Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXI^e siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

Argumentaire

Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du 21^e siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

Ce colloque entend questionner le mode spécifique de règlement des conflits qu’est la médiation dans ses aspects concrets, avec des focus privilégiés sur les expériences des différentes parties-prenantes de la médiation (magistrats, médiateurs, avocats, justiciables) sur le terrain.

En 2014 et 2015,  la Mission de recherche Droit et Justice a lancé deux appels à projets de recherches sur les sujets de la médiation et de la déjudiciarisation. Trois équipes CNRS-Universités, composées de sociologues et de juristes, sélectionnées dans le cadre de ces appels, viennent de rendre leurs rapports de recherche à la Mission. En s’appuyant sur les résultats de ces travaux, cet événement se donne pour objectif de faire dialoguer professionnels du droit et de la justice et chercheurs afin de dégager, à partir des expériences et analyses de terrain, une réflexion prospective sur les enjeux d’avenir de la médiation.

Inscriptions

L'inscription est gratuite mais obligatoire à l'adresse suivante : mission@gip-recherche-justice.fr (jusqu'au 2 juillet).

Les rapports issus des recherches soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice sont disponibles sur www.gip-recherche-justice.fr

Programme 

Colloque organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice à l’auditorium du Ministère de la justice

8h30 Accueil-café des participants

9h15 Ouverture par Nicole Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la justice

9h45 Propos introductif par Sandrine Zientara, Directrice du GIP Mission de recherche Droit et Justice

10h La médiation : cadrage et définitions

• « La déjudiciarisation, une notion ambigüe », par Sylvie Cimamonti, Professeure, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC), Université d’Aix-Marseille
• « La médiation judiciaire : définition et cadre juridique », par Virginie Larribau-Terneyre, Professeure, et Arnaud Lecourt, Maître de conférences,  Centre de recherche et d’analyse juridiques (CRAJ), Université de Pau et des Pays de l’Adour

10h30 Expériences locales : quels enseignements ?

Président de séance-modérateur : Gilles Accomando, Premier président de la Cour d’appel de Pau

• « Magistrats et avocats dans le contexte de déjudiciarisation : retour d'expérience », par Jean-Baptiste Perrier, Professeur, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC), Université d’Aix-Marseille
• « Forces-faiblesses et résultats des expérimentations locales », par Adrien Bascoulergue, Maître de conférences, équipe d'accueil « Droit, Contrat, Territoires », et Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Enseignant-Chercheur, Centre Max Weber, Université Lumière Lyon 2
• « Structurer la médiation au sein des juridictions : quelles procédures, quels encadrement des processus ? », par Virginie Larribau-Terneyre, Professeure, et Arnaud Lecourt, Maître de conférences,  Centre de recherche et d’analyse juridiques (CRAJ), Université de Pau et des Pays de l’Adour
• « Une unité des modes amiables de résolution des conflits : l’exemple de Créteil », par Fabrice Vert, Premier vice-président du tribunal de grande instance de Créteil, vice-président du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME FRANCE)

12h30 Déjeuner libre

14h00 Accompagner la médiation, former ses acteurs : quelles propositions ?

Présidente de séance-modératrice : Soraya Amrani-Mekki, Professeure, Université Paris Nanterre

Quelle(s) compétence(s) pour les médiateurs ?

• Adrien Bascoulergue, Maître de conférences, équipe d'accueil « Droit, Contrat, Territoires », et Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Enseignant-Chercheur, Centre Max Weber, Université Lumière Lyon 2
• Virginie Larribau-Terneyre, Professeure, et Arnaud Lecourt, Maître de conférences, Centre de recherche et d’analyse juridiques (CRAJ), Université de Pau et des Pays de l’Adour
• Brigitte Maufrais, Médiateur et Consultante en ressources humaines et relations sociales
• Carine Denoit-Benteux, Avocate au barreau de Paris, Médiatrice, Responsable du Centre national de médiation des avocats, Présidente de la Commission « Textes » du Conseil national du barreau

Quelles coordinations et animations institutionnelles ?

• Philippe Bertrand, Président de chambre honoraire de la Cour d’appel de Pau
• Ségolène Pasquier, Magistrat, Adjointe au Chef du bureau de l'accès au droit et de la médiation, Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV)

15h30 Pause-café  

16h00 Évaluer et systématiser la médiation : quels instruments ?

Président de séance-modérateur : Thomas Clay, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1

Comment évaluer l’activité de médiation judiciaire ?

• « Les enquêtes nationales quantitatives auprès des juridictions », par Emmanuel Caicedo, Responsable de la section domaine civil au bureau des dispositifs statistiques, des études et de la diffusion, Sous direction de la statistique et des études (SDSE), Ministère de la Justice
• « Comment faire évaluer une expérimentation locale », par Gwenola Joly-Coz, Présidente du Tribunal de grande instance de Pontoise
• « La méthodologie d’une enquête sociologique locale sur le dispositif  de Tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) », par Valérie Boussard, Professeure, Université Paris Nanterre

Faut-il rendre la médiation obligatoire ?

• « Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ? », par Jean-Baptiste Perrier et Sylvie Cimamonti, Professeurs, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC), Université d’Aix-Marseille
• Louis Degos, Avocat à la Cour de Paris, K&L Gates

17h30  Clôture par Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du sceaux, Ministère de la Justice

18h00  Fin du colloque