AccueilLa participation dans les politiques sociales et médico-sociales : quelle(s) autonomie(s) pour les acteurs ?

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Publié le vendredi 15 juin 2018 par Céline Guilleux

Résumé

« La participation » et « l’autonomie » constituent fréquemment des objectifs affichés des politiques ou des labels utilisés pour caractériser les dispositifs dans les secteurs du social et du médico-social. Ils font l’objet de questionnements importants qui ne sont toutefois pas nécessairement croisés de manière systématique. Autrement dit, si les démarches participatives s’imposent comme un ingrédient des recettes contemporaines des politiques sociales et médico-sociales, qu’impliquent-elles en termes d’ouverture ou de fermeture de marges de manœuvre pour les différents groupes d’acteurs appelés à « participer » ? Inversement, lorsque des formes d’autonomie sont conférées par des transferts / assignations de compétences et de responsabilités, quels types de contributions et de coordination appellent-elles de la part d’acteurs redéfinis comme « autonomes » ? À l’aune du croisement de ces deux entrées, le colloque vise à proposer un paysage du renouvellement – ou pas – du régime politique et des cultures administratives du social et du médico-social.

Annonce

11-12 octobre 2018

Argumentaire

« La participation » et « l’autonomie » constituent fréquemment des objectifs affichés des politiques ou des labels utilisés pour caractériser les dispositifs dans les secteurs du social et du médico-social. Ils font l’objet de questionnements importants qui ne sont toutefois pas nécessairement croisés de manière systématique. Autrement dit, si les démarches participatives s’imposent comme un ingrédient des recettes contemporaines des politiques sociales et médico-sociales, qu’impliquent-elles en termes d’ouverture ou de fermeture de marges de manœuvre pour les différents groupes d’acteurs appelés à « participer » ? Inversement, lorsque des formes d’autonomie sont conférées par des transferts/assignations de compétences et de responsabilités, quels types de contributions et de coordination appellent-elles de la part d’acteurs redéfinis comme « autonomes » ? A l’aune du croisement de ces deux entrées, ce colloque ambitionne de proposer un paysage du renouvellement – ou pas – du régime politique et des cultures administratives du social et du médico-social.

La participation et l’autonomie sont le plus souvent traitées de manière relativement distincte dans l’analyse des politiques sociales et médico-sociales. Toutefois, dans les deux cas, elles appellent une réflexion sur la catégorie de « ressortissants » de ces politiques, c’est-à-dire de leurs destinataires (Warin, 1999). Ces derniers sont en effet recomposés et requalifiés du point de vue de leur contribution (ou de leur devoir de contribution) à la production de choix publics ou de modalités d’action publique. L’injonction récente à ne plus parler d’ « usagers » (CSTS, 2015) à propos des personnes accompagnées en est une manifestation.

D’une part, la participation (sociale) est promue dans les discours et les programmes d’action publique comme facteur de prévention de la dépendance de publics vulnérables et de contribution des citoyens-usagers, de leurs représentants et des parties prenantes (professionnels, associations) à la construction et /ou à l’évaluation des politiques (Mazeaud et al., 2012 ; Milet et Warin, 1993 ; Warin, 1993) et services sociaux et médico-sociaux. Dans la perspective de la nouvelle gouvernance publique, la participation des ressortissants des politiques recèle des potentiels d’identification et de résolution des problèmes, d’accroissement de l’efficacité voire d’innovation (Torfing, Triantafillou, 2013). Le déploiement de dispositifs participatifs dans ces secteurs a été analysé comme une réponse aux projets de démocratie sociale et de remédiation de l’action publique et de la démocratie représentative (Scharpf, 1999). La mobilisation des citoyens-usagers peut s’inscrire dans des objectifs de renforcement de la participation sociale et politique. L’objectif visant notamment à réduire la fracture entre gouvernants et gouvernés doit alors se réaliser par la recomposition des registres de légitimité des autorités et de l’action publique. Les dispositifs participatifs peuvent également être présentés comme des vecteurs de transparence dans l’action publique alors favorisée par la proximité accrue entre décideurs et citoyens. La participation des usagers et des professionnels à la fabrique des politiques sociales est interrogée sous l’angle des dispositifs, des enjeux démocratiques, de la capacitation (empowerment), de la prise en considération des besoins sociaux voire, aussi, des phénomènes de non-recours.

Pour sa part, la notion d’autonomie – lorsqu’elle s’applique aux personnes accompagnées -  désigne une visée à la fois d’indépendance (ou non-dépendance – Duvoux, 2009) et de capacité à décider et à agir par soi-même (se donner ses propres règles - Dubet, 2005). Les usages de la notion dans les politiques et services sociaux et médico-sociaux ont fait l’objet d’analyses critiques appuyées sur l’argument de l’inéluctabilité des dépendances (Ennuyer, 2004). D’un point de vue sociologique, l’autonomie peut être associée à l’appartenance à une multiplicité de réseaux et est renforcée par « une configuration élargie de liens sociaux » (de Singly, 2005). Dans un contexte d’évolutions sociodémographiques, de déploiement de « l’activation » de la protection sociale (Barbier, 2017) et de techniques de gouvernement marquées par des logiques gestionnaires, l’autonomie des acteurs et des organismes d’intervention sociale dans la mise en œuvre des politiques est questionnée.

Les recherches tendent à souligner les paradoxes ou ambivalences, des cadres normatifs et cognitifs, des objectifs, des dispositifs déployés, de leurs appropriations et de leurs usages par les différents acteurs du social et du médico-social. En premier lieu, au fil des recompositions des politiques sociales, la participation et l’autonomie, longtemps revendiquées, peuvent également être appréhendées comme des injonctions formulées par les institutions et relayées par leurs agents (Honneth, 2006). En deuxième lieu, les analyses tendent à montrer que, si la mobilisation de ces notions peut s’effectuer sur le registre des droits, de l’inclusion, de l’expression des choix (voire de l’émancipation) individuels ou collectifs des usagers-citoyens, elle participe aussi du déploiement de nouvelles approches et techniques de gouvernement. Les mécanismes d’incitation visant à orienter les comportements des usagers ou des acteurs des politiques sociales (la participation et/ou l’autonomie comme condition de l’accès à des droits ou soutiens) en sont une illustration. Il en va de même en ce qui concerne l’incorporation encadrée, voire l’instrumentalisation, des contributions et des critiques des usagers citoyens dans des perspectives de légitimation des recompositions des politiques sociales et médico-sociales.

Ce colloque vise à croiser les objets et questionnements relatifs à la participation et à l’autonomie dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation dans la diversité des secteurs et aux différents échelons de gouvernement des politiques sociales et médico-sociales. Il entend proposer un renouvellement de ces problématiques à travers plusieurs axes de questionnement.

Axe 1 : La participation et ses incidences sur les politiques sociales et médico-sociales : des référentiels de plus en plus hybrides ?

Les promoteurs des dispositifs et modes de gouvernance participatifs soulignent leur potentiel en termes de résolution de problèmes complexes et d’innovation, tels le décloisonnement et la territorialisation des actions à travers les croisements de savoirs (managériaux, professionnels, des usagers et citoyens). Il importe de saisir les modalités et mesures selon lesquelles les outils de gouvernance et de gestion participatifs favorisent la coordination et la production conjointe de politiques et de services innovants ou répondant à des besoins non identifiés ou non satisfaits.

Dans d’autres domaines d’action publique (aménagement urbain par exemple), les politiques participatives ont été déployées aussi dans le but de favoriser l’acceptabilité des décisions publiques. L’essor déjà ancien de la participation est lié aux dynamiques de territorialisation (Barrault-Stella, 2012). Qu’en est-il dans le champ des politiques sociales et médico-sociales à l’heure où se multiplient les dispositifs de ce type ? D’une part, quelles sont la portée et la légitimité des propositions produites dans des forums composés de représentants professionnels, associatifs et d’usagers ? Comment ces exercices de planification, de programmation et d’évaluation sont-ils reçus par les décideurs politico-administratifs régionaux et locaux dans un contexte de cadrage budgétaire strict ? D’autre part, en quoi ces dispositifs participatifs peuvent-ils être stratégiquement appropriés, investis et mobilisés par les acteurs à des fins de légitimation des changements dans l’action publique ou dans une perspective de communication politique ? Plus largement, la question de la dialectique des légitimités issues des démocraties représentative, sociale et participative, pourra être posée. En effet, même lorsque les dispositifs participatifs sont mis sur pied à des fins stratégiques, ils n’en demeurent pas moins performatifs. Il importe, de ce point de vue, de se démarquer des approches concevant a priori les dispositifs participatifs comme de simples alibis, déployés à des fins de communication politique. La participation une fois institutionnalisée, les autorités doivent composer avec ces nouvelles configurations.

Axe 2 : Autonomie et conditions pratiques de participation

La participation des publics « vulnérables » est souvent un objectif des politiques sociales contemporaines. La participation peut alors être appréhendée et conçue comme un engagement, un travail, qui implique un degré d’autonomie ou un accompagnement à l’autonomie des usagers-citoyens. Qu’en est-il des conditions pratiques de participation, en particulier lorsqu’il s’agit de mobiliser des publics en situation(s) de vulnérabilité, de perte d’autonomie ou de handicap ? Plusieurs types de questionnements peuvent être abordés tels les conditions matérielles de la participation et de l’autonomie, les processus d’apprentissage individuel ou collectif, les implications des caractéristiques et dispositions sociales des acteurs, leurs intérêts ou encore leur capacité à infléchir les représentations des problèmes et des solutions. Les analyses relatives aux méthodologies participatives déployées dans le cadre du développement et de l’intervention sociale et médico-sociales seront également bienvenues.

Les questions évoquées pourront également concerner les situations dans lesquelles la réponse aux invitations ou injonctions à la participation sociale deviennent des conditions de reconnaissance par les institutions ou entrent dans les critères d’accès aux droits. Il sera alors possible d’évoquer les situations où les injonctions à la participation peuvent paradoxalement limiter l’autonomie des personnes en multipliant les conditions pour l’obtention des droits et soutiens.

Axe 3 : Entre injonction, encadrement et pilotage néo-managérial : quelle autonomie pour les processus participatifs ?

La participation de représentants des publics à la fabrique, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques peut résulter de mobilisations sociales autonomes et constituer une revendication citoyenne ou associative. Elle peut cependant aussi répondre à, ou se transformer en, une injonction politico-administrative venant d’en haut. En pareil cas, la mise en place d’instances participatives peut susciter des controverses, voire des oppositions. Il peut en aller ainsi lorsque la participation devient synonyme de coproduction des services ou de responsabilisation des usagers et peut alors être interprétée comme un désengagement des autorités publiques. Comment ces dynamiques multiples interagissent-elles et s’articulent-elles dans le temps ?

Comment les dispositifs participatifs sont-t-ils encadrés par des procédures, des normes et des règles formelles ou informelles ? Comment la participation peut-elle prendre forme de manière autonome vis-à-vis des pouvoirs publics ou organismes d’intervention sociale et médico-sociale ? Les mobilisations et ressources, sociales et associatives ont-elles une incidence sur la fabrique et l’évaluation des politiques sociales et médico-sociales ? Cette incidence est-elle mesurable ? Qui sont les contributeurs et quelles sont leurs marges de manœuvre ? Comment la participation est-elle appropriée par les acteurs et quels usages en font-ils ? Existe-t-il des secteurs de l’action sociale et médico-sociale où l’autonomie des acteurs des dispositifs participatifs est plus importante ? Se distinguent-ils par une forme d’exemplarité des dispositifs participatifs et en quoi ?

La mise en œuvre de dispositifs participatifs peut être inscrite dans un mouvement de diffusion de nouvelles formes de gouvernance publique. Elle coexiste toutefois avec le déploiement d’outils de pilotage et de suivi qui empruntent aux répertoires du « nouveau management public », sans que les relations hiérarchiques classiques disparaissent. On s’intéresse ici aux modalités d’articulation, de coexistence voire de tension entre des modes de gouvernance hiérarchique classique, néo-managériaux et participatifs, tant à l’échelon de l’action publique (nationale ou locale), qu’à celui des organisations et services. L’une des questions clés peut alors être l’autonomie (vis-à-vis des autorités centrales, par exemple) dont disposent les responsables politico-administratifs locaux pour opérer ces articulations, alors que des lignes hiérarchiques fortes subsistent et/ou que leurs décisions sont orientées par des instruments (notamment financiers) de pilotage à distance.

Les problématiques évoquées dans les différents axes pourront être traitées en s’appuyant sur des exemples de politiques sociales et médico-sociales. Des sessions pourront être consacrées à des thèmes spécifiques, par exemple la démocratie en santé, les politiques du logement social ou encore à la participation des publics affectés par des incapacités ou des handicaps. Outre les comparaisons entre secteurs des politiques sociales, médico-sociales et de santé, les communications proposées pourront être fondées sur des comparaisons internationales et interrégionales.

Conditions de soumission

L’appel à communications est, selon l’habitude du réseau RT6, ouvert aux contributeurs, qu’ils soient enseignants-chercheurs, docteurs, doctorants, ou professionnels engagés dans la recherche-action. Les propositions de communication sont à adresser à Hervé Hudebine (herve.hudebine@univ-brest.fr), Nadia Okbani (nadiaokbani@yahoo.fr) et Marielle Poussou-Plesse (marielle.poussou@u-bourgogne.fr).

avant le 8 juin 2018

Elles sont invitées à se situer dans l’un des axes proposés et à expliciter les ancrages disciplinaires, théoriques et empiriques des questions traitées.

De 1 à 2 pages maximum, elles indiqueront : titre de la communication, nom(s) et prénom(s) des auteur.e.s, rattachement(s) institutionnel(s). Les contributions en anglais sont les bienvenues.

Les réponses aux propositions seront notifiées dans la seconde quinzaine de juin.

Après acceptation de leur proposition, les auteur.e.s devront faire parvenir le texte de leur communication (de 10 à 20 pages) avant le 3 septembre 2018.

Ce texte, qui a le statut de document de travail, est communiqué à un.e discutant.e et, sauf désaccord de l’auteur.e, mis en ligne sur le site du RT6 (https://rt6.hypotheses.org) pour permettre aux participants d’en prendre connaissance en amont du colloque.

Il pourra ensuite être expertisé par un comité scientifique en vue d’une publication sous la forme d’un ouvrage collectif.

Comité scientifique

  • Simone Baglioni (Professeur, science politique, Yunus Centre for Social Business and Health, U. Glasgow Caledonian)
  • Anne-Laure Cozian (Doctorante, sociologie, LABERS, UBO)
  • Florence Degavre (Professeure, socio-économie, OPES, U. Louvain)
  • Pablo Diaz (Docteur en sciences sociales, chercheur au FORS, U. Lausanne)
  • Edith Gaillard (MCF, sociologie, LABERS, UBO)
  • Clément Gérome (Docteur en sociologie, Lirtes, U. Paris-Est Créteil, chercheur à l’OFDT)
  • Olivier Giraud (Directeur de recherche, science politique, Lise, CNAM-CNRS, Paris)
  • Hervé Hudebine (MCF, sociologie, LABERS, UBO)
  • Françoise Le Borgne-Uguen (Professeure, sociologie, LABERS, UBO)
  • Barbara Lucas (Professeure, science politique, HETS, HES-SO, INCITE, Genève)
  • Nadia Okbani (Post-doctorante, sociologie, Centre Emile Durkheim, U. Bordeaux)
  • Anne Petiau (Docteure en sociologie, responsable du CERA, chercheure associée au Lise, CNAM-CNRS, Paris)
  • Marielle Poussou-Plesse (MCF, sociologie, Centre George Chevrier, U. Bourgogne)

Comité d’organisation

  • Suzy Bossard (MCF, sociologie, LABERS – UBO)
  • Olivier Giraud (Directeur de recherche, CNRS, Lise, CNAM-CNRS, Paris)
  • Guillaume Fernandez (MCF, sociologie, LABERS – UBO)
  • Hervé Hudebine (MCF, sociologie, LABERS – UBO)
  • Nadia Okbani (Post-doctorante, sociologie, Centre Emile Durkheim, U. Bordeaux)
  • Marielle Poussou-Plesse, (MCF, sociologie, Centre George Chevrier, U. Bourgogne)
  • Pierre Servain (Doctorant, sociologie, LABERS – UBO)

Bibliographie indicative

  • Barbier J.-C., 2017, « L’assistance sociale en Europe : traits européens d’une réforme et persistance de la diversité des systèmes (1988‑2017) », Revue française des affaires sociales, n°3, p. 15-45.
  • Barrault-Stella, L., 2012, « Participer sous l'aile de la bureaucratie: Les effets de la concertation avec les familles dans la fabrique de la sectorisation scolaire », Participations, 2 (1), p. 103-125.
  • CSTS (Conseil Supérieur  du Travail Social), 2015, Refonder le rapport aux personnes « Merci de ne plus nous appeler ‘usagers’ », Rapport, Direction Générale de la Cohésion Sociale.
  • Demoulin, J., 2016, La gestion du logement social. L'impératif participatif, Rennes, PUR.
  • Dubet F., 2005, « Propositions pour une syntaxe des sentiments de justice dans l’expérience de travail», Revue Française de Sociologie, vol. 46, p. p. 495 – 528.
  • Duvoux N., 2009, L’autonomie des assistés, Paris, PUF.
  • Ennuyer B., 2004, Les malentendus de la dépendance: de l'incapacité au lien social, Paris, Dunod.
  • Honneth A., 2006, « Capitalisme et réalisation de soi : les paradoxes de l’individuation », in P. Rush, dir., La société du mépris. Vers une nouvelle Théorie critique, Paris, La Découverte, p. 305-323.
  • Mazeaud A., Sa Vilas Boas M., Berthomé G., 2012, « Penser les effets de la participation sur l'action publique à partir de ses impensés », Participations, 2 (1), p. 5-29.
  • Milet H., Warin P., 2013, « La prise en compte des publics dans l’évaluation des politiques publiques », Revue Française d’Administration Publique, 148 (4), p. 991-1002.
  • Scharpf F., 1999, Governing in Europe – Effective and Democratic ?, Oxford, Oxford University Press.
  • De Singly F., 2005, Le soi, le couple et la famille, Paris, Armand Colin.
  • Torfing J., Triantafillou, P., 2013, “What’s in a name? Grasping new public governance as a political-administrative system”, International Review of Public Administration, 18(2), p. 9-25.
  • Vidal-Naquet, P. A., 2009, "Quels changements dans les politiques sociales aujourd'hui? Le projet entre injonction et inconditionnalité", La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 47 (3), p. 61-76.
  • Warin P., 1993, Les Usagers dans l’évaluation des politiques publiques Etude des relations de services, Paris, L’Harmattan.

Lieux

  • Université de Bretagne Occidentale, UFR Lettres et Sciences Humaines - 20 rue Duquesnes
    Brest, France (29200)

Dates

  • vendredi 08 juin 2018

Mots-clés

  • politique sociale, médico-social, participation, autonomie, acteur, protection sociale, solidarité

Contacts

  • Marielle Poussou-Plesse
    courriel : marielle [dot] poussou [at] u-bourgogne [dot] fr
  • Hervé Hudebine
    courriel : herve [dot] hudebine [at] univ-brest [dot] fr
  • Nadia Okbani
    courriel : nadiaokbani [at] yahoo [dot] fr

Source de l'information

  • Hervé Hudebine
    courriel : herve [dot] hudebine [at] univ-brest [dot] fr

Pour citer cette annonce

« La participation dans les politiques sociales et médico-sociales : quelle(s) autonomie(s) pour les acteurs ? », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 15 juin 2018, https://calenda.org/443854

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