L'objet de ce séminaire-atélier est de trouver des éléments permettant de comprendre comment construire le « lien de causalité » dans les procès contre les entreprises et comment pouvoir ainsi fonder des actions en responsabilité. Nous réunirons des chercheurs-universitaires, des praticiens et des responsables des ONG.

Argumentaire

Ce séminaire-atélier s'incrit dans le cadre du Projet de recherches Les dynamiques du contentieux climatique : usages et mobilisations du droit pour la cause climatique soutenu par le GIP Mission droit et justice. Ce séminaire-atélier est co-organisé par Marta Torre-Schaub, Blanche Lormeteau, Luca d'Ambrosio dans une co-opération avec l'équipe de AgroParistech Gael Thevenot et Pierre-Etienne Boullout. Ce séminaire a pour objectif de jeter un regard croisé sur l'imputation de responsabilités aux entreprises à la fois dans le domaine des changements climatiques et de l'agroalimentaire (notamment les pesticides). Interviendront des chercheurs et universitaires, des praticiens et des responsables des associations ayant porté des actions en justice contre des entreprises. L'objet de cette manifestation est de trouver des éléments permettant de comprendre comment construire le "lien de causalité" dans les procès contre les entreprises et comment pouvoir ainsi fonder des actions en responsabilité.

Programme

Présentation et introduction 

Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche, ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CNRS, Directrice du GDR CLIMALEX), et

Pierre-Etienne Bouillot, Maître de conférences, AgroParisTech, IRJS

14h00 – 15h30 : Responsabilité des entreprises : de nouveaux champs de recherche

• La responsabilité climatique et les entreprises, Luca d’Ambrosio, Docteur en droit, Chargé de recherche au Collègue de France
• La responsabilité climatique et les générations futures, Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen Basse-Normandie
• La responsabilité climatique et la filière agro-alimentaire, François Collart-Dutilleul, Professeur émérite Membre honoraire de l'Institut Universitaire de France
• Responsabilité et risques chimiques dans l'alimentation, Pierre-Etienne Bouillot , Maître de conférences, AgroParisTech , IRJS
• Gaël Thevenot, Responsable de l'unité exécutive Alimentation, santé et environnement/MS ALISéE, AgroParisTech

Débats

16h00 – 17h30 : Responsabilité des entreprises : dommages, effets et lien de causalité

• Comment construire le contentieux en responsabilité, François Lafforgue, Avocat, Cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
• Le contentieux au sein des campagnes de Greenpeace France: levier de progression de la norme?, Laura Monnier, Chargée de campagne juridique, Greeenpeace France
• La possibilité d’un contentieux climatique à Paris, Clémence Dubois, France Fossil Free Campaigner, 350.org

Co-­organisé par :

• Marta Torre-Schaub, Directrice de Recherche CNRS, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS, UMR CNRS 8103
• Pierre-Etienne Bouillot, Maître de Conférences, AgroParisTech, IRJS Blanche Lormeteau, Docteur en droit
• Gaël Thevenot, Responsable de l'unité exécutive Alimentation, santé et environnement/MS ALISéE, AgroParisTech
• Luca d’Ambrosio, Docteur en droit, Chargé de Recherche au Collège de France

Inscription obligatoire 

schaub@univ-paris1.fr