une salle d’audience à un justiciable parce que celui-ci refuse d’ôter un signe religieux ?

Entrée libre dans la limite des places disponibles.Inscription obligatoire auprès d'Alexandra GASMI :alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr

Programme

09h00-09h30 – Mot de bienvenue

• Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de droit, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Farid Hamel, bâtonnier du Barreau de Lyon
• Mathilde Philip-Gay, directrice du programme de recherche La laïcité dans la justice, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

• 09h30 – Les obligations déontologiques des acteurs de la justice en matière religieuse, Élise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’Université JeanMoulin Lyon 3
• 09h45 – Présentation des premiers résultats de l’enquête réalisée dans le cadre du GIP La laïcité dans la justice, Aurélien Javel, doctorant contractuel de l’Équipe de droit public de Lyon à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h00-11h00 – Panel - Exercer sa liberté de conscience en tant qu’agent, collaborateur ou auxiliaire du service public de la justice

Sous la présidence de Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

• L’origine religieuse des symboles de la justice, Gérard Khenaffou, avocat honoraire, magistrat honoraire, président de la Commission Histoire du Barreau de Lyon
• Le port de signes religieux par les avocats, Baptiste Bonnet, professeur de droit public, doyen de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, avocat au Barreau de Saint-Étienne
• Les questions propres au procès pénal, Elisabeth Joly-Sibuet, maître de conférences HDR de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11h00-11h15 – Echanges avec la salle

11h15-11h30 – Pause

11h30-12h30 – Atelier - Tracer les frontières de l’obligation de neutralité : identifier les personnes, les lieux, les moments

Sous la présidence de Paul-Maxence Murgue-Varoclier, docteur en droit public, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin Lyon 3

• Michel Gaget, magistrat judiciaire, président de chambre à la Cour d’appel de LyonPhilippe Genin, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Lyon, coprésident de la Commission déontologie du Barreau
• Éric Jeantet, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Lyon, coprésident de la Commission déontologie du Barreau
• Bruno Marcus, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Seine-Saint-Denis
• Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 – Pause déjeuner 14h00-15h00

Panel - Respecter la liberté religieuse des justiciables

Sous la présidence de Régis Fraisse, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Lyon, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

• Le juge et la femme voilée : quelle neutralité pour la salle d’audience au Canada et au Québec ?, Christelle Landheer-Cieslak, professeure titulaire, Faculté de droit, responsable de l’axe « Éthique, justice et droit », IDÉA (Institut d’Éthique Appliquée), Université Laval, Québec, Canada
• Du pluralisme religieux dans les prétoires selon la Cour européenne des droits de l’homme, Gérard Gonzalez, professeur de droit public à l’Université de Montpellier
• Juger en conscience : le juge et ses précompréhensions, Clara Delmas, doctorante en droit privé au Centre droits, contrats, territoires de l’Université Lumière Lyon 2 et membre du Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00-15h15 – Echanges avec la salle

15h15-15h30 – Pause

15h30-16h30 – Atelier – Poser des limites à la liberté religieuse des justiciables ?

Sous la présidence de Pauline Coté, professeure titulaire de l’Université Laval (Québec), département de science politiqueNanni Cervo, formatrice à l’École nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse

• Valérie Dervieux, procureure de la République adjoint au Tribunal de grande instance de Versailles, référente laïcité
• Myriam Plet, avocate au Barreau de Lyon
• Maïlys Tetu, doctorante de l’Équipe de droit public de Lyon à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h30-17h00 – Conclusion

• Dominique Schnapper, directrice d’études à l’École des hautes études ensciences sociales, membre honoraire du Conseil Constitutionnel, présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’éducation nationale